Traduction de «liste des procédures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Liste des procédures d'échantillonnage en usage dans les pays de l'OTAN
List of sampling schemes used in NATO countries

liste de procédures
cataloged procedure [ procedure map | P map ]

Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]
Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

listes apparentées | listes formant un groupe | listes d'un même groupement | listes conjointes
combined electoral lists | combined lists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La liste des procédures visées au présent paragraphe figure à l'annexe A.
The proceedings referred to in this paragraph are listed in Annex A.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.
In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify the characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, goods and currencies; and also to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.

2. Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement concernant l'adaptation de la liste des procédures douanières ou des destinations douanières admises, visée au paragraphe 1, afin de tenir compte de modifications apportées au code des douanes ou à des dispositions découlant de conventions internationales, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 3.
2. The measures designed to amend non-essential elements of this Regulation relating to the adaptation of the list of customs procedures or customs-approved treatment or use referred to in paragraph 1 in order to take into account changes in the Customs Code or provisions deriving from international conventions, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 11(3).

(17) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières admises qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur; à adopter des dispositions différentes ou spécifiques concernant les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions spécifiques; à modifier la liste des biens et mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur; à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou mouvements spécifiques ; à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser; à déterminer des exigences en matière de données relatives à des biens ou mouvements spécifiques; à déterminer des exigences en matière d'établissement des statistiques; à préciser les caractéristiques de l'échantillon, la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les marchandises et les monnaies, ainsi qu'à modifier le délai de transmission des statistiques, leur contenu, leur couverture et les conditions de révision des statistiques déjà transmises; et à fixer le délai de transmission de la ventilation des échanges par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation.
(17) In particular the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on the import and export of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, commodities and currencies as well as to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on detail trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.

(15) En particulier, il convient d'habiliter la Commission pour adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières admises qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, pour adopter des dispositions différentes ou spécifiques concernant les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions spécifiques, pour modifier la liste des biens et mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, pour préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou mouvements spécifiques, pour préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, pour déterminer les exigences en matière de données relatives à des biens ou mouvements spécifiques, pour déterminer les exigences en matière d'établissement des statistiques, pour préciser les caractéristiques de l’échantillon, la période de déclaration et le niveau d’agrégation pour les pays partenaires, les marchandises et les monnaies, ainsi que pour modifier le délai de transmission des statistiques, leur contenu, leur couverture et les conditions de révision des statistiques déjà transmises et pour fixer le délai de transmission de la ventilation des échanges par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation.
(15) In particular the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics, to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions, to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics, to specify the data sources other than the customs declaration for records on import and exports of specific goods or movements, to specify the statistical data, including the codes to be used, to establish requirements for data related to specific goods or movements, to establish requirements on the compilation of statistics, to specify characteristics of samples, establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, commodities and currencies as well as to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted and to establish the deadline for transmitting statistics on detail trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.

En outre, la Commission européenne a été invitée à fournir à la commission EQUI une liste complète de tous les documents en sa possession concernant l'affaire Equitable Life, ainsi qu'une liste des procédures d'infraction déjà engagées à l'encontre d'autres États membres que le Royaume-Uni en ce qui concerne la troisième directive assurance vie.
In addition, the European Commission was also asked to provide EQUI with a complete list of all documents related to the ELS affair in its possession as well as a list of the infringement procedures that had been opened with Member States other than the UK with regards to the 3LD.

Ce rapport comporte une introduction générale mettant en relief l'évolution des infractions et la politique de la Commission européenne en la matière, suivie d'une analyse par secteur, ainsi que la liste des procédures d'infraction aux traités, règlements et décisions, comportant l'indication de l'État membre concerné, du secteur et du stade de la procédure, ainsi qu'une liste analogue en matière de directives.
The report consists of a general introduction highlighting trends in infringements and Commission policy on the subject, followed by a sector-by-sector analysis and a list of proceedings relating to infringements of treaties, regulations and decisions, indicating the Member State concerned, the sector and the stage reached in proceedings, followed by a similar list relating to the non-implementation of directives.

3. Les États membres communiquent à la Commission, en annexe au dernier rapport trimestriel de chaque année fourni en application du règlement (CE) n° 1681/94 de la Commission(6), la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les informations relatives aux mesures prises ou qui doivent encore être prises, le cas échéant, pour adapter les systèmes de gestion et de contrôle.
3. Member States shall send to the Commission, as an annex to the last quarterly report of each year supplied under Commission Regulation (EC) No 1681/94(6), a list of cancellation proceedings initiated in the past year, together with information on the steps already taken or still required, where appropriate, to adjust the management and control systems.

En annexe du dernier rapport trimestriel de chaque année, les États membres communiquent à la Commission la liste des procédures de suppression de concours entamées dans le courant de l'année précédente ainsi que les éventuelles mesures d'adaptation des systèmes de gestion et de contrôle.
In an annex to the last quarterly report for each year, the Member States are to notify the Commission of the list of procedures for the cancellation of assistance begun during the previous year and of any measures to adjust the systems of management and inspection.