Vertaling van "liste des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste de disposition des fils | liste de parcours des fils
wire running list

Règlement modifiant la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes
Regulations Amending the List of Tariff Provisions set out in the Schedule to the Customs Tariff

Arrêté modifiant la liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes
Order Amending the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

liste des forces alliées mises à disposition
Allied disposition list

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

20 (1) Sauf disposition contraire des Chapitres 98 et 99 de la liste des dispositions tarifaires, est perçu — en plus des autres droits imposés en vertu de la présente loi et des autres lois fédérales en matière douanière — sur les marchandises énumérées dans cette liste, au moment de leur importation, un droit de douane, payable en conformité avec la Loi sur les douanes, aux taux applicables figurant à cette liste, au tableau des échelonnements ou à l’article 29.
20 (1) Unless otherwise indicated in Chapter 98 or 99 of the List of Tariff Provisions, in addition to any other duties imposed under this Act or any other Act of Parliament relating to customs, there shall be levied on all goods set out in the List of Tariff Provisions, at the time those goods are imported, and paid in accordance with the Customs Act, a customs duty at the rates set out in that List, the “F” Staging List or section 29 that are applicable to those goods.

8. Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie classés dans la position 19.05 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), qui sont classés dans les numéros tarifaires 1901.20.13 ou 1901.20.23 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
8. Mixes and doughs, for the preparation of bread, pastry, cakes, biscuits and other bakers’ wares classified under heading No. 19. 05 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff, containing 25 per cent or more by weight of wheat, that are classified under tariff item No. 1901. 20.13 or 1901.20.23 in the List of Tariff Provisions set out in the schedule to the Customs Tariff.

(22) Étant donné que l'annexe du règlement (UE) n° 1024/2012 contient une liste des dispositions relatives à la coopération administrative dans les actes de l'Union qui sont appliquées au moyen de l'IMI, il convient de modifier ladite annexe afin d'y inclure la présente directive.
(22) Since the Annex to Regulation (EU) No 1024/2012 contains a list of provisions on administrative cooperation in Union acts which are implemented by means of the IMI, that Annex should be amended to include this Directive.

(37) Il est nécessaire de déterminer, et de présenter sous forme de liste, 'les dispositions fixées par le présent règlement applicables aux maladies répertoriées à l'échelon de l'Union.
(37) It is necessary to determine, and lay down in a list, the application of the rules, provided for in this Regulation, to listed diseases at Union level.

Il transmet à la Commission et au CEAOB la liste des dispositions du présent règlement qui ne sont pas applicables au contrôle légal des comptes des entités visées au paragraphe 3 du présent article, et les informe des raisons justifiant cette non-application.
It shall communicate to the Commission and the CEAOB the list of provisions of this Regulation that do not apply to the statutory audit of the entities referred to in paragraph 3 of this Article and the reasons that justified such non-application.

Il convient de préciser également que cette liste de dispositions législatives n'est pas exhaustive et que les droits accordés sous quelque forme que ce soit, y compris par des actes de concession, selon d'autres procédures, sur la base de critères objectifs et ayant fait l'objet d'une publicité appropriée, ne constituent pas des droits spéciaux ou exclusifs aux fins de définir le champ d'application de la présente directive ratione personae.
It should also be clarified that that listing of legislation is not exhaustive and that rights in any form, including by way of acts of concession, which have been granted by means of other procedures based on objective criteria and for which adequate publicity has been ensured do not constitute special or exclusive rights for the purposes of defining the scope of this Directive ratione personae.

14. réaffirme que les règles régissant l'inscription de produits sensibles dans la liste des dispositions tarifaires des pays développés doivent obéir au principe selon lequel le cycle de Doha est un cycle pour le développement; demande qu'aucun tarif agricole applicable à un produit donné, fût-il "sensible", n'excède le taux de 100 % dans un pays développé;
14. Reaffirms that the rules governing the listing of developed countries' tariff lines as sensitive products should adhere to the principle that the Doha Round is intended to be a development round; requests that no product-specific agricultural tariff for a developed country, including 'sensitive products', should exceed 100%;

Nous allons envoyer au comité non seulement la liste des dispositions sur les conflits d'intérêts et d'autres dispositions de la Loi sur le Parlement du Canada, du Règlement de la Chambre et du Règlement du Sénat, mais aussi les autres dispositions pertinentes, pour faciliter la tâche des députés.
We will send to the committee not only a list of the existing conflict of interest and other provisions of the Parliament of Canada Act and the Standing Orders and the rules of the Senate, but copies of the relevant provisions, to make it easier for members to review it.

À l'heure actuelle, dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on divise un projet en quatre catégories: une liste d'étude approfondie, une liste des dispositions législatives, une liste d'exclusion et une liste d'inclusion.
The present regulations of the Canadian Environmental Assessment Act divide the project into four categories: a comprehensive study list; a law list; an exclusion list; and an inclusion list.