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Confier une cause à un avocat
Constituer
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Incorporer
Liste des articles constituant l'inventaire physique
Mandater un avocat
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci

Traduction de «liste des constituants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste des articles constituant l'inventaire physique

physical inventory listing | PIL [Abbr.]


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


Échange de lettres entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique constituant un Accord modifiant les listes tarifaires de l'annexe 302.2 de l'Accord de libre-échange nord américain

Exchange of letters between the government of Canada, the government of the United States of America and the government of the United Mexican States constituting an Agreement Amending the Tariff Schedules to Annex 302.2 of the North American Free Trade Ag


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company




confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.


Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.

Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'analyse de sécurité conduit à établir l'inventaire des risques et des situations dangereuses visées à l'article 8, paragraphe 1, et à déterminer la liste des constituants de sécurité visés à l'article 8, paragraphe 2.

Safety analysis must be used to draw up the inventory of risks and dangerous situations in accordance with Article 8(1) and to determine the list of safety components referred to in Article 8(2) thereof.


Cette liste pourra constituer un attrait supplémentaire pour inciter les entreprises à participer au système et pour pousser leurs concurrents à faire de même, dans le souci d'attirer eux aussi un intérêt positif, notamment de la part des médias.

This list can offer companies an additional incentive to participate in the system and following positive (media) attention a push for competitors to do the same.


671. Aucune inobservation des prescriptions contenues dans une loi en ce qui regarde les qualités requises, le choix, le ballottage ou la répartition des jurés, la préparation du registre des jurés, le choix des listes des jurys ou l’appel du corps des jurés d’après ces listes, ne constitue un motif suffisant pour attaquer ou annuler un verdict rendu dans des procédures pénales.

671. No omission to observe the directions contained in any Act with respect to the qualification, selection, balloting or distribution of jurors, the preparation of the jurors’ book, the selecting of jury lists or the drafting of panels from the jury lists is a ground for impeaching or quashing a verdict rendered in criminal proceedings.


Quiconque croit que le fait d'avoir son nom sur une liste ne constitue pas une menace pour un travailleur n'a qu'à regarder ce qui s'est passé il y a quelques semaines en Colombie-Britannique lorsque tous les signataires d'une demande de révocation ont été obligés de donner leurs noms et adresses.

Anyone who thinks that having his or her name on a little list is not a threat to a worker should look back a few weeks to the attempt in British Columbia at recall where everyone who signed a recall petition had to provide his name and address.


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7. invite les partis politiques de toute l'Europe à introduire un système de quotas pour les listes de candidats des organes et des élections des partis, lorsque cela s'avère compatible avec le système électoral et lorsque les partis politiques sont compétents pour établir les listes électorales, en particulier en ce qui concerne les listes des élections européennes de 2014; estime que la procédure d'établissement des listes électorales alternant les femmes et les hommes en tête de liste constitue la façon optimale d'améliorer la par ...[+++]

7. Calls on political parties across Europe to introduce a quota system for candidate lists for party organs and elections, when compatible with the electoral system and when the political parties are in charge of the composition of the electoral list, especially as regards the lists for the 2014 European elections; regards the procedure for drawing up electoral lists whereby women candidates alternate with men at the top of the list as the best way of improving women's participation in politics;


liste des constituants d'interopérabilité visés à l'article 3 incorporés dans le sous-système,

- list of interoperability constituents, as referred to in Article 3, incorporated into the subsystem;


Les listes électorales constituent une préoccupation majeure.

The lists of voters are a major concern.


Je crois que l'on pourrait montrer de façon très convaincante que le personnel d'Élections Canada ferait un meilleur usage de son temps s'il envisageait de refaire ou de réexaminer la liste électorale permanente avant les prochaines élections afin d'éviter l'exaspération qu'elle provoquera inévitablement parce que ce travail n'aura pas été mené à bien (1705) Les listes électroniques, c'est-à-dire les listes permanentes, constituent sans doute des outils avant-gardistes, mais le système utilisé n'est certainement pas au point.

I think one could make a pretty cogent, convincing argument that time would be better spent for Elections Canada staff to go out and perhaps consider redoing or going over that permanent voters list prior to another election and prior to the frustration that will inevitably follow because that work has not been done (1705) The electronic lists, those permanent lists, may be a way of the future but we certainly have not got all the bugs out of the system.


Bien que ce système ait vu, dans le passé, son efficacité réduite par les changements constants de pavillon et d'enregistrement par les navires figurant sur la liste, il constitue néanmoins une base permettant à la CICTA de prendre des sanctions commerciales contre les États du pavillon dont les navires ont pratiqué une pêche illégale.

Although the effectiveness of this system has been weakened in the past by constant changing of flag and registration by vessels included on the list, it nonetheless constitutes a basis allowing ICCAT to invoke trade sanctions against flag states whose vessels have been involved in illegal fishing.


L'établissement d'une liste positive constitue une des questions soulevées dans l'annexe et assortie d'une date, à savoir 2002.

The establishment of the positive list is one of the issues set out in the annex with a date attached to it, 2002 in fact.


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