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Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
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Liste des autorités nationales compétentes
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Liste normalisée de termes
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Organe de la justice pénale

Traduction de «liste des autorités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste des autorités nationales compétentes

list of competent national authorities


Liste des autorités responsables des déchets dangereux

List of Hazardous Waste Authorities


Liste des autorités révoquées

Authority Revocation List


liste d'autorité [ liste normalisée de termes ]

authority list [ controlled term list ]




fichier d'autorité | liste de mots vedettes

authority file


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) une liste des autorités étrangères antitrust ou en matière de concurrence ayant reçu un avis des parties relativement à la transaction proposée et la date à laquelle chacune des autorités étrangères l’a reçu;

(b) a list of the foreign competition or antitrust authorities that have been notified of the proposed transaction by the parties and the date on which each authority was notified;


Maintenant, que se passe-t-il si les renseignements sont transmis à cette autorité compétente, et que celle-ci à son tour les redistribue à d'autres personnes qui ne figurent peut-être pas dans la liste des autorités compétentes?

Now, what happens if the information goes to that competent authority, which in turn gives it to other people who may not be listed as the competent authority?


j)la liste annuelle des autorités compétentes autorisées à consulter directement les données introduites dans le SIS II, y compris la liste des coordonnées des offices N.SIS II et des bureaux Sirene, visée à l’article 12, paragraphe 1, point y), et la liste des autorités visée à l’article 12, paragraphe 1, point z), en vue de leur publication.

(j)the annual list, for publication, of competent authorities authorised to search directly the data contained in SIS II, including the list of N.SIS II Offices and SIRENE Bureaux, referred to in Article 12(1)(y) and the list of authorities referred to in Article 12(1)(z).


la liste annuelle des autorités compétentes autorisées à consulter directement les données introduites dans le SIS II, y compris la liste des coordonnées des offices N.SIS II et des bureaux Sirene, visée à l’article 12, paragraphe 1, point y), et la liste des autorités visée à l’article 12, paragraphe 1, point z), en vue de leur publication.

the annual list, for publication, of competent authorities authorised to search directly the data contained in SIS II, including the list of N.SIS II Offices and SIRENE Bureaux, referred to in Article 12(1)(y) and the list of authorities referred to in Article 12(1)(z).


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Les pays de l’UE doivent communiquer régulièrement à la Commission la liste des autorités et des organismes de contrôle (la liste la plus récente des organismes ou des autorités chargées du contrôle a été publiée en 2014).

EU countries must notify the Commission regularly of the list of authorities and control bodies (the latest list of bodies or authorities responsible for control was published in 2014).


6. Pendant une période commençant le 1er janvier 2007 et prenant fin douze mois après la publication de la première liste des autorités et des organismes de contrôle reconnus conformément au paragraphe 5, l'autorité compétente d'un État membre peut autoriser des importateurs dans ledit État membre, lorsqu'ils ont notifié leur activité conformément à l'article 8, paragraphe 1, à mettre sur le marché de cet État membre des produits importés de pays tiers qui ne figurent pas sur la liste visée au paragraphe 4, pour autant que ces importateurs produisent des éléments de preuve suffisants montrant que les conditions établies au paragraphe 3, ...[+++]

6. For a period starting on 1 January 2007 and ending 12 months after the publication of the first list of inspection bodies and inspection authorities recognised pursuant to paragraph 5, the competent authority of a Member State may authorise importers in that Member State, where the importer has notified his activity in accordance with Article 8(1), to place on the market products imported from third countries which are not included in the list referred to in paragraph 4, provided that the importer provides sufficient evidence showi ...[+++]


Avant de pouvoir commencer à échanger des informations sur ces nouvelles bases, les États membres doivent d'abord notifier la liste des autorités concernées et les conditions dans lesquelles ces autorités peuvent avoir accès aux informations.

Before information exchange on this new basis may begin, Member States will first notify which authorities will be concerned, and the conditions under which they can access information.


Modalités pratiques : les États membres veillent à ce que les listes d'autorités publiques soient accessibles au public et à ce que les fonctionnaires de chacune desdites autorités fournissent au public l'assistance nécessaire dans la recherche des informations.

Practical arrangements: Members States shall ensure that lists of public authorities are publicly accessible and that their respective officials provide members of the public with the necessary support when looking for information.


Le rapport contient la liste des bureaux de douane compétents pour l’accomplissement des formalités d’exportation des biens culturels, la liste des autorités compétentes pour la délivrance des autorisations d’exportation de biens culturels et la liste des autorités centrales compétentes pour exercer les fonctions prévues par la directive 93/7/CEE.

The report contains lists of the customs offices empowered to handle formalities for the export of cultural goods, the authorities empowered to issue export licences for cultural goods and the central authorities responsible for implementing the provisions of Council Directive 93/7/EEC.


Le comité examine le DORS/2001-2 — Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998); le DORS/82-263 — Règlement général sur les parcs historiques nationaux; le DORS/94-162 — Liste des autorités responsables des substances toxiques; le DORS/2003-352 — Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'étude approfondie.

The Committee considered SOR/2001-2 — Regulations Amending the Ozone-depleting Substances Regulations, 1998; SOR/82-263 — National Historic Parks General Regulations; SOR/94-162 — List of Toxic Substances Authorities; SOR/2003-352 — Regulations Amending the Comprehensive Study List Regulations.


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