Traduction de «liste de vigilance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devoir de vigilance | obligation de vigilance
duty of care

robinet à pédale de vigilance à piston | robinet à pédale de vigilance de type D
D-type foot valve | piston-operated foot valve

robinet à pédale de vigilance à diaphragme | robinet à pédale de vigilance de type C
C-type foot valve | diaphragm-operated foot valve

robinet à pédale de vigilance à diaphragme [ robinet à pédale de vigilance de type C ]
diaphragm-operated foot valve [ C-type foot valve ]

complaisance [ relâchement de la vigilance | baisse de vigilance ]
complacency

obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle
enhanced customer due diligence

Programme de vigilance des facteurs [ Programme de vigilance postale ]
Letter Carriers' Alert Program [ Letter Carriers Alert ]

obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance
duty of due diligence | due diligence

obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle
customer due diligence [ CDD ]

bouton de vigilance | touche de vigilance
vigilance button

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 2013/39/UE introduit également une disposition selon laquelle la Commission établira une liste de vigilance composée de substances pour lesquelles des données de surveillance à l’échelle de l’Union sont recueillies en vue d’étayer les futurs exercices d’établissement des priorités. La première liste de surveillance doit être établie pour le 14 septembre 2014 et pourra contenir jusqu'à 10 substances, dont trois substances pharmaceutiques (le diclofénac, le 17-bêta-estradiol (E2) et le 17-alphaéthinylestradiol (EE2)).
Directive 2013/39/EU also introduces a provision that the Commission will establish a watch list of substances for which Union-wide monitoring data are to be gathered for the purpose of supporting future prioritisation exercises.The first watch list is to be established by 14 September 2014 and may contain up to 10 substances, which are to include three pharmaceutical substances (Diclofenac, 17-beta-estradiol (E2) and 17-alpha-ethinylestradiol (EE2)).

La durée de la période de surveillance en continu au titre de la liste de vigilance ne peut dépasser quatre ans pour une substance donnée.
A continuous watch list monitoring period for any individual substance may not exceed four years.

4. Les États membres surveillent chaque substance figurant sur la liste de vigilance en procédant à des contrôles dans certaines stations de surveillance représentatives pendant une période d'au moins douze mois commençant dans les trois mois suivant l'inscription de la substance sur la liste de vigilance.
4. Member States shall monitor each substance in the watch list at selected representative monitoring stations over at least a 12-month period commencing within 3 months of its inclusion in the watch list.

4. Les États membres surveillent chaque substance figurant sur la liste de vigilance en procédant à des contrôles dans certaines stations de surveillance représentatives pendant une période d'au moins douze mois commençant dans les six mois suivant l'inscription de la substance sur la liste de vigilance.
4. Member States shall monitor each substance in the watch list at selected representative monitoring stations over at least a 12-month period commencing within six months of its inclusion in the watch list.

(21) En outre, afin d'améliorer la base d'informations nécessaire pour le recensement de nouvelles substances prioritaires, eu égard en particulier aux nouveaux polluants, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'établissement d'une liste de vigilance et des méthodes de surveillance employées pour surveiller les substances de cette liste.
(21) Furthermore, in order to improve the information basis for future identification of priority substances, in particular as regards emerging pollutants, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the drawing up of a watch list and of the monitoring methods used for monitoring the substances on that watch list.

La durée de validité de la liste de vigilance est fixée à quatre ans à compter de sa date d'adoption, ou jusqu'à l'établissement d'une nouvelle liste par la Commission, si celui-ci intervient avant la fin de la période de validité de quatre ans.
The watch list shall be valid for a maximum of four years from the date of its adoption, or until a new list is drawn up by the Commission if this happens before the end of the four-year period.

2. Le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission conformément à l'article 10 en vue de l'établissement de la liste de vigilance visée au paragraphe 1 du présent article, l'ajout ou la suppression de substances et l'établissement des spécifications techniques pour la surveillance des substances de ladite liste.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10 concerning the drawing up of the watch list referred to in paragraph 1 of this Article, the inclusion and removal of substances from the watch list and laying down technical specifications for the monitoring of the substances in the watch list.

La liste non exhaustive des variables de risque que les entités assujetties prennent en considération lorsqu'elles déterminent dans quelle mesure appliquer des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle conformément à l'article 13, paragraphe 3, est la suivante:
The following is a non-exhaustive list of risk variables that obliged entities shall consider when determining to what extent to apply customer due diligence measures in accordance with Article 13(3):

Lorsqu'une entité ou une construction juridique n'appartient à aucune des catégories figurant sur la liste indicative visée à l'annexe II ou lorsqu'elle relève de cette annexe mais déclare être effectivement imposée, l'opérateur économique établit si elle est effectivement imposée sur la base de faits généralement reconnus ou sur la base de documents officiels présentés par l'entité ou la construction juridique ou mis à disposition en application des mesures de vigilance prises à l'égard de la clientèle conformément à la directive 2005/60/CE.
Where an entity or a legal arrangement does not belong to any of the categories referred to in the indicative list of Annex II or where it is covered by that annex but claims to be subject to effective taxation, the economic operator shall establish whether it is subject to effective taxation on the basis of facts that are generally acknowledged or on the basis of official documents presented by the entity or legal arrangement or available through customer due diligence measures taken in accordance with Directive 2005/60/EC.

La liste non exhaustive des variables de risque que les entités soumises à obligations prennent en considération lorsqu’elles déterminent dans quelle mesure appliquer les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle conformément à l’article 11, paragraphe 3, est la suivante:
The following is a non-exhaustive list of risk variables that obliged entities shall consider when determining to what extent to apply customer due diligence measures in accordance with Article 11(3):