Vertaling van "liste de subventions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des subventions et bourses des IRSC
List of CIHR Grants & Awards

liste des subventions
awards list

subvention au titre de la liste verte
green list subsidy

Liste exemplative de subventions à l'exportation
Illustrative List of Export Subsidies

liste exemplative de subventions à l'exportation
illustrative list of export subsidies

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[10] Article 3, paragraphe 4), premier alinéa : « encourager une réforme des subventions ayant une incidence négative importante sur l'environnement et incompatibles avec un développement durable, entre autres en établissant, au plus tard à l'échéance du rapport à mi-parcours, une liste de critères permettant de recenser de telles subventions qui ont une incidence négative sur l'environnement en vue de leur élimination graduelle».
[10] Article 3, 4), first indent: "encouraging reforms of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are incompatible with sustainable development, inter alia by establishing, by the mid-term review, a list of criteria allowing such environmentally negative subsidies to be recorded, with a view to progressively eliminating them".

M. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Monsieur le Président, en additionnant la compagnie PLI Environmental à la liste de subventions présentement sous enquête par la GRC, nous savons maintenant qu'il y a quatre subventions totalisant 6,2 millions de dollars actuellement sous enquête, une grande différence avec 251,50 $.
Mr. Jean Dubé (Madawaska—Restigouche, PC): Mr. Speaker, by adding PLI Environmental to our list of companies being investigated by the RCMP, we now have four grants totaling $6.2 million that are currently under investigation. This is a far cry from the original amount of $251.50.

Au tableau 2, on donne la liste des subventions accordées aux organismes, avec une explication de la destination des subventions et ensuite il y a le tableau 3, où l'on donne la liste des contributions aux organismes, avec la même définition.
You have table 2, which is grants to organizations, with an explanation of where those grants go to; and then you have table 3, which is contributions to organizations, with the same definition.

M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Réf.): Monsieur le Président, il y a des différences notables entre la liste des subventions que la ministre a rendue publique la semaine dernière et la liste que nous avons obtenue en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Mr. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Ref.): Mr. Speaker, the minister's grant list released last week has major discrepancies from the list that we received under access to information.

5. Si les conclusions, y compris celles qui concernent le montant de la subvention passible de mesures compensatoires, sont fondées sur les dispositions du paragraphe 1, notamment sur les renseignements fournis dans la plainte, ces renseignements, lorsque cela est possible et compte tenu du délai imparti pour l'enquête, sont vérifiés par référence à d'autres sources indépendantes disponibles, telles que les listes de prix publiées, les statistiques d'importation officielles et les relevés douaniers, ou par référence aux renseignements obtenus d'autres parties intéressées au cours de l'enquête.
5. If determinations, including those regarding the amount of countervailable subsidies, are based on the provisions of paragraph 1, including the information supplied in the complaint, it shall, where practicable and with due regard to the time limits of the investigation, be checked by reference to information from other independent sources which may be available, such as published price lists, official import statistics and customs returns, or information obtained from other interested parties during the investigation.

une description complète du produit faisant prétendument l'objet de subventions, les noms du pays ou des pays d'origine ou d'exportation en question, l'identité de chaque exportateur ou producteur étranger connu et une liste des personnes connues pour importer le produit en question.
a complete description of the allegedly subsidised product, the names of the country or countries of origin or export in question, the identity of each known exporter or foreign producer and a list of known persons importing the product in question.

LISTE D'EXEMPLES DE SUBVENTIONS À L'EXPORTATION
ILLUSTRATIVE LIST OF EXPORT SUBSIDIES

Ces deux listes de subventions pourront être revues et éventuellement modifiées afin d'atteindre l'objectif final, à savoir l'adéquation entre les capacités de pêche et les ressources en poisson.
Both of these lists would be subject to revision, to consider whether they should be modified to further advance the ultimate aim, which is to match capacity to the available fish.

Étant donné qu'on a reconnu que la liste des subventions est inexacte et incomplète et que cette liste est probablement la seule documentation que fournira le ministère du Développement des ressources humaines, le gouvernement autorisera-t-il des vérificateurs indépendants et privés à enquêter au sujet de la distribution des subventions du Fonds transitoire pour la création d'emplois, de manière que les Canadiens sachent ce qu'est devenu le milliard de dollars qui provenait de leur argent durement gagné?
Given that the list of grants is known and admitted to be inaccurate and incomplete, and that this is likely to be the only documentation forthcoming from HRDC, will the government allow third-party, independent, private-sector auditors to investigate the distribution of Transitional Jobs Fund grants so that Canadians may know what happened to $1 billion of their hard-earned money?

- encourager une réforme des subventions ayant une incidence négative importante sur l'environnement et incompatibles avec un développement durable, entre autres en établissant, au plus tard à l'échéance du rapport à mi-parcours, une liste de critères permettant de recenser de telles subventions qui ont une incidence négative sur l'environnement en vue de leur élimination graduelle,
- encouraging reforms of subsidies that have considerable negative effects on the environment and are incompatible with sustainable development, inter alia by establishing, by the mid-term review, a list of criteria allowing such environmentally negative subsidies to be recorded, with a view to gradually eliminating them.