Traduction de «liste de juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste des juges actifs de la FIS
list of active FIS Jumping Judges

liste de candidats jugés admissibles [ liste de candidats jugés qualifiés | liste de candidates jugées qualifiées ]
prequalified list

liste de rotation des juges [ liste de roulement des juges | tour de rôle des juges ]
rota of judges

liste des fonctionnaires jugés les plus méritants
list of officials most worthy of promotion

liste des fonctionnaires jugés les plus méritants pour obtenir une promotion
list of officials considered most deserving of promotion

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès
trial judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit
schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La sénatrice Hervieux-Payette : Monsieur le leader, il n'aura échappé à personne au Québec que le nom du juge Mainville figurait à côté de celui du juge Nadon sur la courte liste des juges proposés pour la Cour suprême.
I believe that since the appointment of Justice Nadon was rejected, the Prime Minister has concocted another way to appoint a judge who is not eligible to sit on the Supreme Court.

De sorte que, si le juge en chef de la province les avait placés, sur le plan psychologique, sur la liste des juges bilingues, en réalité, ces procès n'étaient pas tenus.
So whereas the chief justice of the province had them psychologically on the list of bilingual judges, in fact those cases were not being held.

Il n'y aurait qu'un seul juge par cause, mais une liste de juges serait établie par les premières nations en collaboration avec le ministère.
There would only be one judge per case, but there would be a list drawn up by First Nations in collaboration with the department.

Les autorités chargées de faire respecter la loi seront bien entendu toujours habilitées à confisquer tout objet non mentionné sur la liste et jugé potentiellement dangereux sur la base d'une évaluation locale particulière des risques effectuée sur place.
Law-enforcement authorities will of course still be entitled to confiscate any unlisted articles that, based on an individual on-the-spot local risk assessment, are deemed potentially dangerous.

En vue de constituer cet organe de contrôle commun, chaque État membre désigne, conformément à son système juridique, un juge, non-membre d'Eurojust, ou, si le système constitutionnel ou national le requiert, une personne exerçant une fonction lui conférant une indépendance adéquate, pour figurer sur la liste des juges, susceptibles de siéger dans l'organe de contrôle commun en qualité de membre ou de juge ad hoc.
In order to set up the Joint Supervisory Body, each Member State, acting in accordance with its legal system, shall appoint a judge who is not a member of Eurojust, or, if its constitutional or national system so requires a person holding an office giving him sufficient independence, for inclusion on the list of judges who may sit on the Joint Supervisory Body as members or ad hoc judges.

4. La liste des autres juges est établie en suivant, de façon alternée, l’ordre établi à l’article 7 du présent règlement et l’ordre inverse: le premier juge sur cette liste est le premier selon l’ordre établi audit article, le deuxième juge sur la liste le dernier selon cet ordre, le troisième juge le deuxième selon cet ordre, le quatrième juge l’avant dernier selon cet ordre, et ainsi de suite.
4. The list of the other Judges shall be drawn up according to the order laid down in Article 7 of these Rules, alternating with the reverse order: the first Judge on that list shall be the first according to the order laid down in that Article, the second Judge shall be the last according to that order, the third Judge shall be the second according to that order, the fourth Judge the penultimate according to that order, and so on.

2. Après l’élection du président et du vice-président de la Cour, puis des présidents des chambres à cinq juges, une liste des présidents de chambre à cinq juges et une liste des autres juges sont établies pour les besoins de la détermination de la composition de la grande chambre.
2. After the election of the President and the Vice-President of the Court, and then of the Presidents of the Chambers of five Judges, a list of the Presidents of Chambers of five Judges and a list of the other Judges shall be drawn up for the purposes of determining the composition of the Grand Chamber.

Le point de départ sur chacune de ces listes est, pour chaque affaire renvoyée devant la grande chambre, le nom du juge suivant immédiatement le dernier juge désigné à partir de la liste en cause pour l’affaire précédemment renvoyée devant cette formation de jugement.
The starting-point on each of those lists, in every case assigned to the Grand Chamber, shall be the name of the Judge immediately following the last Judge designated from the list concerned for the preceding case assigned to that formation of the Court.

Quatrième ment, le projet de loi ajoute le juge en chef de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada à la liste des juges faisant partie du Conseil canadien de la magistrature.
Four, the bill adds the Chief Justice of the Court Martial Appeal Court to the membership of the Canadian Judicial Council.