Vertaling van "liste de démantèlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

démantèlement des obstacles au commerce [ démantèlement des obstacles aux échanges | démantèlement des obstacles commerciaux | démantèlement des barrières commerciales | démantèlement des barrières aux échanges ]
dismantling of trade barriers

ingénieur conception démantèlement | ingénieur conception démantèlement/ingénieure conception démantèlement | ingénieur démantèlement déconstruction/ingénieure démantèlement déconstruction | ingénieure démantèlement déconstruction
dismantling manager | dismantling planner | disassembly planner | dismantling engineer

démantèlement automatique des écarts monétaires | démantèlement automatique des écarts monétaires négatifs
automatic dismantling of negative monetary gaps

démantèlement à distance | démantèlement télécommandé
remote dismantling

démantèlement de centrale nucléaire | démantèlement des centrales nucléaires
nuclear power plant disposal

coordonnateur de liste d'attente | coordonnateur de liste d'attente/coordonnatrice de liste d'attente | coordonnatrice de liste d'attente
surgical waiting list coordinator | waiting list manager | manager of waiting lists | waiting list coordinator

créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix
compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

liste de distribution [ liste de distr | liste de diffusion | liste d'envoi | liste de messagerie ]
distribution list [ distr list | mailing list | mail distribution list | maillist ]

Le démantèlement des obstacles au commerce électronique mondial
Dismantling the Barriers to Electronic Commerce

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission adopte, au moyen d’actes d’exécution, des mesures de sauvegarde provisoires dans des circonstances critiques où un retard dans l'instauration des mesures de sauvegarde entraînerait un dommage difficilement réparable après avoir établi, sur la base des facteurs visés à l’article 5, paragraphe 5, qu’il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d’un produit originaire de la République de Moldavie ont augmenté à la suite de la réduction ou de la suppression d’un droit de douane conformément à la liste de démantèlement tarifaire figurant à l’annexe XV en vertu de l’article 147 de l’accord et que ces importations causent ou menacent de causer un dommage grave à la branche de production de l’Union.
1. The Commission shall adopt, by means of implementing acts, provisional safeguard measures in critical circumstances where a delay in imposing safeguard measures would cause damage which would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination on the basis of the factors referred to in Article 5(5) that there is sufficient prima facie evidence that imports of a product originating in the Republic of Moldova have increased as a result of the reduction or elimination of a customs duty in accordance with the Schedules included in Annex XV pursuant to Article 147 of the Agreement and that such imports cause serious injury, or threat of serious injury, to the Union industry.

«période transitoire», une période de dix ans à compter de la date d'application de l'accord, pour tout produit pour lequel la liste de démantèlement tarifaire établie à l'annexe I, appendice 1, section B, sous-sections 1 et 2 de l'accord pour les biens originaires de Colombie et du Pérou (ci-après dénommée «liste de démantèlement tarifaire») prévoit une période de démantèlement tarifaire de moins de dix ans ou la période de démantèlement tarifaire, majorée d'une durée de trois ans, pour les produits pour lesquels la liste de démantèlement tarifaire prévoit une période de démantèlement supérieure ou égale à dix ans.
‘transitional period’means 10 years from the date of application of the Agreement, for a product for which the tariff elimination schedules for goods originating in Colombia and Peru, as set out in Subsections 1 and 2 of Section B of Appendix 1 (Elimination of Customs Duties) of Annex I to the Agreement (‘Tariff Elimination Schedule’) provides for a tariff elimination period of less than 10 years, or the tariff elimination period plus three years for a product for which the Tariff Elimination Schedule provides for a tariff elimination period of 10 or more years.

«période transitoire», une période de dix ans à compter de la date d'application de l'accord, pour un produit pour lequel la liste de démantèlement tarifaire pour la partie UE établie par l'annexe I (élimination des droits de douane) de l'accord (ci-après dénommée «liste de démantèlement tarifaire») prévoit une période de démantèlement tarifaire de moins de dix ans ou la période de démantèlement tarifaire, majorée d'une durée de trois ans, en ce qui concerne les produits pour lesquels la liste de démantèlement tarifaire prévoit une période de démantèlement supérieure ou égale à dix ans;
‘transitional period’ means ten years from the date of application of the Agreement, for a product for which the Schedule of the EU Party, as set out in Annex I (Elimination of Customs Duties) to the Agreement (‘Tariff Elimination Schedule’) provides for a tariff elimination period of less than ten years, or the tariff elimination period plus three years for a product for which the Tariff Elimination Schedule provides for a tariff elimination period of ten or more years;

1. En ce qui concerne les bananes originaires de la Colombie ou du Pérou qui relèvent de la rubrique 0803 00 19 de la nomenclature combinée (bananes fraîches, à l'exclusion des plantains) et sont énumérées dans la catégorie de démantèlement «BA» de la liste de démantèlement tarifaire, un mécanisme de stabilisation est applicable jusqu'au 31 décembre 2019.
1. For bananas originating in Colombia or Peru falling under heading 0803 00 19 of the Combined Nomenclature (fresh Bananas, excluding plantains) and listed under the staging category ‘BA’ in the Tariff Elimination Schedule, a stabilisation mechanism shall apply until 31 December 2019.

suspension de toute nouvelle réduction du taux de droit de douane appliqué au produit concerné en vertu de la liste de démantèlement tarifaire;
a suspension of a further reduction of the rate of customs duty on the product concerned provided for in the Tariff Elimination Schedule;

1. Des mesures de sauvegarde provisoires sont appliquées dans des circonstances critiques où un retard entraînerait un préjudice qu'il serait difficile de réparer, s'il est provisoirement établi – sur la base des facteurs visés à l'article 5, paragraphe 5 – qu'il existe des éléments de preuve suffisants attestant à première vue que les importations d'un produit originaire d'un pays d'Amérique centrale ont augmenté du fait de la réduction ou de l'élimination d'un droit de douane en vertu de la liste de démantèlement tarifaire de l'Union européenne telle qu'elle figure à l'annexe I de l'accord (élimination des droits de douane) et que ces importations causent ou menacent de causer un préjudice grave à l'industrie de l'Union.
1. Provisional safeguard measures shall be applied in critical circumstances where a delay would cause damage which would be difficult to repair, pursuant to a preliminary determination on the basis of the factors referred to in Article 5(5) that there is sufficient prima facie evidence that imports of a product originating in a Central American country have increased as a result of the reduction or elimination of a customs duty in accordance with the Tariff Elimination Schedule, and such imports cause serious injury, or threat thereof, to the Union industry.

11. invite la Commission à établir et à actualiser une liste mentionnant les navires susceptibles d'être démantelés dans les années à venir ainsi qu'à envisager des mécanismes en vertu duquel sont considérés comme "navires avant déchet" les navires pour lesquels un plan de mise au rebut doit être élaboré avant qu'ils soient vendus pour être démantelés; demande aux États membres et aux autorités portuaires, qui doivent pouvoir identifier les navires "en fin de vie", d'utiliser cette liste pour exercer un contrôle renforcé sur ces navires qui seront probablement démantelés; est par conséquent favorable à l'adoption, dans les meilleurs délais, de la proposition de révision de la directive relative au contrôle des navires par l'État du port ;
11. Calls upon the Commission to compile and maintain a list of seagoing ships which are likely to be scrapped within a few years and to envisage mechanisms whereby such ships are considered as 'pre-waste ships' for which a disposal plan needs to be drawn up prior to selling for scrapping; calls on the Member States and port authorities, which must have the power to identify 'end-of-life' ships, to use this list to step up their monitoring of those ships, which could potentially be scrapped; considers that, in this connection, speedy adoption of the proposed revision of the Directive on port state control would be desirable;

12. invite la Commission à établir et à actualiser une liste mentionnant les navires susceptibles d'être démantelés dans les années à venir ainsi qu'à envisager des mécanismes en vertu duquel sont considérés comme "navires avant déchet" les navires pour lesquels un plan de mise au rebut doit être élaboré avant qu'il soit vendu pour être démantelé; demande aux États membres et aux autorités portuaires, qui doivent pouvoir identifier les navires "en fin de vie", d'utiliser cette liste pour exercer un contrôle renforcé sur ces navires qui seront probablement démantelés; est par conséquent favorable à l'adoption, dans les meilleurs délais, de la proposition de révision de la directive relative au contrôle des navires par l'État du port;
12. Calls upon the Commission to compile and maintain a list of seagoing ships which are likely to be scrapped within a few years and to envisage mechanisms whereby such ships are considered as 'pre-waste ships' for which a disposal plan needs to be drawn up prior to selling for scrapping; calls on the Member States and port authorities, which must have the power to identify 'end-of-life' ships, to use this list to step up their monitoring of those ships, which could potentially be scrapped. considers that, in this connection, speedy adoption of the proposed revision of the Directive on port state control would be desirable;

21. demande à la Commission d'établir une liste des installations de recyclage de navires jugées meilleures en ce qu'elles se conforment aux normes reconnues au niveau international en matière de droits de l'homme, de santé et de sécurité; se félicite de la suggestion de la Commission de mettre en place des systèmes de certification et d'étiquetage pour les installations de recyclage sûres et propres, et estime que la Communauté ne devrait accorder de subventions à l'industrie navale qu'à la condition qu'ils respectent le règlement concernant les transferts de déchets et d'autres exigences de l'Union, tel que le fait d'avoir recours à des installations certifiées et régulièrement contrôlées; souligne que l'objectif ne peut pas être de détruire le marché du démantèlement de navires en Asie du Sud, mais précisément de le préserver en stimulant le démantèlement écologiquement rationnel;
21. Calls on the Commission to develop a list of preferred ship recycling facilities which comply with recognised international human rights and health and safety standards; welcomes the suggestion by the Commission that certification and labelling systems should be established for safe and clean recycling facilities and considers that Community subsidies should be granted to the shipping industry only on condition that they adhere to the Waste Shipments Regulation and to other EU requirements, such as the use of certified and regularly audited facilities; stresses that it cannot be the intention to destroy the ship dismantling market in Southern Asia but that on the contrary the aim should be to preserve it by promoting environmentally sound dismantling;