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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Constater le défaut
Créer des cartes de boissons et listes tarifaires
Créer des menus de boissons et listes de prix
Défaut boulonné
Défaut de poursuite
Défaut de poursuivre
Défaut de procédure utile
Défaut franc
Défaut solide
Défaut à basse impédance
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faute de poursuite
Liste d'attributs par défaut
Liste de contrôle par défaut
Liste de défauts
Liste des lecteurs en défauts
Note
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble
élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires
élaborer des menus de boissons et listes de prix
élément de liste de contrôle par défaut

Traduction de «liste de défauts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note




élément de liste de contrôle par défaut

default checklist item






vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite

want of prosecution


défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance

bolted short | dead short


créer des cartes de boissons et listes tarifaires | élaborer des cartes de boissons et listes tarifaires | créer des menus de boissons et listes de prix | élaborer des menus de boissons et listes de prix

compile menu for drinks | compile menu of drinks | compile drinks menu | compile drinks menu and price lists
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous appuyons la notion d'une liste par défaut, la liste du COSEPAC ou la liste des scientifiques, mais nous convenons que le gouvernement devrait avoir, ou pourrait encore avoir, le pouvoir discrétionnaire de bloquer du moins provisoirement la mise en oeuvre de plans de rétablissement et de plans d'action, ou même de retirer une espèce de la liste légale si une situation exceptionnelle et les intérêts d'une collectivité l'exigeaient.

We support the idea of a default list, the COSEWIC or scientist list, but agree the government should have, or could still have, discretionary authority to block at least temporarily the implementation of recovery and action plans, or even remove a species from the legal list if exceptional circumstances and the interests of a community so dictated.


Je conseille que lorsque la loi sera adoptée, la liste établie par le COSEPAC qui existe actuellement, devienne la liste par défaut.

We would suggest that when the act comes forward, the COSEWIC list that currently exists should be the default list.


Normalement, dans une évaluation environnementale, on dresse la liste des défauts relevés.

Normally, in an environmental review, a list of deficiencies is issued.


Parmi les statistiques fournies par les banques concernant le crédit aux entreprises, il y a la liste des défauts de remboursement des prêts enregistrés par le passé.

In part of the business credit statistics that have been provided by the banks it lists the banks' loan loss experience.


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Lorsqu’il est fait usage de cette dérogation, la classification des artifices de divertissement doit avoir été faite sur la base de la liste par défaut des recommandations de l’ONU, afin d’obtenir la classification la plus à jour possible.

When using this derogation, the classification of the fireworks must be made on the basis of the default list in the UN Recommendations, in order to get the most up-to-date classification possible.


Toute adaptation de la liste des valeurs par défaut de l’annexe IV ou tout ajout à ladite liste respecte ce qui suit:

Any adaptation of or addition to the list of default values in Annex IV shall comply with the following:


2. Le 31 mars 2010 au plus tard, les États membres soumettent à la Commission un rapport comprenant une liste des zones de leur territoire classées au niveau 2 de la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) ou correspondant à un niveau plus fin de la NUTS conformément au règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) dans lesquelles les émissions types prévues de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles sont inférieures ou égales aux émissions déclarées sous le titre “Va ...[+++]

2. By 31 March 2010, Member States shall submit to the Commission a report, including a list of those areas on their territory classified as level 2 in the nomenclature of territorial units for statistics (NUTS) or as a more disaggregated NUTS level in accordance with Regulation (EC) No 1059/2003 of the European Parliament and of the Council of 26 May 2003 on the establishment of a common classification of territorial units for statistics (NUTS) where the typical greenhouse gas emissions from cultivation of agricultural raw materials can be expected to be lower than or equal to the emissions reported under the heading “Disaggregated defa ...[+++]


Afin d’éviter une charge administrative excessive, une liste de valeurs par défaut devrait être établie pour des filières communes de production de biocarburants, et cette liste devrait être actualisée et étendue lorsque d’autres données fiables seront disponibles.

In order to avoid a disproportionate administrative burden, a list of default values should be laid down for common biofuel production pathways and that list should be updated and expanded when further reliable data is available.


Toute adaptation de la liste des valeurs par défaut de l’annexe V ou tout ajout à ladite liste respecte ce qui suit:

Any adaptation of or addition to the list of default values in Annex V shall comply with the following:


Nous souhaitons également proposer un amendement pour que lorsque le projet de loi entre en vigueur, la liste actuelle du COSEPAC soit la liste par défaut des espèces sauvages en péril qui soit utilisée au début.

We would also like to see an amendment such that when the bill comes into force and effect, the current COSEWIC list is the default list that we start with as the list of wildlife species at risk.




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liste de défauts ->

Date index: 2023-11-28
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