Vertaling van "liste de contrôle achats écologiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste de contrôle : achats écologiques
Green Procurement Checklist

Liste de contrôle: publications écologiques
Green Publications Checklist

Liste de contrôle : bureau écologique
Green Office Checklist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant la période transitoire, en l'absence de listes nationales, le contrôle du respect des directives Habitats et Oiseaux sauvages consiste en l'interprétation de ce que devrait être une "zone écologiquement sensible".
During the interim period, control of respect of the Habitats and Birds Directives is made on the basis of an interpretation of what should be considered as an "environmentally sensitive area" in the absence of national lists.

Même si le législateur se montrait progressiste et avançait l’idée que le cannabis ne doit pas faire partie de la liste des substances psychoactives les plus criminalisées dans la Loi sur le contrôle des stupéfiants, il est fort probable que le droit criminel continuera d’exercer un certain contrôle sur les activités d’offre et d’achat.
Even if progressive policy makers suggested that cannabis does not belong in the most criminalized schedule of psychoactive substances in drug control law, it is highly likely that the criminal law will maintain some grip at least on distributory, supply-related activities.

Alors que les Américains ont décidé de tripler le nombre de leurs gardes-frontières le long de la frontière avec le Canada et de dépenser de 25 à 50 millions de dollars pour l'achat de matériel comme des lunettes de vision nocturne et des détecteurs de mouvement, des mesures comme l'accès préalable aux listes de voyageurs des lignes aériennes, l'établissement de zones de contrôle des douanes dans les aéroports et la mise sur pied de nouveaux programmes comme l'initiative CANPASS ne semblent guère suffire.
With the Americans moving to triple their border guards along the Canadian border, and pumping some $25 million to $50 million into equipment like night vision goggles and motion detection sensors, talking about advanced access to passenger lists from airlines, secure customs zones in airports, and more programs like CANPASS just does not appear to be sufficient.

43. demande instamment à la Commission de proposer une législation imposant aux entreprises de l'Union de veiller à ce que leurs achats ne soutiennent pas les responsables de conflits et de graves violations des droits de l'homme, notamment en effectuant des contrôles et des audits de leurs chaînes d'approvisionnement en ressources minérales et en publiant leurs conclusions; demande à la Commission de dresser et de rendre publique la liste des entreprises de l'Union qui se sont rendues directement complices de violations des droits de l'homme dans leurs rapports avec des régimes autoritaires; estime qu'une diligence raisonnable obligatoire des entreprises de l'Union, conformément aux principes directeurs publiés par l'OCDE, préserverait la réputation des entreprises européennes et renforcerait la cohérence des politiques de l'Union dans le domaine des droits de l'homme et du développement, en particulier dans les zones dévastées par des conflits;
43. Urges the Commission to propose legislation requiring EU companies to ensure that their purchases do not support perpetrators of conflicts and grave human rights violations, namely by carrying out checks and audits on their mineral supply chains and publishing the findings; asks the Commission to produce and make public a list of EU companies which have been directly complicit in human rights violations in their dealings with authoritarian regimes; takes the view that mandatory due diligence by EU companies, in line with the guidelines published by the OECD, would protect the reputation of European businesses and make EU human rights and development policies more coherent, especially in areas plagued by conflict;

(r) création, achat, gestion, mise à jour, suivi et contrôle des mailing listes des institutions et création de mailing listes ciblées.
(r) creating, purchasing, managing, updating, monitoring and supervising the mailing lists of the institutions and creating targeted mailing lists;

création, achat, gestion, mise à jour, suivi et contrôle des mailing listes des institutions et création de mailing listes ciblées.
the creation, purchase, management, updating, monitoring and supervision of the mailing lists of the institutions and the creation of targeted mailing lists;

Le ratio de la dette au PIB est faible, les taux d'intérêt sont contrôlés, il y a des mesures de relance budgétaire ou des contractions, on a diminué les impôts — ils ont eu tout ce qui était sur leur liste d'achats.
Debt to GDP is down, interest rates are under control, you could include fiscal stimulus, or contractions you get it within a band interest rates are under control, and taxes have been substantially reduced pretty well everything on the shopping list.

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.
Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.

Que les déchets figurent ou non sur cette liste, ils ne peuvent être soumis à la procédure de contrôle comprenant l'obligation d'être accompagnés de certaines informations s'ils sont contaminés par d'autres matières dans une mesure a) qui accroît les risques associés à ces déchets au point qu'ils doivent être soumis à la procédure de contrôle par notification et consentement écrits, compte tenu des critères de danger figurant à l'annexe III de la directive 91/689/CEE ou b) qui empêche que ces déchets soient valorisés de manière écologiquement rationnelle.
Regardless of whether or not wastes are included on this list, they may not be subject to the control procedure of being accompanied by certain information if they are contaminated by other materials to an extent which (a) increases the risks associated with the wastes sufficiently to render them appropriate for submission to the control procedure of written notification and consent, when taking into account the hazardous characteristics listed in Annex III of Directive 91/689/EEC, or (b) prevents the recovery of the wastes in an environmentally sound manner.