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Liste des exigences essentielles PICS
Liste des exigences essentielles spécifiques
PERL
SERL

Traduction de «liste d'exigences auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste commune des personnes auxquelles les Etats membres refusent l'accès à leur territoire

joint list of persons to whom the Member States shall refuse entry to their territories


Liste de pays auxquels le Canada accorde la protection réciproque sous la Loi

List of Countries to which Canada Accords Reciprocal Protection under the Act


Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière de fonds d’immobilisations (annexe B)

Integrated Program Requirements List (IPRL) - Capital Fund Requirement (Annex B)


Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière d’infrastructure (annexe A)

Integrated Program Requirements List (IPRL) - Infrastructure Requirement (Annex A)


liste des exigences essentielles spécifiques | SERL [Abbr.]

specific essential requirement list | SERL [Abbr.]


liste des exigences essentielles PICS | PERL [Abbr.]

PICS essential requirements list | PERL [Abbr.] | PERL,see:PICS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la liste des règlements de la CEE-ONU ou de leurs amendements, y compris les exigences qui y sont énoncées pour leur application, pour lesquels l'Union a émis un vote favorable ou auxquels l'Union a adhéré et qui doivent s'appliquer à la réception UE par type des types de moteurs et familles de moteurs à installer sur des engins mobiles non routiers.

the list of UNECE regulations, or amendments thereto, including any requirements set out therein which relate to their application, which the Union has voted in favour of or to which the Union has acceded, and which are to apply to EU type-approval of engine types and engine families to be installed in non-road mobile machinery.


‒ l'article 13, qui définit les exigences auxquelles doivent satisfaire les installations de recyclage de navires pour figurer sur la liste européenne,

- Article 13, which sets out requirements necessary for ship recycling facilities to be included in the European list,


La liste autorisée contient les détails concernant le nom de l’enzyme et d’autres informations pertinentes, les denrées alimentaires auxquelles l’enzyme peut être ajoutée, les conditions d’utilisation et toute restriction ou exigence spécifique.

The approved list contains details of the enzyme's name and other relevant information, the foods to which it can be added, conditions of use and any restrictions or specific requirements.


4. La liste visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, peut être actualisée et, si nécessaire, le modèle et le système de numérotation de la fiche visée au paragraphe 4 ainsi que les aspects liés à la procédure, aux exigences auxquelles ces pièces doivent satisfaire, au marquage, au conditionnement et aux essais appropriés peuvent être établis conformément à la procédure visée à l'article 57.

4. The list referred to in the second subparagraph of paragraph 1 may be updated and, to the extent necessary, the model and numbering system of the certificate referred to in paragraph 4 as well as aspects relating to the procedure, the requirements which such parts must fulfil, the marking, packaging and the appropriate tests may be established in accordance with the procedure referred to in Article 57.


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1. Au moment où la Bulgarie et la Roumanie ont signé les traités d'adhésion, ces deux pays ont reçu une liste d'exigences auxquelles ils ont satisfait.

1. By signing the Accession Treaty, Bulgaria and Romania received a list of requirements and fulfilled them.


Elle comprend notamment une liste de tous les actes réglementaires établissant les exigences techniques auxquelles les véhicules doivent se conformer pour se voir octroyer la réception CE par type.

In particular it includes a list of all regulatory acts which lay down the technical requirements with which vehicles have to comply in order to be granted EC vehicle type-approval.


L'Union européenne considère que la coordination entre les membres du conseil de coopération du Golfe est insuffisante et que des réformes sont nécessaires, et ces derniers se plaignent de la liste interminable des exigences auxquelles doivent satisfaire les États de Golfe.

The European Union feels that the GCC members lack coordination and reform and the latter complain of an interminable list of requirements that the Gulf States must meet.


La liste autorisée contient les détails concernant le nom de l’enzyme et d’autres informations pertinentes, les denrées alimentaires auxquelles l’enzyme peut être ajoutée, les conditions d’utilisation et toute restriction ou exigence spécifique.

The approved list contains details of the enzyme's name and other relevant information, the foods to which it can be added, conditions of use and any restrictions or specific requirements.


En ce qui concerne la directive 95/57/CE, il convient d'habiliter la Commission à déterminer les définitions applicables aux caractéristiques de collecte des données ainsi que tous les ajustements à la liste de ces caractéristiques, à arrêter les exigences minimales de précision nécessaires auxquelles doivent répondre les résultats ainsi que les procédures pour assurer le traitement harmonisé des biais systématiques et à adopter des règles détaillées sur le traitement, par ...[+++]

As regards Directive 95/57/EC, the Commission should be empowered to determine the definitions to be applied to data collection characteristics and any adjustments to the list of such characteristics, to adopt the necessary minimum accuracy requirements for results and the procedures for ensuring the harmonised processing of systematic biases, and to adopt detailed rules for the processing of information collected by the Member States.


"iv) si le pays tiers auquel le navire doit être transféré n'est pas une partie contractante ou coopérante aux organisations régionales compétentes de pêche, ce pays n'a pas été identifié par ces organisations comme autorisant la pêche d'une façon qui compromet l'efficacité des mesures internationales de conservation; pour une plus grande garantie, la Commission publiera, dans le délai de deux mois, la liste des pays tiers auxquels il est explicitement interdit de transférer des navires communautaires, liste qui sera mise à jour chaque fois que les circonstances l'exigent".

“iv) if the third country to which the vessel is to be transferred is not a Contracting or Co-operating Party to relevant regional fisheries organisations, that country has not been identified by such organisations as one which permits fishing in a manner which jeopardises the effectiveness of international conservation measures; as an additional guarantee, the Commission shall publish, within a period of two months, the list of third countries to which the transfer of Community vessels is explicitly prohibited.




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liste d'exigences auxquelles ->

Date index: 2021-02-26
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