Vertaling van "liste communautaire pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste communautaire des matériels de base admis pour la production de matériels forestiers de reproduction
Community list of approved basic material for the production of forest reproductive material

liste communautaire des variétés
Community list of varieties

liste communautaire des navires INN
Community IUU vessel list

Une liste de contrôle pour évaluer les projets communautaires de prévention du crime
Evaluating Community-based Crime Prevention Projects: A Checklist of Approaches and Options

Liste d'inventaire des ressources communautaires
Community Checklist

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Seules les substances figurant sur la liste communautaire des substances autorisées pourront être utilisées dans des constituants de matériaux et objets actifs et intelligents.
Only substances which are included in the Community list of authorised substances may be used in components of active and intelligent materials and articles.

Pendant une période transitoire de sept ans, les vitamines et les substances minérales qui ne figurent pas sur cette liste communautaire pourront rester sur le marché à condition qu’elles aient été ajoutées à des denrées alimentaires commercialisées dans l’UE au moment de l’entrée en vigueur du règlement et que les dossiers justifiant leur utilisation soient présentés à la Commission dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du règlement.
There is a transitional period of 7 years in which vitamins and minerals not on the EU list may remain on the market, provided that they were added to foods marketed in the EU at the time the Regulation entered into force and that dossiers supporting their use are submitted to the Commission within 3 years of the Regulation entering into force.

Afin d'assurer aux nouvelles enzymes alimentaires un accès égal au marché après la période initiale de deux ans, il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle les enzymes alimentaires et les denrées alimentaires produites au moyen d'enzymes alimentaires pourront être mises sur le marché et utilisées, conformément aux règles nationales en vigueur dans les États membres, jusqu'à l'établissement de la liste communautaire.
In order to ensure equal access to the market for new food enzymes after the initial two-year period, a transitional period should be provided for during which food enzymes and food using food enzymes may be placed on the market and used, in accordance with the existing national rules in the Member States, until the Community list has been drawn up.

L’article 8, point a), du règlement (CE) no 861/2006 prévoit une liste d’actions entreprises par les États membres dans le domaine du contrôle et de l’exécution des règles relatives à la pêche qui pourront bénéficier du concours financier communautaire.
Article 8(a) of Regulation (EC) No 861/2006 provides for a list of actions undertaken by Member States in the area of fisheries control and enforcement which shall be considered eligible for Community financial assistance.

La Commission européenne a pris la décision d'établir pour le Danemark, la Finlande et l'Irlande des cartes pour les aides régionales pour les années 2000 à 2006. Ces cartes établissent la liste des régions dans lesquelles des aides publiques à l'investissement, qu'elles soient nationales ou communautaires, pourront être octroyées aux grandes entreprises ainsi que leurs intensités maximales autorisées par région.
The European Commission has approved "regional aid maps" for Denmark, Finland and Ireland for the period 2000 to 2006, listing the areas where public investment aid, both national and Community, can be granted to large firms and the maximum aid intensity authorised for each area.

La Commission va encourager à cette fin la mise en place, dans chaque État membre, de sites Internet complets à l'intention des chercheurs communautaires et étrangers, où ces derniers pourront trouver le détail des réglementations et des procédures nationales, des informations pratiques, la liste des postes disponibles et les possibilités de financement.
In this respect, the Commission will encourage the development, within each Member State, of comprehensive national Internet sites for EU and foreign researchers, detailing national regulations and procedures, providing practical information, and listing job vacancies and funding opportunities.

La Commission a déjà réalisé ou est en train de prendre les mesures suivantes : - des consultations plus larges avant de présenter des propositions et, notamment, recourir à des livres verts et blancs dont la liste des sujets a été publiée dans le programme législatif de 1993; - l'indication dans le programme législatif des propositions à venir qui, prima facie, seront susceptibles de donner lieu au préalable à des discussions élargies; - l'introduction d'une procédure dite de notification, consistant en la publication dans le Journal Officiel d'un bref résumé d'une initiative envisagée par la Commission y inclus l'indication d'un délai dans lequel les parties intéressées pourront donner leur commentaires; - la publication des programmes de travail et législatif dans le Journal Officiel afin de mieux faire connaître les actions envisagées par la Commission; - la finalisation du Programme de travail pour octobre dans la perspective d'accroître la transparence; - la publication dans le Programme législatif d'initiatives dans le domaine de la codification de la législation communautaire; - la mise en oeuvre d'un accès amélioré du public aux documents détenus par la Commission dès le premier janvier 1994; - l'amélioration des connaissances de bases de données existantes et de la diffusion de celles-ci y compris l'amélioration du système existant de relais d'information; - la publication hebdomadaire dans le Journal Officiel des listes de documents consacrés aux sujets généraux; l'élargissement de l'accès du public aux documents à caractère sectoriel; - la préparation d'un annuaire interinstitutionnel décrivant en détail l'organigramme des Institutions; - la publication plus rapide des documents de la Commission dans toutes les langues de la Communauté; - l'adoption d'une nouvelle politique de l'information et de la communication ayant une plus grande place dans les activités de la Commission; le renforcement de la coordination des activités d'information à ...
The Commission has already taken or is in the process of taking the following measures: - wider consultations before presenting proposals, in particular publication of Green or White Papers on the topics listed in the 1993 legislative programme; - flagging in the legislative programme of upcoming proposals which would appear to be suitable for wide-ranging preliminary consultations; - introduction of a notification procedure, consisting of the publication in the Official Journal of a brief summary of any measure planned by the Commission, with the setting of a deadline by which interested parties may submit their comments; - publication of work programmes and legislative programmes in the Official Journal to publicize action planned by the Commission; - finalization of the work programme by October with a view to enhancing openness; - publication in the legislative programme of plans for the consolidation of Community legislation; - provision of easier public access to documents held by the Commission with effect from 1 January 1994; - improving knowledge of existing databases and their accessibility, including improving the existing relay network; - publication each week in the Official Journal of lists of documents on general topics; wider public access to documents on specific topics; - preparation of an interinstitutional yearbook giving details of each institution's organization chart; - faster publication of Commission documents in all Community languages; - adoption of a new information and communication policy occupying a larger place in Commission activities; enhanced co-ordination of information activities both inside and outside the Commission; - adoption of additional measures to facilitate the general public's understanding of Commission business, in particular by making available the necessary resources and equipment to provide a suitable response to requests from the media; - improvement in the treatment of telephone, mail and personal ...

Jusqu'à l'adoption de la liste communautaire, c'est-à-dire pendant la période de reconnaissance mutuelle, les Etats membres pourront avoir recours à une clause de sauvegarde lorsqu'ils estiment qu'une substance aromatisante est susceptible de présenter un danger pour la santé publique.
Until the Community list is adopted, i.e. during the period of mutual recognition, Member States may make use of a safeguard clause where they think that a flavouring substance is likely to pose a threat to public health.