Traduction de «liste civile était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liste civile
civil list

liste civile
civil list [ civil government list ]

Aviation civile - catalogue des publications : liste générale des publications de l'Aviation civile
Civil Aviation Catalogue of Publications: the Consolidated List of Civil Aviation Publications

Liste des publications de l'Aviation civile
List of Civil Aviation Publications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le terme « liste civile » était aussi en usage dans les colonies canadiennes.
The term “Civil List” was used also in the Canadian colonies.

Était-il de faire en sorte que si un pays est retiré de la liste, la personne qui a obtenu gain de cause devant un tribunal verra disparaître ses chances de retirer des bénéfices de la poursuite civile?
Would the intent have been that if a country was delisted, the person who had an action that was successful would then lose the ability to capture the results of that civil action?

1. Lors des élections au Parlement européen tenues en juin 2004, Beniamino Donnici était candidat sur la liste "Società civile DI PIETRO-OCCHETTO", qui avait obtenu deux sièges dans deux circonscriptions.
1. At the June 2004 elections to the European Parliament, Mr Beniamino Donnici was a candidate on the Società civile DI PIETRO-OCCHETTO list, which had won two seats in two constituencies.

En juin, le directeur général de la DG JLS de la Commission a fait savoir à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures qu’une no fly list était simplement une liste de personnes que les États-Unis ne souhaitaient pas laisser accéder à leur territoire.
In June the Director-General of DG JLS told the LIBE committee that a 'no-fly' list is simply a list of people the US has decided it does not want entering its territory.

En juin, le directeur général de la DG JLS de la Commission a fait savoir à la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures qu'une "no-fly list" était simplement une liste de personnes que les États-Unis ne souhaitaient pas laisser accéder à leur territoire.
In June the Director-General of DG JLS told the LIBE committee that 'a no-fly list is simply a list of people the US has decided it does not want entering its territory.

Toutefois, si l'appel de propositions était lancé plus tôt et si la décision de la Commission portant sur le point de savoir quelles organisations doivent être cofinancées était prise plus tôt (ainsi que proposé dans l'enquête), il serait possible de publier plus tôt la liste des bénéficiaires, ce qui coïnciderait mieux avec l'année civile.
But an earlier Call for Proposals and an earlier decision by the Commission on what organisations to co-finance (as suggested in the survey) would, consequently, result in an earlier publication of the beneficiaries - more in line with the calendar year.

La Liste civile était à l’origine la liste du personnel non militaire au service de la Couronne dont la rémunération était payée par le Parlement .
The Civil List was initially a list of all non-military personnel in the service of the Crown for whom remuneration was paid by Parliament.

Leur évolution, qui s’est étirée sur plusieurs siècles, était tributaire de l’avènement et de l’abolition graduelle de la Liste civile, de la création d’un Fonds consolidé (maintenant appelé le Trésor) et du développement d’un système budgétaire par lequel le gouvernement reçoit du Parlement des crédits annuels de fonctionnement.
Their evolution had taken several centuries and was related to the rise and gradual abolition of the Civil List, the creation of the Consolidated Fund and the growth of the “estimates” system, whereby the government receives annual operating grants from Parliament.

Je crois que c'est mieux que de simplement jeter sur la liste, par exemple, tout pays avec lequel nous n'avons pas conclu de traité d'extradition, et il y en a 111, ce qui signifierait que ces pays pourraient désormais faire l'objet de poursuites civiles alors que ce n'était pas le cas auparavant.
I think it is a better system than simply saying, we will throw open, for example, any country that does not have an extradition treaty with us, all 111 of them, and now will become subject to possible lawsuits, where they were not subject to those lawsuits previously.