Vertaling van "liste antérieure transmise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste de personnes trompées antérieurement
list of persons previously deceived

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Si la liste de bande est tenue au ministère, le registraire, au moins une fois tous les deux mois après la transmission prévue au paragraphe (1) d’une copie de la liste au conseil de la bande, transmet à ce dernier une liste des additions à la liste et des retranchements de celle-ci non compris dans une liste antérieure transmise en vertu du présent paragraphe.
(2) Where a Band List is maintained by the Department, the Registrar shall, at least once every two months after a copy of the Band List is provided to the council of a band under subsection (1), provide the council of the band with a list of the additions to or deletions from the Band List not included in a list previously provided under this subsection.

Il y a ici toute une liste de mesures qui correspondent certainement à ce que le député voudrait voir adopter. Oui, je suis d'accord avec lui et, oui, nous nous en occupons (1350) M. Grant Hill (Macleod, Réf.): Madame la Présidente, en tant que médecin dans ma vie antérieure, j'aimerais parler du dernier élément de la déclaration des droits des victimes, celui qui prévoit qu'une victime a le droit de savoir si un individu reconnu coupable d'une infraction sexuelle est atteint d'une maladie transmise sexuellement.
Yes, I agree with him, and yes, we are doing something about that (1350) Mr. Grant Hill (Macleod, Ref.): Madam Speaker, as a physician in my life before Parliament I would like to address the final victims bill of rights statement that the victim should know if a person convicted of a sexual offence has a sexually transmitted disease.