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Vertaling van "liste a pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


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bulleted list [ unordered list | unnumbered list | UL ]


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liste à puces

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liste des questions qui pourraient faire l'objet d'un débat public lors des sessions du Conseil

list of topics on which there could be open debates at meetings of the Council of Ministers


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best seller list | bestseller list | best-seller list


liste de surveillance | liste noire | liste de personnes à surveiller | watch list

watch list | watchlist | blacklist | lookout list
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
notifier promptement à la Commission la nouvelle liste de certificats de clé publique correspondant aux clés privées qui pourraient servir à signer ou sceller la liste de confiance.

promptly notify to the Commission the new list of public key certificates corresponding to the private keys that could be used to sign or seal the trusted list.


En cas de compromission ou de retrait de toutes les clés privées correspondant aux certificats de clé publique qui pourraient servir à valider la signature de la liste de confiance, qui ont été notifiés à la Commission et qui sont publiés sur la liste centrale de pointeurs de la Commission, les États membres doivent:

In case of compromise or decommissioning of all the private keys corresponding to the public key certificates that could be used to validate the trusted list's signature, that have been notified to the Commission and that are published in the Commission's central list of pointers, Member States shall:


Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.


Sommes-nous certains qu’il n’y a pas de lacunes à travers lesquelles les compagnies aériennes d’un pays figurant sur la liste noire pourraient en réalité opérer à partir d’autres pays ou îles? Nous en avons déjà vu quelques exemples.

Are we sure there are no loopholes here and there through which airlines from a country which is on the blacklist might actually operate via other countries or islands? We have seen some examples of that.


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Cette étude met en évidence plusieurs modalités électorales qui pourraient devenir de nouveaux principes communs, notamment la possibilité pour les électeurs vivant à l'étranger de voter pour la liste de leur État membre d’origine, la suppression de la possibilité actuelle d'appliquer un seuil pour améliorer les chances des petits partis d’être représentés, la suppression du dépôt financier exigé dans plusieurs États membres pour qu’un parti politique ou un candidat indépendant puisse se présenter aux élections, et l’avancement de la ...[+++]

The study identifies aspects of electoral arrangements as further potential common principles. These include introducing out-of-country voting facilities for expatriate voters so that they can vote in the elections for the lists of their Member State of origin; eliminating the current possibility of applying a threshold to improve the chances of smaller parties achieving representation; abolishing financial deposits required in a number of Member States before a political party or an independent candidate can stand in the elections; ...[+++]


41. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, ainsi que de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;

41. Calls on the US to lay down effective procedures enabling persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;


10. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, et de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;

10. Calls on the US to lay down effective procedures for persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;


40. demande aux États-Unis d'établir des procédures grâce auxquelles les personnes pourraient réellement contester leur inscription sur la liste des individus soupçonnés de terrorisme dressée par les États-Unis, et obtenir la suppression de leur nom de cette liste une fois que leur innocence a été prouvée, ainsi que de garantir que les personnes portant un nom identique ou similaire à celui d'individus figurant sur ladite liste ne subissent de ce fait aucun préjudice;

40. Calls on the US to lay down effective procedures enabling persons to challenge their inclusion in the list of terror suspects compiled by the US, have their names deleted from the list once it has been proven that they are innocent and ensure that those bearing the same name (or a similar name) as persons on the list are not adversely affected as a result;


Concernant l’annexe II, qui dresse la liste des substances admises sous réserve de restrictions, je pense qu’il était avisé de conserver sa structure - je sais que le rapporteur n’y était pas favorable -, mais selon moi, bien que cette liste ne vise actuellement aucune substance particulière, elle ouvre la voie à des substances futures qui pourraient faire leur apparition et dont la Commission et le Parlement pourraient estimer, en signifiant leur autorisation, qu’elles doivent être utilisées, produites et commercialisées dans certain ...[+++]

With regard to Annex II, which lists substances which can be used subject to restrictions, I believe it has been right to maintain the structure of this Annex – I know that the rapporteur was not in favour of this – but I believe that, although at the moment it does not list any specific substance, it does leave the door open to future substances which may emerge and which both the Commission and Parliament, through its approval, believe should be used, produced or marketed under certain restrictions.


Le point 3.f et l'annexe III de la communication contiennent la liste des secteurs dans lesquels l'ANASE et l'UE pourraient coopérer plus étroitement et à partir de laquelle ils pourraient choisir les sujets à discuter dans le cadre de TREATI.

Point 3. f and Annex III of the Communication lists areas, in which ASEAN and the EU could co-operate more closely, and from which they should select subjects to discuss in the TREATI framework.


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