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Traduction de «liste a donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form


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La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette liste est donc la suivante:

This list is therefore as follows:


La Commission estime qu'après plusieurs paquets ferroviaires ayant transformé ce secteur, le règlement ne respecte plus l'environnement juridique actuel et opère une discrimination entre les entreprises des chemins de fer incluses dans la liste (et donc éligibles au paiement de compensations) et celles qui n'y figurent pas.

The Commission is of the opinion that, after several railway packages that transformed the rail sector, the regulation does no longer respect the current legal environment and discriminates between those railway undertakings included in the list (and thereby eligible for compensation payments) and those excluded from the list.


Il convient donc de modifier, dans l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, les zones d'Estonie énumérées dans les listes figurant dans les parties I et II, ainsi que les zones de Pologne énumérées dans les listes figurant dans les parties II et III.

Implementing Decision 2014/709/EU should therefore be amended to modify the areas listed in Parts I and II of Estonia and in Parts II and III of Poland.


Il convient donc de modifier, à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, les zones d'Estonie et de Pologne énumérées dans les listes figurant dans les parties I et II ainsi que les zones de Lituanie énumérées dans les listes figurant dans les parties I, II et III.

Implementing Decision 2014/709/EU should therefore be amended to modify the areas listed in Parts I and II of Estonia and Poland and in Parts I, II and III of Lithuania.


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À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.

It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.


Nous estimons que la proposition visant à mener à bien des évaluations régulières des organisations énumérées dans la partie 1, mentionnée à l’amendement 38, serait bien trop fastidieuse à appliquer puisque ces organisations sont répertoriées comme étant des bénéficiaires pour toute la durée du programme. Une modification de la liste requerrait donc une nouvelle décision du Conseil.

We consider that the proposal to carry out regular evaluations of the organisations listed in part 1 referred to in Amendment 38 would be far too cumbersome to enact since these organisations are listed as recipients for the whole duration of the programme. A modification of the list would therefore require a new Council decision.


La partie 1 comprend deux chapitres: la liste A, sur laquelle sont énumérés les déchets qualifiés de dangereux conformément à l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc soumis à l'interdiction d'exporter, et la liste B, sur laquelle figurent les déchets qui ne sont pas visés par l'article 1er, point 1) a), de la convention de Bâle et donc non soumis à l'interdiction d'exporter.

Part 1 is divided into two sub-sections: List A lists wastes which are classified as hazardous by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore covered by the export prohibition, and List B lists wastes which are not covered by Article 1(1)(a) of the Basel Convention, and therefore not covered by the export prohibition.


Le champ d'application d'une telle liste est donc très restreint puisque, selon les statistiques pour l'année 2002, le franchissement illégal de frontières vers l'Autriche à partir de la Suisse n'atteint qu'un taux de 0,3%.

The scope of having such a list is therefore very limited, given that statistics provided for 2002 shows that only 0,3 % of all illegal border crossings into Austria were from Switzerland.


Toute approche fondée sur une liste devrait donc être évitée.

Any list-based approach should therefore be avoided.


Cette première liste nécessite donc clairement d'être encore travaillée.

So, clearly further work is needed on this initial list.


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