Traduction de «lisbonne qui stipule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

coordinateur national de la stratégie de Lisbonne | coordinateur national Lisbonne
Lisbon national coordinator

stratégie de Lisbonne renouvelée | stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi
renewed Lisbon strategy | renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs

objectifs en matière d'emploi approuvés à Lisbonne | objectifs en matière d'emploi fixés à Lisbonne
Lisbon employment targets

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

Commandement allié interarmées à Lisbonne [ JCL | JC Lisbon ]
Allied Joint Command Lisbon [ JCL | JC Lisbon ]

traité de Lisbonne
Treaty of Lisbon

stipulation complémentaire et accessoire
ancillary point of complementary nature

pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui
proxy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A. considérant que les droits inhérents à la citoyenneté de l'Union sont inscrits dans les traités et dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; que le traité de Lisbonne a renforcé la force exécutoire des droits fondamentaux eu égard à l'application du droit de l'Union par les États membres au niveau national; que l'entrée en vigueur de la charte en même temps que le traité de Lisbonne a fait naître beaucoup d'attentes chez les citoyens de l'Union, qui voulaient y voir le début d'une nouvelle ère de droits renforcés en Europe; que l'article 51 de la charte stipule que les États membres et les institutions, organes et organismes de l'Union doivent respecter ces droits, observer les principes et promouvoir leur application, conformément à leurs compétences respectives; que la Commission estime que cet article limite l'exercice de son rôle de gardienne des traités; que l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme renforcera son engagement en faveur de la protection des droits fondamentaux;
A. whereas rights inherent to Union citizenship are incorporated in the Treaties and in the Charter of Fundamental Rights of the European Union; whereas the Treaty of Lisbon has strengthened the enforceability of fundamental rights with respect to the implementation of EU law by Member States at national level; whereas the entry into force of the Charter together with the Treaty of Lisbon generated great expectations among EU citizens that a new age of enhanced rights had begun in Europe; whereas Article 51 of the Charter states that the Member States and the institutions, bodies and agencies of the EU must respect these rights and observe the principles and promote the application thereof in accordance with their respective powers; whereas that article is regarded by the Commission as a limitation on the exercise of its role as guardian of the Treaties; whereas the accession of the EU to the ECHR will strengthen its commitment to the protection of fundamental rights;

La Commission procédera-t-elle à une évaluation d'impact d'une ouverture du marché postal fondée sur l'article 9 du traité de Lisbonne, lequel stipule que, dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union prend en compte les exigences liées à la garantie d'une protection sociale adéquate?
Will the Commission carry out an impact assessment of the postal market opening based on Article 9 of the Lisbon Treaty, which stipulates that the Union shall take into account requirements related to the guarantee of adequate social protection when defining and implementing its policies?

Je m’en réjouis! La Commission agirait-elle enfin en parfait accord avec l’article 12 du traité de Lisbonne, qui stipule que la protection des consommateurs est prise en considération dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques de l’Union?
Can it be that the Commission is finally acting fully in accordance with Article 12 of the Treaty of Lisbon, which stipulates that consumer protection must be taken into consideration in the definition and implementation of the other policies of the Union?

rappelle que le Traité de Lisbonne a introduit une clause de solidarité (article 222 TFUE), qui stipule que l'Union et ses États membres s'aident mutuellement dans les situations de catastrophes naturelles ou d'origine humaine sur le territoire de l'UE.
points out that the Treaty of Lisbon has introduced a solidarity clause (Article 222 TFEU), which stipulates that the EU and its Member States help each other in the event of natural or man-made disasters on the territory of the EU.

Ces priorités répondent à l'objectif premier de la politique de développement de l'UE qui consiste à éradiquer la pauvreté, comme le stipule le traité de Lisbonne et l'indique le récent Livre vert de la Commission intitulé «La politique de développement de l’UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable».
This focus is consistent with the primary EU development policy goal of eradicating poverty, as laid out in the Lisbon Treaty and reflected in the Commission's recent Green Paper on “EU Development Policy in Support of Inclusive Growth and Sustainable Development”.

Le traité actuel stipule que les membres du Conseil européen sont assistés par leur ministre des affaires étrangères. Le traité de Lisbonne prévoit quant à lui que les membres du Conseil européen peuvent décider d'être assistés par un ministre.
The current Treaty stipulates that the members of the European Council shall be assisted by their Ministers for Foreign Affairs, whilst the Lisbon Treaty states that the members of the European Council may decide each to be assisted by a minister.

Madame la Commissaire, nous avons le processus de Lisbonne qui stipule clairement que la cohésion sociale est un objectif de l'Union européenne.
Commissioner, there is such a thing as the Lisbon process, which speaks unambiguously in terms of the European Union having social cohesion as its objective.

Le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000 avait en effet stipulé dans ses conclusions que les autres formations du Conseil soient davantage associées à l'élaboration par le Conseil ECOFIN des GOPE, vu que celles-ci constituent de plus en plus le cadre dans lequel sont définis les orientations et les objectifs généraux des politiques économiques et monétaires ainsi que pour assurer la cohérence entre les processus de Luxembourg (emploi), de Cardiff (réformes économiques) et de Cologne (dialogue macro-économique).
The Lisbon European Council in March 2000 had in fact stipulated in its conclusions that the other configurations of the Council would be further associated with the establishment of the BEPGs by the ECOFIN Council, as they increasingly form the framework within which the general guidelines and objectives of economic and monetary policy are defined and in order to ensure coherence between the Luxembourg process (employment), the Cardiff process (economic reform) and the Cologne process (macro-economic dialogue).