Vertaling van "lisbonne et concernant le moment où cette arrivée aurait " (Frans → Engels) :

– (EN) Monsieur le Président, à l’entame de la session de cette semaine, vous avez répondu à une question de mon collègue autrichien, Jörg Leichtfried, concernant l’arrivée de nouveaux députés au sein de ce Parlement en vertu du traité de Lisbonne et concernant le moment où cette arrivée aurait lieu.
– Mr President, at the beginning of this week’s part-session, you answered a question from my Austrian colleague, Jörg Leichtfried, on the new Members joining this Parliament as a result of the Lisbon Treaty and when that could take place.

Étant donné que nous débattons des régimes de retraite et de la bonification du Régime de pensions du Canada, je vais présenter une pétition qui provient de jeunes travailleurs de ma circonscription, qui demandent au gouvernement d’adopter une stratégie nationale concernant les travailleurs urbains. Cette stratégie aurait notamment comme effet d’augmenter les pensions et de rendre le tout accessible aux jeunes travailleurs pour qu’ils puissent un jour espérer avoir une pension stable au moment de leur retraite.
Since we are debating pensions and the expansion of the Canada pension plan, this petition is from young workers in my riding who are calling on the government to enact a national urban worker strategy, which would, among other things, increase the pension and make it accessible for young people to imagine one day having a stable pension when they retire.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute disposition légale ou toute clause contractuelle contenue dans une police d’assurance, qui exclut un passager de cette couverture d’assurance au motif qu’il savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue au moment de l’accident, soit réputée sans effet en ce qui concerne le recours de ce passager.
3. Member States shall take the necessary measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy which excludes a passenger from such cover on the basis that he knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of an accident, shall be deemed to be void in respect of the claims of such passenger.

Je présume que si cette démarche avait été entamée avant l’arrivée de cette proposition de règlement concernant les allégations de santé, elle aurait probablement chuté au premier obstacle.
I suspect that if that had been in force before this health claims proposal came up, this one might have fallen at the first hurdle.

«Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que toute disposition légale ou toute clause contractuelle contenue dans une police d'assurance, qui exclut un passager de cette couverture d'assurance au motif qu'il savait ou aurait dû savoir que le conducteur du véhicule était sous l'influence de l'alcool ou d'une drogue au moment de l'accident, soit réputée sans effet en ce qui concerne le recours de ce passager».
‘Member States shall take the necessary measures to ensure that any statutory provision or any contractual clause contained in an insurance policy which excludes a passenger from such cover on the basis that he knew or should have known that the driver of the vehicle was under the influence of alcohol or of any other intoxicating agent at the time of an accident, shall be deemed to be void in respect of the claims of such passenger’.

Ce qui est sûr, c'est que cette évaluation, qui aurait dû concerner le règlement du 21 octobre 1997 et qui aurait été transmise au Parlement en juillet 2002, n'est jamais arrivée au secrétariat de la commission des libertés et des droits.
This evaluation, which ought to have concerned the Regulation of 21 October 1997 and would have been submitted to Parliament in July 2002, certainly never reached the Secretariat of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights.

Je pourrais dire que si ces dispositions avaient été en vigueur à l'époque ou nous avons décidé de la mise en place de l'e-Europe à Lisbonne et où, au même moment, a commencé la vente aux enchères des fréquences radio, la catastrophe sur laquelle celle-ci a débouché n'aurait pas pu avoir cette ampleur.
I could venture to say that if we had had these regulations in force at the time when we decided on the ‘electronic Europe’ at Lisbon and when (at the same time) the auction in frequencies was initiated, then it would not have been possible for the catastrophe of the frequency auctions to unfold in the way that it did.

Aussi, que le rapport contienne une explication selon laquelle la seule partie de la réunion du 25 mars 2010 qui a été publiée dans le procès-verbal officiel correspondait au libellé d'une motion qui avait été présentée au public et qui ne contenait aucune mention de la personne ayant déposé la motion, ni du fait qu'elle avait reçu l'appui de tous les partis, affirmations qui peuvent être considérées comme trompeuses si l'on n'a pas de détails sur le contexte dans lequel le débat s'est déroulé le 25 mars; une explication portant que le procès-verbal public ne contenait aucune mention concernant le moment auquel le comité prévoyait tenir une rencontre ou entendre les témoignages, et que, en réalité, les membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités s'étaient en fait entendus pour établir que cette motion n'aurait pas préséance sur les autres affaires du comité déjà en cours; enfin, une déclaration selon laquelle il peut y avoir eu, dans cette affaire, une atteinte au privilège ou un outrage, ce qui fait que le comité demande à la Chambre de prendre des mesures.
Also: an explanation that the only portion of our meeting on March 25, 2010, that was published in the official minutes was the body of a motion that had the public meetings and did not mention whose motion it was and that it received all-party support, a fact that could be seen as misleading without the context of the debate that occurred on March 25; an explanation that the public minutes did not mention when the committee would be scheduled or hearing testimony, and that, in fact, there was consensus among the members of the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities that this motion would not take precedence over the other committee business already discussed; and, a statement that this breach of privilege and/or that a contempt may have occurred in this instance, and a request that action be taken by the House. That is the context of the motion.