L'hon. Harbance Singh Dhaliwal (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, si le député se donnait la peine de lire l'arrêt de la Cour suprême, il constaterait qu'il mentionne clairement l'existence d'un droit de pêche, de cueillette et de chasse issu des traités.
Hon. Harbance Singh Dhaliwal (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member would read the supreme court judgment, he would see it clearly says that there is treaty right for fishing, gathering and hunting.