Vertaling van "lire le sous-amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

sous-amendements aux amendements présentés
proposed changes to amendments

Le droit d'auteur et les besoins en lecture des Canadiens aveugles ou incapables de lire des imprimés : Mémoire au Sous-comité sur la révision du droit d'auteur
Copyright and the Reading Needs of Blind and Print-handicapped Canadians: A Submission to the Parliamentary Sub-Committee on the Revision of Copyright

défense d'entrer sous peine d'amende
trespassers shall be prosecuted

sous-amendement
amendment to an amendment

sous-amendement
sub-amendment

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

Conférence d'amendement des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Amendment Conference of the States Parties to the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des «boîtes à outils» sur des aspects spécifiques de la prévention de la criminalité visent à informer, soutenir et inspirer les professionnels et décideurs politiques locaux par l’apport de connaissances effectives sous la forme d’un document facile à lire;
‘Toolboxes’ on specific aspects of crime prevention aim to inform, support and inspire local practitioners and policymakers with actual knowledge in the form of an easy-to-read document;

L’article 12, paragraphe 1, première moitié de phrase, de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (1), lu en combinaison avec l’article 2, sous a) [Ndt: il convient sans doute de lire «sous b)»], de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») et avec l’article 1er, point 2, de la directive 98/34/CE, telle que modifiée par la directive 98/48/CE (2), doit-il être interprété en ce sens que l’expression «normalement contre rémunération» signifie que la juridiction nationale doit déterminer:
Is the first half-sentence of Article 12(1) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) (1), in conjunction with Article 2(a) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’), in conjunction with Article 1 point 2 of Directive 98/34/EC as amended by Directive 98/48/EC (2), to be interpreted as meaning that ‘normally provided for remuneration’ means that the national court must establish whether:

Je vais demander à la greffière de lire le sous-amendement et à vous d'écouter attentivement, ceux qui ne comprennent pas le français. Le sous-amendement proposé serait inséré tout de suite après les mots « protection civile », et cela se lirait comme suit: « du Canada ou d'un ministre de la Justice ou de la Sécurité publique ou d'un solliciteur général d'une province ou d'un territoire ».
The proposed subamendment would be inserted directly after the words “Emergency Preparedness” and would read as follows: “of Canada or the Minister of Justice or the Minister of Public Safety or the Solicitor General of a province or territory”.

Pouvez-vous lire le sous-amendement, s'il vous plaît. Le sous-amendement insère, après la phrase « afin de discuter, entre autres choses, de la vente proposée d'une partie de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems », la phrase « tout autant que la loi autorise le ministre à en discuter ».
The subamendment would insert the following text after “to discuss among other things the proposed sale of part of MacDonald, Dettwiler and Associates to Alliant Techsystems”, so that the subamendment would read “(in as far as the Minister is permitted or allowed to discuss by law)”.

M. Maurice Vellacott: Pour que le greffier comprenne bien, pourrait-on me lire le sous-amendement qui a ensuite modifié l'amendement CPC-1?
Mr. Maurice Vellacott: For clarification for the clerks then, can I hear the subamendment that then amended CPC-1?

Dans l’application actuelle, la taille maximale des pièces jointes aux messages a été augmentée et il est désormais possible d’écrire et de lire directement tous les commentaires sous le texte du message.
In the current application the possibility to expand the size of attachments to the messages has been improved as well as the possibility to write and read all the comments directly under the message text.

k) «champ visuel»: toutes les surfaces d’un emballage pouvant être embrassées du regard à partir d’un unique angle de vue et permettant un accès rapide et aisé aux données de l’étiquetage en ce sens que le consommateur n’a pas besoin, pour lire ces informations, d’examiner l’emballage sous plusieurs faces;
(k) ‘field of vision’ means all the surfaces of a package that can be read from a single viewing point, permitting rapid and easy access to labelling information by allowing consumers to read this information without needing to turn the package back and forth;

D'accord, mais je vais d'abord lire le sous-amendement pour que les choses soient bien claires. Il est dit que le projet de loi C-483, au paragraphe 17.1(1), soit modifié par adjonction d'un nouveau sous-paragraphe e), qui se lit comme suit: Le directeur du pénitencier peut encore autoriser les sorties avec escorte pour des urgences médicales ou des comparutions devant les tribunaux.
It says that Bill C-483 be amended by adding the following new paragraph to 17.1(1), which is (e), and it reads as follows: The institutional head may still authorize escorted temporary absences for medical emergencies or court appearances.

M. Eric Lowther: Je vais d'abord vous lire le sous-amendement et vous expliquer ensuite comment il s'intègre à l'amendement principal.
Mr. Eric Lowther: I'll read the subamendment first of all and how it works, in conjunction with the current amendment.