Traduction de «liquider accumulés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accumulation des CFC | accumulation des chlorofluorocarbures | accumulation des chlorofluorures atmosphériques | accumulation des composés chlorofluorés | accumulation des hydrocarbures halogénés | accumulation des hydrocarbures halogénés dans l'atmosphère
atmospheric chlorofluorocarbon buildup | buildup of CFCs | CFC buildup | chlorofluorocarbon buildup | fluorocarbon buildup

accumulation de chlore | accumulation de chlore atmosphérique | accumulation de chlore dans l'atmosphère | accumulation de produits chlorés | accumulation de produits chlorés atmosphériques
atmospheric chlorine buildup | chlorine buildup

accumulation des droits à pension [ accumulation d'éléments de retraite | accumulation du patrimoine de retraite | accumulation de pension | accumulation des crédits | accumulation des crédits de pension | accumulation des crédits de retraite ]
accrual of pension credits [ pension credits accrual ]

accumulation des hydrocarbures halogénés dans l'atmosphère [ accumulation des hydrocarbures halogénés | accumulation des chlorofluorures atmosphériques | accumulation des chlorofluorocarbures | accumulation des composés chlorofluorés | accumulation des CFC ]
atmospheric chlorofluorocarbon buildup [ chlorofluorocarbon buildup | fluorocarbon buildup | CFC buildup | buildup of CFCs ]

infiltration | accumulation anormale de liquide ou de cellules dans un tissu
infiltration

ascite | accumulation de liquide dans le péritoine
ascites | dropsy

droits accumulés [ éléments de retraite accumulés | crédits de pension accumulés | crédits de retraite accumulés | crédits accumulés ]
accrued pension credits [ accrued credits ]

centrale par accumulation | usine à accumulation | accumulation par pompage | usine hydraulique à accumulation
storage power plant

analyseur à accumulation | tube à accumulation | tube analyseur à accumulation | tube image à mémoire
image-storing tube | normal iconoscope | storage camera tube

accumulation | accumulation
accumulation | build-up

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autres accumulent leurs revenus dans la valeur liquidative du fonds tout en maintenant constante la valeur intrinsèque de l'actif.
The others accumulate income in the NAV of the fund while maintaining the intrinsic value of the asset at a constant value.

(iii) la société donnée fait l’objet d’une liquidation et dissolution qui est une liquidation et dissolution admissibles, au sens du paragraphe 88(3.1), ou une liquidation et dissolution désignées, au sens du paragraphe 95(1), et le cédant est une société étrangère affiliée d’un contribuable, pour ce qui est du calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens du cédant, de son surplus exonéré ou déficit exonéré, de son surplus hybride ou déficit hybride et de son surplus imposable ou déficit imposable, relativement au contribuable pour une année d’imposition du cédant, le contribuable visé au paragraphe 88(3.1) ou l’actionnaire donné visé à la définition de « liquidation et dissolution désignées » au paragraphe 95(1), selon le cas, est réputé être propriétaire de l’action tant qu’il est affilié au cédant;
(iii) the particular corporation is liquidated and dissolved, the liquidation and dissolution is a qualifying liquidation and dissolution (within the meaning assigned by subsection 88(3.1)) of the corporation or a designated liquidation and dissolution (within the meaning assigned by subsection 95(1)) of the corporation, and the transferor is a foreign affiliate of a taxpayer, then for the purposes of computing the transferor’s foreign accrual property income, exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, and taxable surplus or taxable deficit, in respect of the taxpayer for a taxation year of the transferor, the taxpayer referred to in subsection 88(3.1) or the particular shareholder referred to in the definition “designated liquidation and dissolution” in subsection 95(1), as the case may be, is deemed to own the share while the taxpayer or particular shareholder is affiliated with the transferor; and

(B) pour l’application de l’élément A.2 de la formule figurant à la définition de « revenu étranger accumulé, tiré de biens » , au paragraphe (1), la valeur de l’élément G, déterminée relativement à la société cédante pour sa première année d’imposition se terminant après la début de la liquidation et dissolution, est à ajouter à la valeur de cet élément, déterminée par ailleurs relativement à la société actionnaire pour son année d’imposition précédant celle qui comprend le début de la liquidation et dissolution;
(B) for the purposes of the description of A.2 in the definition “foreign accrual property income” in subsection (1), the amount, if any, determined for G in respect of the disposing affiliate for its first taxation year that ends after the beginning of the liquidation and dissolution is to be added to the amount otherwise determined for G in respect of the shareholder affiliate for its taxation year that immediately precedes its taxation year that includes the time at which the liquidation and dissolution began;

(A) pour ce qui est du calcul de son revenu étranger accumulé, tiré de biens, de son surplus exonéré ou déficit exonéré et de son surplus imposable ou déficit imposable, relativement à un contribuable pour une année d’imposition du cédant, dans le cas où celui-ci est une société étrangère affiliée du contribuable, le moment auquel la liquidation et dissolution du cédant commence, sauf s’il s’agit d’une liquidation et dissolution qui, selon le cas :
(A) for the purposes of computing the transferor’s foreign accrual property income, exempt surplus or exempt deficit, and taxable surplus or taxable deficit, in respect of a taxpayer for a taxation year of the transferor where the transferor is a foreign affiliate of the taxpayer, at which the liquidation and dissolution of the transferor begins, unless the liquidation and dissolution is

b) si l’alinéa 95(2)e) de la Loi s’applique à la liquidation et dissolution d’une société cédante mentionnée à cet alinéa, qui est une liquidation et dissolution désignées de celle-ci, la société actionnaire mentionnée à cet alinéa est réputée être la même société que la société cédante et en être la continuation, sauf ce qui a trait au calcul du revenu étranger accumulé, tiré de biens de la société cédante.
(b) if paragraph 95(2)(e) of the Act applies to a liquidation and dissolution, of a disposing affiliate referred to in that paragraph, that is a designated liquidation and dissolution of the disposing affiliate, the shareholder affiliate referred to in that paragraph is, except in the determination of the foreign accrual property income of the disposing affiliate, deemed to be the same corporation as, and a continuation of, the disposing affiliate.

6. rappelle que le niveau du "reste à liquider" (RAL) accumulé à la fin du CFP 2007-2013 relève à deux tiers de la politique de cohésion; insiste sur la nécessité de trouver une solution stable, permettant d’atténuer le risque de blocage de la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne en raison d'un manque de paiements; attire l'attention sur le fait que la règle N+3, bien qu'elle soit essentielle pour garantir l'exécution des projets soutenus par la politique de cohésion, aura des incidences sur l'accumulation du RAL pour les années à venir, en particulier en cas de retard pris dans le lancement des nouveaux programmes;
6. Points out that the backlog of outstanding commitments (or RAL, from the French ‘reste à liquider’) amounted to two-thirds of cohesion policy funding by the end of the MFF for 2007-2013; stresses the need to find a reliable means of reducing the risk of the implementation of EU programmes being blocked owing to a lack of payments; draws attention to the fact that the N+3 rule, while essential for securing the implementation of projects supported by the cohesion policy, will have an impact on the accumulation of the RAL in coming years, in particular in the event of delays in the launch of the new programmes;

2. rappelle que le niveau du "reste à liquider" (RAL) accumulé à la fin du CFP 2007-2013 relève à deux tiers de la politique de cohésion; insiste sur la nécessité de trouver une solution stable, permettant d’atténuer le risque de blocage de la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne en raison d'un manque de paiement; attire l'attention sur le fait que la règle N+3, bien qu'elle soit essentielle pour garantir l'exécution des projets soutenus par la politique de cohésion, aura des incidences sur l'accumulation du RAL pour les années à venir, en particulier en cas de retard pris dans le lancement des nouveaux programmes;
2. Points out that the backlog of outstanding commitments (or RAL, from the French ‘reste à liquider’) amounted to two-thirds of Cohesion Policy funding by the end of the MFF for 2007-2013; stresses the need to find a reliable means of reducing the risk of implementation of EU programmes being blocked owing to lack of payment; draws attention to the fact that the N+3 rule, while essential for securing the implementation of projects supported by Cohesion Policy, will have an impact on the accumulation of the RAL in coming years, in particular in case of delays in the launch of the new programmes;

6. rappelle que le niveau du «reste à liquider» (RAL) accumulé à la fin du CFP 2007-2013 relève à deux tiers de la politique de cohésion; insiste sur la nécessité de trouver une solution stable, permettant d’atténuer le risque de blocage de la mise en œuvre des programmes de l'Union européenne en raison d'un manque de paiements; attire l'attention sur le fait que la règle N+3, bien qu'elle soit essentielle pour garantir l'exécution des projets soutenus par la politique de cohésion, aura des incidences sur l'accumulation du RAL pour les années à venir, en particulier en cas de retard pris dans le lancement des nouveaux programmes;
6. Points out that the backlog of outstanding commitments (or RAL, from the French ‘reste à liquider’) amounted to two-thirds of cohesion policy funding by the end of the MFF for 2007-2013; stresses the need to find a reliable means of reducing the risk of the implementation of EU programmes being blocked owing to a lack of payments; draws attention to the fact that the N+3 rule, while essential for securing the implementation of projects supported by the cohesion policy, will have an impact on the accumulation of the RAL in coming years, in particular in the event of delays in the launch of the new programmes;

Ces arrangements peuvent inclure par exemple la détection de l'accumulation de grandes concentrations de positions particulièrement rapprochées du règlement, des limites de position, des limites sur les mouvements des prix, des ordres de liquidation ou de transfert de positions ouvertes, la suspension des transactions, la modification des conditions de livraison, l'annulation des transactions et la possibilité d'interroger les opérateurs sur leurs intentions relatives à la livraison.
Such arrangements may include for instance identification of build-up of large position concentrations especially close to settlement, position limits, price movement limits, ordering liquidation or transfer of open positions, suspension of trading, altering delivery terms or conditions, cancelling trades and requiring delivery intentions.

La situation au premier janvier 1986 Au premier janvier 1986, le FSE avait cumulé un déficit de 2.890 millions d'ECU représentant une partie des engagements pris par la Commission entre 1978 et 1985 qui n'avaient pas encore été liquidés dans leur deuxième phase (complément du paiment anticipé octroyé). Cette somme, qui était le point culminant d'un long processus, dépassait le budget annuel du FSE et mettait en danger son équilibre financier et sa crédibilité. Le graphique numéro 1 montre l'évolution, de 1978 au premier janvier 1986, des parts des crédits d'engagement qui restaient à liquider à la fin de chaque exercice budgétaire. Ces sommes constituent ce que l'on a appelé le "poids du passé". Le tableau numéro 1 présente la structure par années des engagements du "poids du passé" accumulé jusqu'au premier janvier 1986. Le plan d'assainissement et son exécution. Face à cette situation profondement insatisfaisante qui se répercutait négativement sur la gestion et les finances du FSE, la Commission, sur proposition du Vice-Président Marin, prit la décision en 1986 d'adopter un plan spécifique de liquidation en trois ans (1986-1988) du "poids du passé".
The position on 1 January 1986 On 1 January 1986, the ESF had accumulated a deficit of 2 890 million ECU representing part of the commitments made by the Commission between 1978 and 1985 for which second phase payments had not yet been made (supplement to the advance payment granted. This amount, which was the culmination of a long process, exceeded the annual budget of the ESF and jeopardized its financial soundness and credibility. Graph NO 1 shows the trend from 1979 to 1 January 1986 of those parts of commitment appropriations still to be paid at the end of each financial year. These amounts constitute what is known as the "legacy of the past". Table 1 shows the structure by year of the commitments of the accumulated "legacy of the past" up to 1 January 1986. The clearing plan and its execution In view of this highly unsatisfactory situation which was having a negative effect on the management and finances of the ESF, the Commission, acting on a proposal by the Vice-President Marin, decided in 1986 to adopt a plan specifically to eliminate the legacy of the past in three years (1986-1988).