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AP
Acompte sur dividende
Acompte sur liquidation
Admis provisoire
Approuver des crédits provisoires
CLHP
Chromatographie en phase liquide moderne
Chromatographie en phase liquide sous haute pression
Chromatographie en phase liquide à haute pression
Chromatographie en phase liquide à haute résolution
Chromatographie liquide haute performance
Chromatographie liquide haute pression
Chromatographie liquide à haute performance
Chromatographie à grande vitesse
Consentir des crédits provisoires
Dividende de liquidation provisoire
Dividende provisoire
Décision d'admission provisoire
HPLC
Liaison avec phase liquide provisoire
Motion pour mesure provisoire
Motion pour mesures de redressement provisoire
Octroyer des crédits provisoires
Ouvrir des crédits provisoires
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Requête pour mesures provisoires
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "liquidation provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dividende provisoire | acompte sur liquidation | dividende de liquidation provisoire | acompte sur dividende

interim dividend


liaison avec phase liquide provisoire

transient-liquid-phase bonding


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


temps de stockage à l'état liquide et à titre provisoire

liquid and interim storage time




motion pour mesure provisoire [ motion pour mesures de redressement provisoire | motion visant à obtenir des mesures de redressement provisoires | requête pour mesures provisoires ]

motion for interim relief


fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


ouvrir des crédits provisoires [ approuver des crédits provisoires | octroyer des crédits provisoires | consentir des crédits provisoires ]

appropriate interim supply [ approve interim supply | grant interim supply ]


chromatographie liquide à haute performance | CLHP | HPLC | chromatographie liquide haute performance | chromatographie liquide haute pression | chromatographie en phase liquide à haute pression | chromatographie à grande vitesse | chromatographie en phase liquide à haute résolution | chromatographie en phase liquide moderne | chromatographie en phase liquide sous haute pression

high-performance liquid | HPLC | HSLC | HELC | MLC | high performance liquid | high pressure liquid chromatography | high-pressure liquid chromatography | high speed liquid | high-speed liquid | high-efficiency liquid | modern liquid


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Sauf disposition contraire du règlement d’application, lorsqu’une personne est admissible au bénéfice d’une prestation ou est tenue au paiement d’une cotisation conformément au règlement de base, et que l’institution compétente ne dispose pas de l’ensemble des éléments concernant la situation dans un autre État membre permettant d’effectuer le calcul définitif du montant de cette prestation ou cotisation, ladite institution procède à la liquidation provisoire de cette prestation à la demande de la personne concernée, ou au calcul provisoire de cette cotisation si ce calcul est possible à partir des éléments dont elle dispose.

1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where a person is eligible for a benefit, or is liable to pay a contribution in accordance with the basic Regulation, and the competent institution does not have all the information concerning the situation in another Member State which is necessary to calculate definitively the amount of that benefit or contribution, that institution shall, on request of the person concerned, award this benefit or calculate this contribution on a provisional basis, if such a calculation ...[+++]


2. Le régisseur d’avances est autorisé à effectuer, sur la base d’un cadre détaillé exposé dans les instructions émanant de l’ordonnateur compétent, la liquidation provisoire et le paiement des dépenses.

2. The imprest administrator may provisionally validate and pay expenditure, on the basis of a detailed framework set out in the instructions from the authorising officer responsible.


Ces instructions précisent les règles et conditions dans lesquelles sont effectués la liquidation provisoire et les paiements et, le cas échéant, les modalités de la signature des engagements juridiques au sens de l’article 97, paragraphe 1, point e).

Those instructions shall specify the rules and conditions under which the provisional validation and payments shall be carried out and, where appropriate, the terms for signing legal commitments within the meaning of Article 97(1)(e).


permettre aux autorités d’agir en cas d’envois suspects d’argent liquide par la poste ou par fret, qui ne font actuellement l’objet que d’une déclaration en douane normale ne contenant pas le niveau de détail requis pour ce qui est de l’origine et de l’utilisation prévue des fonds; améliorer l’échange d’informations relatives aux déclarations d’argent liquide et aux infractions (non-déclaration ou déclarations incorrectes) entre les autorités; envisager d’élargir la définition du terme «argent liquide» afin d’y inclure les métaux précieux; permettre aux autorités de retenir provisoirement ...[+++]

allowing authorities to act on suspicious cash sent in post and freight shipments which are currently only covered by the standard customs declaration which does not provide the requisite level of detail regarding the origin and intended use of the cash; improving the exchange of information on cash declarations and infractions (failure to declare or incorrect declarations) between authorities; considering to extend the definition of cash to include precious metals; allowing authorities to temporarily detain amounts below the threshold when there are clear suspicions about the origins of the cash being carried.


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Ces instructions précisent les règles et conditions dans lesquelles sont effectués la liquidation provisoire et les paiements et, le cas échéant, les modalités de la signature des engagements juridiques au sens de l’article 97, paragraphe 1, point e).

Those instructions shall specify the rules and conditions under which the provisional validation and payments shall be carried out and, where appropriate, the terms for signing legal commitments within the meaning of Article 97(1)(e).


2. Le régisseur d’avances est autorisé à effectuer, sur la base d’un cadre détaillé exposé dans les instructions émanant de l’ordonnateur compétent, la liquidation provisoire et le paiement des dépenses.

2. The imprest administrator may provisionally validate and pay expenditure, on the basis of a detailed framework set out in the instructions from the authorising officer responsible.


l) « procédures d’insolvabilité » désigne la faillite, la liquidation ou d’autres procédures collectives judiciaires ou administratives, y compris des procédures provisoires, dans le cadre desquelles les biens et les affaires du débiteur sont soumis au contrôle ou à la surveillance d’un tribunal aux fins de redressement ou de liquidation;

(l) “insolvency proceedings” means bankruptcy, liquidation or other collective judicial or administrative proceedings, including interim proceedings, in which the assets and affairs of the debtor are subject to control or supervision by a court for the purposes of reorganisation or liquidation;


x) « procédures d’insolvabilité » désigne la faillite, la liquidation ou d’autres procédures collectives judiciaires ou administratives, y compris des procédures provisoires, dans le cadre desquelles les biens et les affaires du débiteur sont soumis au contrôle ou à la surveillance d’un tribunal aux fins de redressement ou de liquidation;

(x) “insolvency proceedings” means bankruptcy, liquidation or other collective judicial or administrative proceedings, including interim proceedings, in which the assets and affairs of the debtor are subject to control or supervision by a court for the purposes of reorganisation or liquidation;


Cette intervention de l'État a été approuvée provisoirement par la Commission en mai 2009 dans l'attente de la présentation d'un programme de restructuration ou de liquidation (voir IP/09/819).

The state intervention received temporary clearance by the Commission in May 2009 pending the submission of a restructuring or liquidation plan (see IP/09/819).


Sur demande de la Bank of America NA du 27 janvier 2004 visant à obtenir la liquidation d'Eurofood à cause de ses dettes, la High Court (Irlande) a designé M. Farrell syndic provisoire (provisional liquidator) en lui conférant les pouvoirs de confisquer les actifs d'Eurofood, de gérer les affaires de celle-ci, d’ouvrir un compte bancaire au nom de ladite société et de s’assurer les services d’un conseil.

At the request of the Bank of America NA of 27 January 2004 seeking the liquidation of Eurofood on account of its debts, the High Court (Ireland) appointed Mr Farrell as the provisional liquidator, granting him powers to take possession of Eurofood's assets, manage its affairs, open a bank account in its name, and instruct lawyers on its behalf.


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