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Bétail
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Compression de personnel
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Conservation de l'effectif
Conservation des effectifs
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Dimension de l'entreprise
Dotation en effectifs
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Maintien en fonctions
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Mouvement d'effectifs
Mouvement de la main-d'œuvre
Mouvement des effectifs
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Rendement effectif
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Renouvellement de la main-d'œuvre
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Roulement de la main-d'œuvre
Roulement de personnel
Roulement du personnel
Réduction de l'effectif
Réduction des effectifs
Réduction du personnel
Rét
Taux de rendement effectif
Taux de rentabilité effectif
Taux de rentabilité observé
Variation des effectifs

Vertaling van "liquidation effectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme

livestock | livestock numbers | livestock population


réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]


rendement effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité effectif | taux de rentabilité observé

actual rate of return


dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel

staffing


dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]

size of business [ workforce of an undertaking ]


maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]

retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]


roulement du personnel [ roulement de personnel | roulement de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | renouvellement du personnel | renouvellement de l'effectif | mouvement d'effectifs | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvement de la main-d'œuvre ]

employee turnover [ staff turnover | labour turnover | labor turnover | turnover | personnel turnover | turnover of staff ]


syphilis congénitale tardive, latente ( sérologie positive, liquide cérébrospinal négatif, à deux ans ou plus)

Late congenital syphilis, latent (+ sero., - C.S.F., 2 years OR more)


syphilis tardive latente (sérologie positive et liquide cérébrospinal négatif deux ans après l'infection)

Late syphilis, latent (+ sero., - C.S.F. 2 years after)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tout excédent est réparti entre les membres effectifs au moment de la liquidation, au prorata de leur contribution financière à l'entreprise commune PCH 2.

Any surplus shall be distributed among the Members at the time of the winding up in proportion to their financial contribution to the FCH 2 Joint Undertaking.


Tout excédent est réparti entre les membres effectifs au moment de la liquidation, au prorata de leur contribution financière à l'EC Bio-industries.

Any surplus shall be distributed among the Members at the time of the winding up in proportion to their financial contribution to the BBI Joint Undertaking.


Tout excédent est réparti entre les membres effectifs au moment de la liquidation, au prorata de leur contribution financière à l'EC Bio-industries.

Any surplus shall be distributed among the Members at the time of the winding up in proportion to their financial contribution to the BBI Joint Undertaking.


ii)pour un instrument financier dans tous les autres cas, 0,5 % par an des contributions du programme versées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif à l'instrument financier jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de la liquidation, la date la plus proche étant retenue; et

(ii)for a financial instrument in all other cases, 0,5 % per annum of programme contributions paid to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the financial instrument until the end of the eligibility period, the repayment to the managing authority, or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier; and


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pour un instrument financier dans tous les autres cas, 0,5 % par an des contributions du programme versées à l'instrument financier, calculées prorata temporis à compter de la date de versement effectif à l'instrument financier jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, jusqu'au remboursement à l'autorité de gestion ou au fonds de fonds, ou jusqu'à la date de la liquidation, la date la plus proche étant retenue; et

for a financial instrument in all other cases, 0,5 % per annum of programme contributions paid to the financial instrument, calculated pro rata temporis from the date of effective payment to the financial instrument until the end of the eligibility period, the repayment to the managing authority, or to the fund of funds, or the date of winding up, whichever is earlier; and


Cette conclusion s’imposerait tant en appliquant l’approche issue de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes (ci-après jurisprudence Gröditzer (74) qu’en appliquant l’approche reposant sur l’analyse des coûts de liquidation effectifs de la SNCM (décision ABX (75).

That is the only conclusion which can be reached irrespective of whether the approach followed is that stemming from the case-law of the Court of Justice of the European Communities (the Gröditzer case-law’ (74)) or that based on the analysis of the actual liquidation costs of SNCM (the ABX decision (75)).


La France conteste également l’argument avancé par CFF sur la non-applicabilité au cas d’espèce de l’approche ABX, reposant notamment sur l’analyse des coûts de liquidation effectifs de la SNCM et sur le risque que l’État aurait pu être considéré responsable du passif de l’entreprise au titre d’une action en comblement de passif telle que prévue par les procédures collectives françaises et confirmée par la jurisprudence nationale (arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 22 mars 2005).

France also challenges the argument put forward by CFF on the non-application to the present case of the ABX approach, taking as a basis in particular the analysis of the actual liquidation costs of SNCM and the risk that the State could be considered to be liable for the liabilities of the undertaking in an action ‘en comblement de passif’ as provided for by French insolvency procedures and confirmed by national case-law (judgment of the Court of Appeal of Rouen of 22 March 2005).


«BankCo» à laquelle seraient transférés les actifs de NR suivants: le portefeuille de «dépôts des particuliers» (approximativement 19,5 milliards GBP), couvert par environ [9 à 12] milliards GBP d’avoirs liquides (13) et une part des meilleurs actifs hypothécaires non grevés de NR, représentant environ [7 à 10] milliards GBP; des dépôts interbancaires, d’une valeur totale d’environ [0,5 à 3] milliards GBP, couverts par des avoirs liquides; l’activité d’émission et de service des prêts hypothécaires de NR; ses succursales, avec les effectifs et les systèmes con ...[+++]

‘BankCo’ to which the following assets of NR would be transferred: the retail deposit book (approximately GBP 19,5 billion), matched with approximately GBP [9-12] billion of cash assets (13) and approximately GBP [7-10] billion of NR’s best performing unencumbered mortgage assets; wholesale deposits, currently totalling approximately GBP [0,5-3] billion, matched by cash assets; NR’s mortgage origination and servicing platform; NR’s branches, relevant staff and systems and the GIC accounts (14) matched by cash assets of an equal value (approximately GBP [3,5-6] billion).


En vue de faciliter l’émergence, à l’échelle régionale et communautaire, de marchés transfrontaliers de détail et de gros transparents, effectifs et qui fonctionnent bien, les États membres veillent à ce que les rôles et les responsabilités des gestionnaires de réseau de transport, des gestionnaires de réseau de distribution, des entreprises de fourniture, des clients et, le cas échéant, des autres acteurs du marché soient définis en ce qui concerne les arrangements contractuels, les engagements à l’égard des clients, les règles en matière d’échange de données et de liquidation ...[+++]

In order to facilitate the emergence of well functioning, effective and transparent cross-border retail markets on a regional and Community scale, Member States shall ensure that the roles and responsibilities of transmission system operators, distribution system operators, supply undertakings and customers and if necessary other market participants are defined with respect to contractual arrangements, commitment to customers, data exchange and settlement rules, data ownership and metering responsibility.


Deuxième aspect : constatant l'augmentation systématique du reste à liquider - le RAL -, découlant de la différence croissante entre les engagements contractés, les autorisations d'engagement et les paiements effectifs, notamment dans la rubrique 4 "actions extérieures", il faut exiger plus de rapidité, plus de transparence et plus d'efficacité de la part de l'administration.

The second point is that there must be greater speed, transparency and efficiency in administration given the systematic increase in the RAL, that is in amounts still to be paid. This results from the increasing disparity between commitments that have been entered into, payments that have been authorised and payments made, particularly under category 4 – “External Actions”.




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liquidation effectifs ->

Date index: 2022-04-13
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