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Abus d'une substance psycho-active
Affaires des anciens combattants Canada
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Anciens Combattants Canada
Anciens combattants Canada
Azote liquide
Contact avec ou inhalation de air liquide
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Exposition prolongée dans un congélateur
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Guéri
Hallucinose
Hydrogène liquide
Ingénieur combustibles liquides
Ingénieure combustibles liquides
Jalousie
Mauvais voyages
Ministère des Affaires des anciens combattants
Ministère des Anciens Combattants
Ministère des Anciens combattants
Neige carbonique
Paranoïa
Pension d'ancien combattant
Pension d'anciens combattants
Pension d'invalidité
Pension d'invalidité d'ancien combattant
Pension d'invalidité des anciens combattants
Pension des anciens combattants
Professeur de latin et de grec ancien
Professeure de langues anciennes
Professeure de latin et de grec ancien
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
SEAC
Syndicat des employé
Tenure d'ancien demesne
Tenure d'ancien domaine

Traduction de «liquidation des anciens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


ministère des Anciens Combattants [ Anciens Combattants Canada | Anciens combattants Canada | ministère des Anciens combattants | ministère des Affaires des anciens combattants | Affaires des anciens combattants Canada | Gouvernement du Canada, Affaires des anciens combattants ]

Department of Veterans Affairs [ VAC | Veterans Affairs Canada | Government of Canada, Veterans Affairs ]


pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]

veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]


professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien

high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher


tenure d'ancien demesne | tenure d'ancien domaine

tenure in ancient demesne


Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants de l'Alliance de la fonction publique du Canada [ SEAC | Syndicat des employé(e)s des Anciens combattants | Association nationale des employés du ministère des Affaires des anciens combattants | Syndicat du ministère des Affaires des anciens combattants ]

Union of Veterans' Affairs Employees of the Public Service Alliance of Canada [ UVAE | Union of Veterans' Affairs Employees | Department of Veterans' Affairs Employees National Association | Department of Veterans' Affairs Component ]


contact avec ou inhalation de:air liquide | azote liquide | hydrogène liquide | neige carbonique | exposition prolongée dans un congélateur

contact with or inhalation of:dry ice | liquid:air | hydrogen | nitrogen | prolonged exposure in deep-freeze unit


Infarctus du myocarde:ancien découvert par ECG ou autre moyen d'investigation, mais asymptomatique au moment de l'examen | guéri

Healed myocardial infarction Past myocardial infarction diagnosed by ECG or other special investigation, but currently presenting no symptoms


ingénieur combustibles liquides | ingénieur combustibles liquides/ingénieure combustibles liquides | ingénieure combustibles liquides

chemical engineer | petrol specialist | liquid fuel engineer | natural gas engineer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les restes à liquider (RAL), dont le montant à la fin de l'année 2000 est en progression, le Conseil prend note des efforts de la Commission, qui a entrepris une analyse systématique des engagements dits "anciens" et "dormants" et a établi à la fin de 1999 un plan d'action visant à réduire le RAL anormal; il espère que ces crédits seront ainsi dégagés dans le cadre des actions que va entreprendre la Commission et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Regarding commitments outstanding, the amount of which at the end of 2000 is increasing, the Council notes the efforts of the Commission, which undertook a thorough review of "old" and "sleeping" commitments, and at the end of 1999 drew up an action plan to reduce the overhang of RAL; it hopes that these appropriations will therefore be decommitted as part of the Commission's actions and in accordance with the current regulations.


Les surcapacités dans le secteur du vrac liquide sont liées à l’introduction de l’exigence en matière de double coque[10], qui a entraîné la mise en service de nouveaux navires à double coque sans que les anciens navires à simple coque soient retirés du marché.

Overcapacity in the liquid bulk sector is related to the introduction of the double hull requirement[10]. This led to additional double hull vessels being introduced, without the old single-hull vessels being taken from the market.


140. Lorsque la mise en liquidation d’une compagnie a été ordonnée, s’il apparaît, au cours de cette liquidation, qu’un administrateur, gérant, dirigeant ou membre de cette compagnie, ancien ou actuel, a commis à son égard une infraction dont il est responsable criminellement, le tribunal peut, à la demande d’une personne intéressée dans la liquidation, ou de son propre chef, ordonner au liquidateur d’intenter et de diriger une ou ...[+++]

140. When a winding-up order is made in respect of a company, if it appears in the course of the winding-up that any past or present director, manager, officer or member of the company is guilty of an offence in relation to the company for which he is criminally liable, the court may, on the application of any person interested in the winding-up, or of its own motion, direct the liquidator to institute and conduct a prosecution or prosecutions for the offence and may order the costs and expenses to be paid out of the assets of the company.


(7) Lors de la cessation ou liquidation totale d’un régime de pension, l’employeur n’a droit à aucun recouvrement d’actifs du régime avant que le consentement du surintendant n’ait été obtenu et que des mesures n’aient été prises pour le service des prestations accumulées ou payables aux participants ou anciens participants, à leur époux ou conjoint de fait, à leur bénéficiaire désigné ou à leur succession, relativement à la participation au régime jusqu’à la date de la cessation ou de la liquidation, selon le cas.

(7) On the termination or winding-up of the whole of a pension plan, no part of the assets of the plan shall revert to the benefit of the employer until the Superintendent’s consent has been obtained and provision has been made for the payment to members and former members and their spouses, common-law partners, designated beneficiaries, estates or successions of all accrued or payable benefits in respect of membership up to the date of the termination or winding-up.


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Après la déclaration en faillite de CMD en 2008, une partie de ses anciens salariés ont créé l'entreprise Euskomenaje, laquelle a poursuivi l'activité subventionnée dans les locaux de CMD et a été autorisée à utiliser à titre gratuit les actifs de CMD jusqu'à la clôture de la procédure de liquidation de cette dernière.

After CMD was declared insolvent in 2008, some of it former employees created the undertaking Euskomenaje, which continued the subsidised activities in CMD’s premises and was authorised to use CMD’s assets free of charge until the CMD liquidation procedure was concluded.


10. note que le dixième FED (pour la période 2008-2013, d'un montant total de 22 682 000 000 EUR) est entré en vigueur le 1 juillet 2008 et salue la mise en œuvre rapide du dixième FED et la performance généralement bonne de la Commission, tant au niveau des engagements et des paiements qu'au niveau de la gestion des montants restant à liquider; encourage la Commission à poursuivre ses efforts en vue de liquider le reste des paiements anciens et dormants;

10. Notes that the Tenth EDF (for the period 2008-2013, for a total amount of EUR 22 682 000 000) entered into force on 1 July 2008, and welcomes the speedy implementation of the Tenth EDF and the Commission's generally good performance, as regards commitments and payments and the management of outstanding commitments; encourages the Commission to continue its efforts with regard to old and dormant outstanding commitments;


Une partie importante de ce montant est destinée en particulier à la liquidation des anciens programmes qui avaient été exécutés par les États membres durant les années 1994-1999.

It is to be noted that a major part of this is intended to pay the balance for the old programmes carried out by the Member States between 1994 and 1999.


Liquider les anciens engagements, réduire les retards de paiement, augmenter la lisibilité des décisions budgétaires sont des points essentiels, qui feront l'objet du rapport d'étape que la Commission soumettra au Parlement.

Reducing old liabilities, reducing payment delays and making budgetary decisions easier to understand are cornerstones of our policy here and will be covered in the Commission's progress report to Parliament.


La Commission constate qu'elle n'est pas en mesure de se prononcer sur la compatibilité des mesures d'aide sur la base des informations dont elle dispose actuellement, le gouvernement français ne lui ayant pas fourni de renseignements détaillés sur les conditions dans lesquelles s'est effectuée la liquidation de l'ancien groupe.

The Commission notes that it cannot be convinced on the compatibility of the aid measures on the basis of the information that is currently at its disposal in that the French Government has not provided detailed information to it on the conditions of the liquidation of the former Group of Lainière de Roubaix.


Des créances de la Communauté sur les États membres au titre de décisions relatives à l'apurement des comptes, d'un montant de 2 000 Mio ECU, ne sont pas reflétées dans les comptes (3.74), tandis que la valeur des engagements restant à liquider à la fin de l'exercice est surévaluée en raison de l'inclusion d'engagements anciens, dont certains remontent à 1981, qui ne donneront plus lieu à des paiements (3.21).

Debts of 2 000 Mio ECU owed by Member States to the Community resulting from clearance of accounts decisions are not reflected in the accounts (3.74), while the value of outstanding commitments at year end is overstated as a result of the inclusion of old commitments, some dating back to 1981, which will no longer give rise to payments (3.21).


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