Traduction de «liqueur de chrome réduite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

liqueur de chrome réduite à l'usine
self-reduced chrome-liquor

liqueur de chrome réduite au glucose
glucose-reduced chrome-liquor

liqueur de chrome réduite
reduced chrome-liquor

liqueur de tannage sans chrome
tanning liquor free of chromium

liqueur de tannage contenant du chrome
tanning liquor containing chromium

rapport liqueur/tissu réduit
lower liquid to goods ratio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

46. Au cas où tout droit imposé sous le régime de la présente loi sur l’eau-de-vie, le malt ou la bière a été réduit, s’il est démontré au gouverneur en conseil que dans une province quelconque les prix de l’eau-de-vie ou des liqueurs de malt exigés du consommateur n’ont pas été réduits ou ne sont pas maintenus aux niveaux qui feront bénéficier pleinement le consommateur de toute réduction de ce genre, le gouverneur en conseil peut, par décret, ordonner que la réduction cesse d’être en vigueur et, sur publication du décret dans la Gazette du Canada, les pleins droits antérieurement payables sur les marchandises sont de nouveau en vigueur et applicables.
46. Where the duty imposed under this Act on spirits, malt or beer has been reduced, and it is made to appear to the Governor in Council that in any province the prices of spirituous or malt liquors to the consumer have not been reduced to, or are not being maintained at, levels that will give the consumer the full benefit of that reduction, the Governor in Council may order that the reduction shall be no longer in effect and, on publication of that order in the Canada Gazette, the full rates of duty theretofore payable on those goods shall again be in force and effect.

La décision 2009/831/CE du Conseil (1), adoptée sur le fondement de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE [actuel article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)], a autorisé le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, lequel peut être inférieur au taux minimal d'accise fixé par la directive 92/84/CEE du Conseil (2), sans toutefois être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.
Council Decision 2009/831/EC (1), adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)), authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie which may be lower than the minimum rate of excise duty set by Council Directive 92/84/EEC (2), but not more than 75 % lower than the standard national excise duty on alcohol.

sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées
on the proposal for a Council decision authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie

Autorisation du Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées
Authorisation for Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie

Selon l'exposé des motifs de la proposition de la Commission, la décision 2009/831/CE du Conseil du 10 novembre 2009, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE (devenu article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), autorise le Portugal à appliquer, jusqu'au 31 décembre 2013, un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, en raison de la petite taille et de la fragmentation des exploitations agricoles, ainsi que de leur faible niveau de mécanisation, et afin de compenser le surcoût engendré par le transport des matières premières et l'installation des équipements dans ces régions insulaires éloignées.
According to the Commission proposal explanatory memorandum, Council Decision 2009/831/EC of 10 November 2009, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), authorised Portugal, up to 31 December 2013, to apply a reduced rate of excise duty in the outermost regions of Madeira and Azores on locally produced and consumed rum and liqueurs, and on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie, respectively, on the grounds of the small size, fragmented nature and low mechanisation of agricultural holdings, and in order to compensate for the additional costs incurred in the transport of raw material and installation of equipment in those remote insular regions.

Liqueur de tannage sans chrome
tanning liquor free of chromium

(1) Dans ses demandes des 15 juin 2000 et 28 février 2001 concernant les mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de l'article 299, paragraphe 2, du traité relatif aux régions ultrapériphériques, le Portugal indique que l'application d'un taux d'accise réduit à Madère, pour le rhum et les liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi qu'aux Açores, pour les liqueurs et les eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, est jugée indispensable à la survie des secteurs locaux d'activité liés à la production et à la commercialisation desdites boissons.
(1) In its requests dated 15 June 2000 and 28 February 2001 concerning the measures to implement Article 299(2) of the Treaty relating to the outermost regions, Portugal stated that the application of a reduced rate of excise duty in Madeira, on locally produced and consumed rums and liqueurs, and in the Azores, on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie, was considered essential for the survival of the local industry producing and marketing the beverages in question.

(2) Dès lors, l'application par le Portugal, en dérogation à l'article 90 du traité, d'un taux d'accise réduit dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées, est nécessaire et justifiée en vue de ne pas mettre en péril le développement de ces régions.
(2) The application by Portugal, by way of derogation from Article 90 of the Treaty, of a reduction of the excise duty rate in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie, is therefore necessary and justified in order to avoid endangering the development of those regions.

Par lettres des 30 août et 13 septembre 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 299, paragraphe 2 du traité CE, sur 1. la proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer (COM(2001) 347 - 2001/0142 (CNS)) et sur 2. la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées (COM(2001) 442 – 2001/0169(CNS)).
By letters of 30 August and 13 September 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 299 (2) of the EC Treaty, on 1. the proposal for a Council decision authorising France to extend the application of a reduced rate of excise duty on 'traditional' rum produced in its overseas departments (COM(2001) 347 - 2001/0142 (CNS)), and 2. the proposal for a Council decision authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie (COM(2001) 442 – 2001/0169(CNS)).

Il s'agit de la décision du Conseil 2002/167/CE du 18 février 2002 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accises dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées [15] et la décision du Conseil 2002/166/CE du 18 février 2002 autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre mer [16].
Decision 2002/167/EC of 18 February authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie. [15] Decision 2002/166/EC of 18 February authorised France to extend the application of a reduced rate of excise duty on 'traditional' rum produced in its overseas departments [16].