M. Lincoln (secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement), au nom de M Copps (ministre de l'Environnement), dépose sur le Bureau, Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour l'année 1993, conformément à l'article 138 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, chapitre 16 (4 suppl.), Lois révisées du Canada (1985).
Mr. Lincoln (Parliamentary Secretary to the Minister of the Environment), for Ms. Copps (Minister of the Environment), laid upon the Table, Report on the Administration of the Canadian Environmental Protection Act for the year 1993, pursuant to section 138 of the Canadian Environmental Protection Act, Chapter 16 (4th Supp.), Revised Statutes of Canada, 1985.