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Conflit criméen
Conflit russo-ukrainien
Contravention
Crime
Crime contre l'humanité
Crime de droit international
Crise de la Crimée
Différend russo-ukrainien
Délit
Fièvre hémorragique d'Omsk
Fièvre hémorragique de Crimee
Fièvre hémorragique de Crimée et du Congo
Fièvre hémorragique de Crimée-Congo
Génocide
Holocauste
Infraction
KWECC
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'audit
Limitation de l'étendue de la vérification
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Limitation du travail de révision
Limitation du travail de vérification
Limitation à l’étendue des travaux
Limite climatique
Limite climatique de la neige
Limite climatique des neiges
Limite climatique des neiges permanentes
Limite climatique des neiges persistantes
Limite climatique du manteau de neige
Problème de la Crimée
Problème russo-ukrainien
Question de la Crimée
Situation de la Crimée
Tribunal des crimes ethniques et de guerre au Kosovo
Violation de la loi
Virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo

Vertaling van "limités du crime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question de la Crimée [ conflit criméen | conflit russo-ukrainien | crise de la Crimée | différend russo-ukrainien | problème de la Crimée | problème russo-ukrainien | situation de la Crimée ]

Crimea question [ Crimean conflict | Crimean crisis | Crimean situation | Russo-Ukrainian conflict | Russo-Ukrainian dispute | Russo-Ukrainian issue ]


Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity


infraction [ contravention | crime | délit | violation de la loi ]

offence [ a crime | breach of the law | misdemeanour | petty offence ]


fièvre hémorragique de Crimee | fièvre hémorragique de Crimée et du Congo | fièvre hémorragique de Crimée-Congo | fièvre hémorragique d'Omsk

Crimean haemorrhagic fever | Crimean-Congo haemorrhagic fever | haemorrhagic Crimean fever | CCHF [Abbr.] | CHF [Abbr.]


Tribunal des crimes ethniques et de guerre au Kosovo | Tribunal pour les crimes de guerre et les crimes ethniques au Kosovo | KWECC [Abbr.]

Kosovo War and Ethnic Crimes Court | KWECC [Abbr.]


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


virus de la fièvre hémorragique de Crimée-Congo

Congo hemorrhagic fever virus


limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]


crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]

crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]


limite climatique de la neige [ limite climatique des neiges persistantes | limite climatique des neiges permanentes | limite climatique | limite climatique des neiges | limite climatique du manteau de neige ]

climatic snowline [ climatic snow-line | climatic snow line | climate snow line ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous nous sommes limités aux crimes graves, la plupart comportant un élément de violence, et inclus les agressions sexuelles.

We restrained ourselves. We held to the notion that these had to be serious crimes, mostly involving violence, including sexual assault.


La compétence de la Cour se limite aux crimes les plus graves commis dans le monde : génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

It is also central to the court's purpose that it handles only the world's most heinous crimes: genocide, crimes against humanity and war crimes.


Les progrès accomplis en ce qui concerne la réforme générale du système judiciaire sont certes limités, mais un certain nombre de recommandations formulées par la Commission dans le cadre du dialogue structuré sur la justice sont en cours de mise en œuvre: dans le domaine du traitement des crimes de guerre, la détermination des juridictions responsables des affaires a fortement progressé, conformément à la stratégie nationale contre les crimes de guerre et grâce à l'affectation des ressources financières et humaines adéquates provenan ...[+++]

While there has been limited progress in the overall reform of the judicial system, a number of recommendations issued by the Commission in the framework of the Structured Dialogue on Justice are being implemented: in the field of war crimes processing, the determination of jurisdiction for cases has advanced significantly in accordance with the National War Crimes Strategy and with the allocation of the adequate financial and human resources from the relevant budgets and major contributions from IPA.


Que le renversement de la preuve, à ma connaissance, est généralement, sans beaucoup d'exceptions, limité aux crimes impliquant des armes à feu.

That reverse onus, though, to my knowledge is generally, without many exceptions, being restricted to those crimes that in fact have involved guns.


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FR, CY, LU et SK font explicitement référence à la charte du Tribunal militaire international, mais la législation française en vigueur se limite à la contestation de crimes et la législation luxembourgeoise ne fait pas référence aux crimes contre la paix.

FR, CY, LU and SK make explicit reference to the Charter of the International Military Tribunal, but FR law is currently limited to contesting crimes and LU law does not refer to crimes against peace.


D. soulignant que les femmes migrantes sont souvent victimes de graves discriminations en tant que personnes dépendantes du régime juridique de leur époux, ainsi que le montre la directive 2003/86/CE (statut non autonome, accès limité au marché du travail, statut de résidence précaire en cas de veuvage, de divorce, etc.), mais également du fait des mentalités, clichés et pratiques négatives qui tirent leur origine dans les pays d'origine, et qui prévalent aussi dans les sociétés d'accueil; soulignant, par ailleurs, que les femmes se trouvent, dans certaines communautés de migrants, confrontées à des problèmes aigus tels que la marginali ...[+++]

D. whereas women immigrants often encounter severe discrimination as individuals dependent on their spouse's legal status, on the basis of Directive 2003/86/EC (non-autonomous status, restricted access to the labour market, insecure residential status in the event of widowhood, divorce, etc.) and because of the mentality, negative stereotypes and practices brought with them from their countries of origin and prevalent in the host society as well; notes, moreover, that in some immigrant communities, they face critical problems such as marginalisation, forced marriages, female genital mutilation and so-called crimes of honour,


la nécessité de le limiter aux crimes graves".

The need to limit it to serious crimes".


Dans ce contexte, l'accord intervenu récemment avec les États-Unis en ce qui concerne le principe de limitation des transferts à des finalités spécifiques est une bonne base de départ pour faire avancer la réflexion sur une approche de l'UE qui couvre à la fois la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le crime organisé ayant des ramifications internationales.

In this context, the "purpose limitation" language recently agreed with the US appears to be a sound basis for taking forward work on an EU approach, covering both the fight against terrorism, but also embracing organised crime with international implications.


- Les autorités répressives doivent être encouragées à entreprendre systématiquement des enquêtes financières qui ne se limitent pas au seul crime concerné, mais s'intéressent aussi aux réseaux criminels environnants, et notamment au dépistage des produits du crime, à la collecte de renseignements sur les faits et gestes des suspects, dans le respect de la législation sur la protection des données, et à l'identification des bénéficiaires réels de la criminalité financière organisée.

- Law enforcement authorities should be encouraged as a routine matter to undertake financial investigations which are not limited to the specific crime but investigate more broadly the surrounding criminal networks including the identification of proceeds of crime, gather intelligence regarding the behaviour of suspects in conformity with data protection provisions, and attempt to identify the ultimate beneficiaries of organised financial crime.


La phrase suivante est d'une importance capitale : L'impact est principalement limité aux crimes contre les biens.

The next sentence is crucial: ``The impact is limited mainly to property crime'.


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