Vertaling van "limités au territoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

moment où les marchandises franchissent les limites du territoire économique
time the goods cross the limits of the economic territory

franchissement des limites du territoire économique
when the goods actually cross the limits of the economic territory

limites du territoire protégé par un service d'incendie
fire limit

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

Accident ischémique transitoire de territoires artériels précérébraux multiples et bilatéraux
Multiple and bilateral precerebral artery syndromes

territoire des fausses balles | territoire irrégulier | territoire des balles fausses | territoire des balles hors-lignes
foul territory

limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure
upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level

Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).
Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par souci de transparence du marché et en conformité avec le droit international public, il y a lieu de préciser, au moyen d'une indication à l'annexe II, partie 2, que le champ d'application territorial des certificats est limité au territoire de l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
For the sake of market transparency and in accordance with public international law, it should be clarified that the territorial coverage of the certificates is limited to the territory of the State of Israel excluding the territories under Israeli administration since June 1967, namely the Golan Heights, the Gaza Strip, East Jerusalem and the rest of the West Bank, which should be indicated in Part 2 of Annex II.

3. Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire à un tiers l’usage, dans la vie des affaires, d’un droit antérieur de portée locale si ce droit est reconnu par la loi de l’État membre concerné et dans la limite du territoire où il est reconnu.
3. The trade mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using, in the course of trade, an earlier right which only applies in a particular locality if that right is recognised by the laws of the Member State in question and within the limits of the territory in which it is recognised.

2 ter. Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire à un tiers l’usage, dans la vie des affaires, d’un droit antérieur de portée locale si ce droit est reconnu par la loi de l’État membre concerné et dans la limite du territoire où il est reconnu.
2b. The trade mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using, in the course of trade, an earlier right which only applies in a particular locality if that right is recognised by the laws of the Member State in question and within the limits of the territory in which it is recognised.

4. estime que la portée géographique de la stratégie pour les Alpes doit se limiter au territoire couvert par la convention alpine, étant donné qu'étendre la macrorégion à un territoire plus vaste pourrait avoir pour conséquence que la région extra-alpine, avec ses métropoles et ses centres industriels, dominerait la véritable région alpine du point de vue de la taille de la population et du pouvoir économique;
4. Believes that the geographical scope of a strategy for the Alps must be limited to the territory covered by the Alpine Convention, as expanding the macro-region to a larger territory would be liable to mean that the extra-Alpine region, with its metropolises and centres of industry, would dominate the actual Alpine region in terms of population size and economic power;

4. estime que la portée géographique de la stratégie pour les Alpes doit se limiter au territoire couvert par la convention alpine, étant donné qu'étendre la macrorégion à un territoire plus vaste pourrait entraîner que la région extra-alpine, avec ses métropoles et ses centres industriels, dominerait la véritable région alpine sur les plans de la taille de la population et du pouvoir économique;
4. Believes that the geographical scope of a strategy for the Alps must be limited to the territory covered by the Alpine Convention, as expanding the macro-region to a larger territory would be liable to mean that the extra-Alpine region, with its metropolises and centres of industry, would dominate the actual Alpine region in terms of population size and economic power;

6. estime que la portée géographique de la stratégie pour les Alpes doit se limiter au territoire couvert par la convention alpine, faisant ainsi la distinction avec la région extra‑alpine, avec ses plus grandes villes et ses centres industriels;
6. Believes that the geographical scope of a strategy for the Alps must be limited to the territory covered by the Alpine Convention, thereby distinguishing it from the extra-Alpine region, with its larger cities and centres of industry;

Toutefois, lorsqu'un État membre a prévu une limite d'âge inférieure à 21 ans en vertu de l'article 9, paragraphe 3, le droit d'exercice des privilèges de la licence de contrôleur de la circulation aérienne se limite au territoire de l'État membre ayant délivré la licence, jusqu'au jour où le titulaire atteint l'âge de 21 ans.
However, where a Member States has provided for a lower age limit than 21 pursuant to Article 9(3), the right to exercise of the privileges of the air traffic controller licence holder shall be limited to the territory of the Member State that has issued the licence until the holder reaches the age of 21.

Elles peuvent revêtir la forme d'interdictions pures et simples mais elles peuvent aussi consister en des limitations, des mesures financières dissuasives, des pressions ou des obstacles imposés à certaines activités ou opérations. Il peut ainsi par exemple s'agir d'une clause limitant la capacité du distributeur ou du réparateur de fixer le prix de vente, d'une clause limitant le territoire sur lequel le distributeur ou le réparateur peuvent vendre les véhicules, les pièces de rechange ou les services d'entretien et de réparation des véhicules, ou d'une clause limitant indirectement les ventes actives ou les ventes passives d'un distributeur.
They may take the form of straightforward prohibitions, but they can also be limits, dissuasive financial requirements, pressures or obstacles applied to certain activities or operations, e.g. a clause restricting the ability of the distributor or repairer to fix the selling price, a clause limiting the territory within which the distributor or repairer can sell vehicles, spare parts or vehicle repair and maintenance services, or a clause indirectly limiting a distributor's active or passive sales.

(43) Dans la pratique, ce territoire correspondra aux limites du territoire à l'intérieur duquel un opérateur est autorisé à exercer son activité.
(43) In practice, this area will correspond to the limits of the area in which an operator is authorised to operate.

2. Tout État contractant pourra également, en notifiant une extension de la convention conformément à l'article 27 paragraphe 2, faire une ou plusieurs de ces réserves avec effet limité aux territoires ou à certains des territoires visés par l'extension.
2. Any Contracting State may also, when notifying an extension of the Convention in accordance with Article 27 (2), make one or more of these reservations, with its effect limited to all or some of the territories mentioned in the extension.