Vertaling van "limitées à celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

de zone limitée à zone limitée
limited-area-to limited-area

de vitesse limitée à vitesse limitée
limited to limited

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

Proclamation soustrayant l'application de la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public à la Société immobilière du Canada limitée à compter du 16 août 1995
Proclamation Declaring that the Government Corporations Operation Act Shall Cease to be Applicable to the Canada Lands Company Limited Effective August 16, 1995

téléphonie à batterie centrale, limitée à la signalisation
central battery signalling system | C.B.S.

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

télévision à définition limitée | TVDL,elle est destinée aux récepteurs mobiles.Sa qualité est environ un quart de celles des systèmes de télévision actuels [Abbr.]
limited definition television | LDTV [Abbr.]

compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)
company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée | société à responsabilité limitée à un seul associé | société unipersonnelle à responsabilité limitée | EURL [Abbr.]
single-member private limited liability company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les données à caractère personnel traitées par l'Agence sont strictement limitées à celles requises aux fins de l'opération de retour ou de l'intervention en matière de retour.
2. The personal data processed by the Agency shall be strictly limited to those personal data which are required for the purposes of the return operation or the return intervention.

La crise économique et financière a rendu manifestes les coûts de l’inaction, d'une législation peu développée et d'une application limitée de celle-ci dans certains domaines.
The economic and financial crisis has revealed costs of non-action, weak legislation and enforcement in some areas.

Dans le texte proposé, les situations qui peuvent donner lieu à une sanction d'exclusion en cas de défaut grave d'exécution des obligations contractuelles [article 106, paragraphe 1, point e)] sont limitées à celles qui présenteraient des risques menaçant les intérêts financiers de l'Union européenne, étant donné que l'instance visée à l'article 108 voit son intervention limitée à ce contexte-là. Or, la violation par un contractant de ses obligations contractuelles ne s'apparente pas nécessairement à une situation de risques menaçant les intérêts financiers de l'Union tout en constituant un défaut grave d'exécution de ses obligations contractuelles.
Under the proposal, the situations which might give rise to exclusion in the event of a serious breach in the performance of contractual obligations (Article 106(1)(e)) would be limited to cases where there are risks to the Union's financial interests, since the scope of action of the panel referred to in Article 108 would be similarly restricted. However, although a contractor may be in serious breach of its contractual obligations, that will not necessarily entail a risk to the Union's financial interests.

2. Les paiements agroenvironnementaux et climatiques sont accordés aux agriculteurs, aux groupements d'agriculteurs ou aux groupements d'agriculteurs et d'autres gestionnaires de terres qui s'engagent volontairement à exécuter des opérations consistant en un ou plusieurs engagements agroenvironnementaux et climatiques sur des terres agricoles à définir par les États membres, comprenant la surface agricole telle qu'elle est définie à l'article 2 du présent règlement, mais non limitées à celle-ci.
2. Agri-environment-climate payments shall be granted to farmers, groups of farmers or groups of farmers and other land-managers who undertake, on a voluntary basis, to carry out operations consisting of one or more agri-environment-climate commitments on agricultural land to be defined by Member States, including but not limited to the agricultural area defined under Article 2 of this Regulation.

La subsidiarité signifie que la sécurité doit être organisée au plus bas niveau possible et au plus près des directions générales et des services du Parlement européen. La proportionnalité signifie que les activités de sécurité doivent être strictement limitées à celles qui sont absolument nécessaires et que les mesures de sécurité doivent être proportionnelles aux intérêts à protéger ainsi qu'aux menaces réelles ou potentielles qui pèsent sur ces intérêts, de manière à en organiser la protection dans des conditions imposant le moins de perturbations possible.
Proportionality means that security activities must be strictly limited to those which are absolutely necessary and that security measures must be proportional to the interests to be protected as well as to the actual or potential threat to those interests, so as to enable those interests to be defended in a manner ensuring the least possible disruption.

L’utilisation des transformations (transforms) est limitée à celles énumérées ci-après:
The use of transforms is restricted to the ones listed below:

Classe B: interfaces et applications de contrôle-commande existant avant l'entrée en vigueur de la directive 96/48/CE, limitées à celles décrites à l'annexe B. Elles peuvent être mise en oeuvre sous forme de STM(2).
class B: control-command interfaces and applications existing before entry into force of Directive 96/48/EC limited to those described in Annex B. These can be implemented as STMs(2).

Au cas où l'application de ce critère quantitatif conduirait à attribuer une quantité ou une valeur supérieure à celle demandée, la quantité ou la valeur est limitée à celle qui a été demandée.
Where the use of this quantitative criterion would entail allocating an amount greater than that applied for, the quantity or value allocated shall be limited to that specified in the application.

5. L'exemption prévue au paragraphe 1 s'applique également lorsque les parties prévoient dans leurs accords des obligations du type de celles qui sont visées par ledit paragraphe, mais en leur donnant une portée plus limitée que celle admise par celui-ci.
5. The exemption provided for in paragraph 1 shall also apply where in a particular agreement the parties undertake obligations of the types referred to in that paragraph but with a more limited scope than is permitted by that paragraph.

3. L'exemption prévue au paragraphe 2 s'applique également lorsque les parties prévoient dans leurs accords des clauses du type de celles visées au paragraphe 1 du traité, mais en leur donnant une portée plus limitée que celle admise par ledit paragraphe.
3. The exemption in paragraph 2 shall also apply where an agreement contains clauses of the types referred to in paragraph 1 but with a more limited scope than is permitted by that paragraph.