Traduction de «limitée qu’elles détiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

télévision à définition limitée | TVDL,elle est destinée aux récepteurs mobiles.Sa qualité est environ un quart de celles des systèmes de télévision actuels [Abbr.]
limited definition television | LDTV [Abbr.]

Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La Corporation de développement des investissements du Canada et sa filiale à cent pour cent, la Société financière Cartierville Inc., sont autorisées à vendre, aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, tout ou partie des actions de Canadair Limitée qu’elles détiennent à Bombardier-Canadair Inc. pour une somme d’argent et des actions de catégorie A et de catégorie B de Bombardier-Canadair Inc.
2. Canada Development Investment Corporation and Cartierville Financial Corporation Inc., its wholly-owned subsidiary, are hereby authorized to sell, on such terms and conditions as are approved by the Governor in Council, any or all shares of Canadair Limited held by them to Bombardier-Canadair Inc. for monetary consideration and Class A and Class B shares of Bombardier-Canadair Inc.

(2) Sans que soit limitée la portée générale du paragraphe (1) et pour l’application de l’article 5, sont réputées être une seule personne ou une seule entité qui détient la propriété effective de l’ensemble des actions ou des titres de participation qu’elles détiennent les personnes ou entités qui ont conclu un accord, une entente ou un engagement leur permettant :
(2) Without limiting the generality of subsection (1), two or more persons or entities are deemed, for the purposes of section 5, to be a single person or entity that beneficially owns the total number of shares or ownership interests that are beneficially owned by them if they have entered into an agreement, commitment or understanding

4. rappelle que certaines organisations de producteurs, surtout dans le secteur de la pêche industrielle, détiennent des données sur l'activité de pêche qui devraient venir compléter les informations actuellement disponibles; ajoute que, dans le cas de la pêche côtière et artisanale, activité pour laquelle les informations sont plutôt limitées, il convient d'encourager la collecte de données par les flottes elles-mêmes, en utilisant des embarcations comme plateformes de collecte de données de surveillance de la pêche, éventuellement à travers l'installation à bord de simples appareils de suivi en temps réel associés à des systèmes GPS/GPRS; relève également qu'une très grande part des données sur la pêche est obtenue dans le cadre de projets de recherche;
4. Recalls that some producer organisations, especially in the industrial fishing sector, store data on fishing activity which should complement the information currently available; adds that in the case of small-scale fishing, on which fairly limited information exists, fleets should be encouraged to collect data themselves by using their vessels as data collection and fishing monitoring platforms, possibly through the onboard installation of simple real-time monitoring devices using a GPS/GPRS system; also notes that a highly significant amount of fishing data is obtained through research projects;

2. Les autorités compétentes chargées de la surveillance sur une base consolidée exigent la consolidation proportionnelle des participations détenues dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont dirigés par une entreprise comprise dans la consolidation conjointement avec une ou plusieurs entreprises non comprises dans la consolidation, lorsque la responsabilité desdites entreprises est limitée à la partie de capital qu'elles détiennent.
2. The competent authorities responsible for supervision on a consolidated basis shall require the proportional consolidation of participations in credit institutions and financial institutions managed by an undertaking included in the consolidation together with one or more undertakings not included in the consolidation, where those undertakings' liability is limited to the share of the capital they hold.

L'opération ne soulève pas de problèmes de concurrence, étant donné que les deux entreprises sont présentes sur des marchés de produits distincts dont l'intégration ne suscite pas davantage d'inquiétudes compte tenu des parts limitées qu'elles y détiennent.
The operation does no pose any competition concerns since the two companies are present in different product markets whose integration is equally unproblematic given their limited market shares.

L'opération présente de grandes complémentarités et les seuls domaines de produits où les activités des deux sociétés se recoupent sont les logiciels de gestion et d'entreprise et certains services informatiques (IT), dans lesquels elles détiennent des parts de marché limitées.
The operation is largely complementary and the only product areas where both companies' activities overlap are management and business software and certain information technology (IT) services, where the companies have limited market shares.

Comepor, bien qu'elle détienne une part de marché relativement limitée, participe à ces échanges.
Comepor, although having a rather limited market share, participates in this market.

M. Atkinson : Quelques-unes de nos Premières nations détiennent des permis forestiers communautaires portant sur de petites concessions de la Colombie-Britannique. Elles gèrent des superficies limitées de terres forestières.
Mr. Atkinson: There is a handful of First Nations that hold community forest licences, one of the small land-based tenures in B.C. They are managing a fixed land base of wood.