Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Protocole START de Lisbonne du 28 mai 1992
RTPGC

Vertaling van "limité mais financièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996


Protocole au Traité entre les USA et l'URSS sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs | Protocole START de Lisbonne du 28 mai 1992

Lisbon START Protocol of 28 May 1992 | Protocol to the Treaty Between the USA and the USSR on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms


Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit [ Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit émises par les institutions financières, les compagnies qui font de la vente au détail et les companies pétrolières ]

Credit Card Interest Limitation Act [ An Act to provide for the limitation of interest rates in relation to credit cards issued by financial institutions, companies engaged in retail trade and petroleum companies ]


Règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada [ RTPGC | Règlement concernant l'administration et l'aliénation des droits d'exploitation du pétrole et du gaz appartenant à sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province ]

Canada Oil and Gas Land Regulations [ COGLR | Regulations Respecting the Administration and Disposition of Oil and Gas Belonging to Her Majesty in Right of Canada Under all Lands Forming Part of Canada but not Within any Province ]


Loi sur la limitation de l'aide financière relative aux réacteurs nucléaires [ Loi supprimant l'aide financière relative à la conception et à la construction de réacteurs nucléaires au Canada ou à l'étranger et modifiant la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique en conséquence ]

Nuclear Reactor Finance Limitation Act [ An Act to eliminate financial support for nuclear reactor design and construction in Canada or abroad and to amend the Atomic Energy Control Act in consequence thereof ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si l'Europe n'arrive pas à bâtir une capacité indépendante dans ce domaine, au moins à un niveau plus limité mais financièrement abordable, elle ne sera guère en mesure de participer de manière significative à des opérations militaires avec les États-Unis, voire, ce qui est plus important encore, de monter des opérations indépendantes.

Unless Europe can build its own independent capability in this area, albeit at an affordable lower capability level, there will be severe limitations both in terms of being able to play a significant role in military operations alongside the US or, most significantly, being able to mount independent actions.


Des problèmes similaires pourraient survenir dans d'autres secteurs, comme le secteur bancaire. Par exemple, une succursale pourrait avoir une incidence significative sur la stabilité financière dans l'État membre d'accueil – où cette succursale constitue un acteur de premier plan – alors qu'elle aurait un poids beaucoup plus limité dans l'État membre d'origine où s'exerce le contrôle. Une médiation non contraignante est l'une des idées avancées, mais une réfle ...[+++]

Similar problems could arise in other sectors, such as banking.For example, a branch could have a significant impact on financial stability in the host Member State – where the branch represents a major player – while being much less significant in size in the home Member State where it is supervised.Non-binding mediation is one idea – but further reflection is needed within current institutional boundaries.


22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finale ...[+++]

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; ...[+++]


31. relève que les corrections financières pourraient indiquer si une politique a été mise en œuvre conformément aux règles établies et que le nombre croissant de corrections financières pourrait signifier non seulement que la Commission joue son rôle de surveillance d'une manière plus rigoureuse, mais aussi que les corrections financières n'ont eu qu'un effet limité en tant que mesure préventive et structurelle; note en outre que ...[+++]

31. Notes that financial corrections could be an indicator of whether a policy has been implemented according to established rules and that the regular and increasing number of financial corrections could indicate not only that the Commission is fulfilling its supervisory role in a more stringent way but also that financial corrections have only had a limited effect as a preventive and structural measure; further notes that the Member States' efforts to create efficient systems are influenced by the efficiency of the Commission's supervision;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
13. se félicite de la décision de réglementer et de contrôler l'ensemble des institutions, marchés et instruments systémiquement importants, y compris les fonds spéculatifs, mais estime que d'autres mesures sont nécessaires pour mettre fin aux excès spéculatifs et que la réglementation et la surveillance doivent englober ces activités dont l'ampleur peut, individuellement, être jugée non systémique, mais qui, collectivement, représentent un risque potentiel pour la stabilité financière; approuve les propositions concernant une meille ...[+++]

13. Welcomes the decision to regulate and oversee all systemically important institutions, markets and instruments (including hedge funds) but believes that further measures are needed to stamp out speculative excesses and that regulation and supervision must include those activities whose size individually may be judged non-systemic but which collectively represent a potential risk to financial stability; approves the proposals for better measurement of off-balance sheet exposures and tighter limits on leverage in the banking system; will remain extremely ...[+++]


La mobilité des chercheurs est non seulement essentielle au développement de leur carrière, mais elle permet également aux pays et aux secteurs de s'échanger et de transférer les connaissances et de faire en sorte que la recherche innovante aux limites de la connaissance dans plusieurs disciplines soit le fait de chercheurs enthousiastes et compétents et bénéficie d'un accroissement des ressources financières.

The mobility of researchers is key not only to the career development of researchers but also to the sharing and transfer of knowledge between countries and sectors and to ensuring that innovative frontier research in various disciplines benefits from dedicated and competent researchers, as well as increased financial resources.


3. constate toutefois que le Livre blanc postule des scénarios qui tiennent compte, pour la première phase (2004-2006) des perspectives financières actuelles mais se limite, pour la seconde phase (2007-2013) à postuler des alternatives possibles en ce qui concerne les disponibilités financières, mais qui n'apportent pas encore de solution au rapport à trouver entre ambitions et ressources;

3. Notes, however, that for the first phase (2004-2006) the White Paper postulates scenarios which take into account the existing Financial Perspectives, while for the second phase (2007-2013) it restricts itself to indicating possible alternatives concerning the funds that may be available, while not yet providing a solution for the relationship that is required between ambitions and resources;


- Les autorités répressives doivent être encouragées à entreprendre systématiquement des enquêtes financières qui ne se limitent pas au seul crime concerné, mais s'intéressent aussi aux réseaux criminels environnants, et notamment au dépistage des produits du crime, à la collecte de renseignements sur les faits et gestes des suspects, dans le respect de la législation sur la protection des données, et à l'identification des bénéficiaires réels de la criminalité financière organisée.

- Law enforcement authorities should be encouraged as a routine matter to undertake financial investigations which are not limited to the specific crime but investigate more broadly the surrounding criminal networks including the identification of proceeds of crime, gather intelligence regarding the behaviour of suspects in conformity with data protection provisions, and attempt to identify the ultimate beneficiaries of organised financial crime.


Face à la proposition de la Commission de fixer un plafond à cette responsabilité financière des sociétés de classification, le Parlement européen, dans un souci de trouver une position d’équilibre avec la position du Conseil, a préféré ouvrir une fourchette pour qu’il n’y ait pas de limite fixe, mais également pour qu’il puisse y avoir un intervalle et que chaque État membre puisse chiffrer son montant maximum le plus adaptable et le plus approprié. Le Conseil rejette cependant cette position et ne veut pas parler de ...[+++]

In view of the Commission’s proposal that there should be a ceiling to this financial liability of classification societies, the European Parliament has attempted to find a compromise with the Council’s position by providing an option, so that instead of a fixed limit there can be a range within which each Member State can choose its own most fitting or most appropriate ceiling. The Council, however, rejects this position and does not want to talk about ceilings.


En pratique, il existe toute une série de régimes de participation financière, qui ne se limitent pas à ceux décrits ci-dessus, mais peuvent également combiner différents éléments de diverses approches.

In practice, a large variety of financial participation schemes exists, which are not confined to those just described but which may also combine different elements of different approaches.




Anderen hebben gezocht naar : limité mais financièrement     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

limité mais financièrement ->

Date index: 2021-07-29
w