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Entretiens sur la limitation des armes stratégiques
FAQ
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Foire aux questions
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LES
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Limitation de l'étendue de l'audit
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Limitation des travaux
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SALT

Vertaling van "limité de questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve d'un pourvoi porté devant la Cour de justice, limité aux questions de droit

subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only


pourvoi limité aux questions de droit

right of appeal on points of law only


question avec choix limité de réponses

forced choice question


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limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]


limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure

upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level


limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level


limite climatique de la neige [ limite climatique des neiges persistantes | limite climatique des neiges permanentes | limite climatique | limite climatique des neiges | limite climatique du manteau de neige ]

climatic snowline [ climatic snow-line | climatic snow line | climate snow line ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les décisions des tribunaux spécialisés peuvent faire l'objet d'un pourvoi limité aux questions de droit ou, lorsque le règlement portant création du tribunal spécialisé le prévoit, d'un appel portant également sur les questions de fait, devant le Tribunal.

Decisions given by specialised courts may be subject to a right of appeal on points of law only or, when provided for in the regulation establishing the specialised court, a right of appeal also on matters of fact, before the General Court.


Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être porté devant le Président de la Cour contre la décision du Président du Tribunal dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

An appeal, limited to points of law only, may be brought before the President of the Court of Justice against the decision of the President of the General Court within two months of notification of the decision.


D'après ce que je comprends, une douzaine de députés ont manifesté le désir de poser une question, alors je demanderais aux députés de limiter leur question à une minute environ et au ministre de limiter sa réponse à une minute environ.

It is my understanding there are about a dozen members who have indicated an interest in asking a question, so I would like members to keep their questions to about a minute and for the minister to keep his answers to about a minute in response.


1. Les changements apportés aux règles de l'UE en matière de temps de travail devraient-ils se limiter aux questions du temps de garde et du repos compensateur, ou devraient-ils couvrir un ensemble plus large de questions comprenant certaines ou la totalité de celles énumérées à la partie 5.2?

1. Should changes to EU working time rules be limited to the issues of on-call time and compensatory rest, or should they address a wider range of issues, such as some or all of those listed in section 5.2?


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Les décisions rendues par le Tribunal en vertu du présent paragraphe peuvent faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour de justice, limité aux questions de droit, dans les conditions et limites prévues par le statut.

Decisions given by the General Court under this paragraph may be subject to a right of appeal to the Court of Justice on points of law only, under the conditions and within the limits laid down by the Statute.


Les décisions des tribunaux spécialisés peuvent faire l'objet d'un pourvoi limité aux questions de droit ou, lorsque le règlement portant création du tribunal spécialisé le prévoit, d'un appel portant également sur les questions de fait, devant le Tribunal.

Decisions given by specialised courts may be subject to a right of appeal on points of law only or, when provided for in the regulation establishing the specialised court, a right of appeal also on matters of fact, before the General Court.


Or, ainsi qu’il ressort des articles 225 CE et 58, premier alinéa, du statut de la Cour de justice, le pourvoi est limité aux questions de droit.

As is clear from Article 225 EC and the first paragraph of Article 58 of the Statute of the Court of Justice, an appeal lies on a point of law only.


se limiter aux questions liées à la sécurité alimentaire et ne devrait aborder des questions environnementales que si la sécurité alimentaire est concernée;

be confined to questions of food safety and should not extend to environmental issues, if food safety is not involved;


On a beaucoup écrit et disserté sur la question de savoir si l'ordre du jour de la conférence intergouvernementale devait se limiter aux questions laissées en suspens à Amsterdam, ou s'il devait être plus ambitieux.

Much has been written and stated about whether the agenda of the IGC should be limited to the Amsterdam « left-overs », or more ambitious in its approach.


Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, comment le leader du gouvernement explique-t-il, comme les documents le signalent, que la GRC a d'abord déterminé les limites où seraient installés les cordons de sécurité et que, après une visite de collaborateurs du cabinet du premier ministre, les limites en question aient été modifiées et reculées?

Senator Kinsella: Honourable senators, how does the Leader of the Government explain that, as the documents point out, when the RCMP had determined the control lines for security purposes, only after a visit from officials in the Prime Minister's Office was that security line changed and pushed back.




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Date index: 2025-03-18
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