Vertaling van "limité aux citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

Direction des Relations avec les Citoyens et les Organisations d'Intérêt Européen | Direction pour le Courrier du citoyen
Directorate for Relations with Citizens and Organizations of European Interest

Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyennes et citoyens [ Attac,ATTAC | Association pour la Taxation des Transactions Financières pour l'Aide aux citoyens ]
Association for the Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

La parole aux citoyens : Un sommaire [ La parole aux citoyens ]
Community Talks: A Summary [ Community Talks ]

appel aux citoyens [ mobilisation des citoyens ]
citizen engagement

Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène
Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif persistant (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), associé à une altération significative et globale des relations avec les autres enfants. | Trouble (des):agressif, type mal socialisé | conduites, type solitaire-agressif
Definition: Disorder characterized by the combination of persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) with significant pervasive abnormalities in the individual's relationships with other children. | Conduct disorder, solitary aggressive type Unsocialized aggressive disorder

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

essais aux limites | contrôle aux limites | contrôle des réglages
limit testing | limit test | limit check

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation de l'UE sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites de qualité de l'air qui doivent être respectées partout dans l'UE, et impose aux États membres de limiter l'exposition des citoyens aux polluants atmosphériques nocifs.
EU legislation on ambient air quality and cleaner air for Europe (Directive 2008/50/EC) sets air quality limits that cannot be exceeded anywhere in the EU, and obliges Member States to limit the exposure of citizens to harmful air pollutants.

Il est bien connu que des lois répressives qui limitent les citoyens dans l'exercice de leurs droits civils et politiques ont toujours été en vigueur dans ces pays.
It is well known that repressive laws restricting citizens in the exercise of their civil and political rights have always been in force in those countries.

22. souligne que, suite à cette adhésion, la compétence de la Cour européenne des droits de l'Homme pour connaître de questions relevant de la CEDH ne pourra plus être contestée sur la base des structures internes du droit de l'UE; souligne également que la compétence de la Cour européenne des droits de l'Homme ne doit pas se limiter aux citoyens européens ni au territoire géographique de l'Union européenne (par exemple dans le cas des missions ou des délégations);
22. Underlines that, after the accession, the competence of the European Court of Human Rights when judging matters coming under the ECHR may not be contested on the basis of the internal structure of EU law; underlines also that the competence of the European Court of Human Rights must not be limited to European citizens or to the geographical area of the European Union (for example in the case of missions or delegations);

5. souligne que, suite à cette adhésion, la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme pour connaître de questions relevant de la CEDH ne pourra plus être contestée sur la base des structures internes du droit de l'UE; souligne également que la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme ne doit pas se limiter aux citoyens européens ni au territoire géographique de l'Union européenne (par exemple dans le cas des missions ou des délégations);
5. Underlines that, after the accession, the competence of the ECtHR when judging matters coming under the ECHR may not be contested on the basis of the internal structure of EU law; underlines also that the competence of the ECtHR must not be limited to European citizens or to the geographical area of the European Union (for example in the case of missions or delegations);

Je suis tracassée par le fait que la Commission n’ait pas réalisé d’étude d’impact afin que nous puissions évaluer l’importance économique du marché parallèle et l’importance sociale qui limite les citoyens que, peut-être, nous reconnaissons tous.
It bothers me that the Commission has not carried out an impact study in order for us to assess the economic importance of the parallel market and the social importance which restricts our citizens and which perhaps we all acknowledge.

considérant que l'article 20 du traité CE, bien que malheureusement limité à la situation où un citoyen d'un État membre se trouve sur le territoire d'un pays tiers dans lequel cet État membre n'est pas représenté, donne droit à tout citoyen de l'Union à la protection diplomatique et consulaire de n'importe quel État membre dûment représenté dans ce pays tiers; considérant que ce droit ne peut être correctement exercé en l'absence de règles et de protocoles pratiques clairs et contraignants devant être appliqués par les autorités consulaires,
whereas Article 20 of the EC Treaty, although unfortunately restricted to the situation where a citizen of a Member State is in the territory of a third country where that Member State is not represented, entitles every Union citizen to the diplomatic or consular protection of any Member State which is duly represented in that third country; whereas, that right cannot be properly exercised in the absence of clear and binding practical rules and protocols to be followed by the consular authorities,

La citoyenneté de l'Union confère à chaque citoyen de l'Union un droit fondamental et individuel de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, sous réserve des limitations et des restrictions fixées par le traité et des mesures adoptées en vue de leur application.
Citizenship of the Union confers on every citizen of the Union a primary and individual right to move and reside freely within the territory of the Member States, subject to the limitations and conditions laid down in the Treaty and to the measures adopted to give it effect.

Il convient de limiter l'obligation d'avoir une carte de séjour aux membres de la famille des citoyens de l'Union qui ne sont pas ressortissants d'un État membre pour les périodes de séjour supérieures à trois mois.
The residence card requirement should be restricted to family members of Union citizens who are not nationals of a Member State for periods of residence of longer than three months.

1. Les procédures prévues aux articles 30 et 31 s'appliquent par analogie à toute décision limitant la libre circulation d'un citoyen de l'Union ou des membres de sa famille prise pour des raisons autres que d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.
1. The procedures provided for by Articles 30 and 31 shall apply by analogy to all decisions restricting free movement of Union citizens and their family members on grounds other than public policy, public security or public health.