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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Fertilisation
Paiement d'une astreinte de l'UE
Politique de l'UE en matière d'amendes
Procédure de l'amende d'ordre
Procédure relative aux amendes d'ordre
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Traduction de «limitons aux amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique

An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia


procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)

fixed penalty procedure


Modification 1:2011 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-27 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux déséquilibres – Amendement 1 – Essai d'immunité aux déséquilibres pour des matériels avec un

Amendment 1:2011 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-27-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-27: Testing and Measurement Techniques – Unbalance, Immunity Test – Amendment 1 – Unbalance, immunity test for equipment with input current not exceeding 16 A


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]


Amendement 1:2003 de CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-14 : Techniques d'essai et de mesure – Essai d'immunité aux fluctuations de tension

Amendment 1:2003 to CAN/CSA-CEI/IEC 61000-4-14-01, Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-14: Testing and Measurement Techniques – Voltage Fluctuation Immunity Test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Substantiellement, bien qu’un nombre important d’amendements aient été déposés, aujourd’hui nous nous limitons à un seul de ceux-ci - l’amendement 63, lequel résume l’esprit du compromis.

Basically, although a large number of amendments appear on paper, today we are confining ourselves to just one – Amendment 63, which is the one that sums up the spirit of the compromise.


Elle s'est efforcée de parvenir à un consensus, ce qui n'était pas facile, mais je pense que si nous nous limitons aux amendements essentiels visant à améliorer la proposition de la Commission - il s'agit surtout des amendements 1, 5, 7, 10, 11, 15, 16, et 22 -, il devrait être possible d'adopter rapidement cette directive importante.

She was at pains to find a consensus and it was not easy, but I think that if we confine ourselves to the basic proposed amendments which improve the Commission proposal, and this refers mainly to Amendment Nos 1, 5, 7, 10, 11, 15, 16 and 22, it should be possible to pass this important directive quickly.


Honorables sénateurs, si nous votons en faveur de cette motion, nous ne votons pas seulement de façon à retirer notre confiance aux membres du comité qui ont si bien travaillé ensemble pour présenter ce rapport au Sénat, comme nous l'avions convenu, mais nous limitons aussi notre capacité de faire notre travail adéquatement, car nous ne pourrons plus proposer d'amendements.

If we vote for this motion, honourable senators, not only are we voting non-confidence against the members of the committee who worked so well together to bring this report to the chamber, as we had agreed upon, but we are also limiting our ability to do our job properly in that we can no longer propose amendments.




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limitons aux amendements ->

Date index: 2024-08-20
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