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AMF
Accord d'autolimitation des exportations
Accord d'extinction progressive
Accord de limitation progressive
Accord de limitation volontaire des exportations
Accord de restrictions volontaires à l'exportation
Accord multifibres
Arrangement avec apport de capital
Arrangement avec participation au capital
Arrangement avec prise de participation
Arrangement de Genève
Arrangement de Wassenaar
Arrangement de limitation volontaire des exportations
Arrangement de participation au capital
Arrangement funéraire préalable
Arrangement multifibres
Arrangement préalable d'obsèques
Arrangements funéraires préalables
Contrat d'obsèques
Contrat obsèques
Entretiens sur la limitation des armes stratégiques
LEI
LES
LIE
LII
LSE
LSI
Limite d'explosion inférieure
Limite d'explosion supérieure
Limite d'explosivité inférieure
Limite d'explosivité supérieure
Limite d'inflammabilité inférieure
Limite d'inflammabilité supérieure
Limite inférieure d'explosibilité
Limite inférieure d'explosion
Limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'inflammabilité
Limite supérieure d'explosibilité
Limite supérieure d'explosion
Limite supérieure d'explosivité
Limite supérieure d'inflammabilité
Négociations sur la limitation des armes stratégiques
Pourparlers sur la limitation des armes stratégiques
Préarrangement funéraire
Préarrangements funéraires
SALT
Suivi arrangé

Traduction de «limites ou arrangements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de limitation progressive [ arrangement prévoyant une réduction progressive de la participation | accord d'extinction progressive ]

phasing-out agreement


Accord d'autolimitation des exportations [ Accord de limitation volontaire des exportations | Accord de restrictions volontaires à l'exportation | Arrangement de limitation volontaire des exportations ]

Voluntary Export Restraint Agreement


arrangement avec apport de capital [ arrangement avec participation au capital | arrangement de participation au capital | arrangement avec prise de participation ]

equity arrangement


Arrangement de Wassenaar | Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage

Wassenaar Arrangement | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies | WA [Abbr.]


Accord multifibres | arrangement concernant le commerce international des textiles | Arrangement de Genève | Arrangement multifibres | AMF [Abbr.]

Arrangement regarding International Trade in Textiles | Geneva Arrangement | Multifibre Arrangement | MFA [Abbr.]


arrangement funéraire préalable | contrat obsèques | contrat d'obsèques | arrangement préalable d'obsèques | arrangements funéraires préalables | préarrangement funéraire | préarrangements funéraires

prearranged funeral | prearranged funeral plan | funeral prearrangement | funeral prearrangements


limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level


limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure

upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level


entretiens sur la limitation des armes stratégiques | négociations sur la limitation des armements stratégiques | négociations sur la limitation des armes stratégiques | pourparlers sur la limitation des armes stratégiques | SALT [Abbr.]

Strategic Arms Limitation Talks | SALT [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces limites et arrangements devraient être appliqués de manière cohérente et prendre en considération les caractéristiques spécifiques du marché en question.

Those limits and arrangements should be applied in a consistent manner and take account of the specific characteristics of the market in question.


Il doit être répondu à tout nouveau besoin de réinstallation au moyen d'un arrangement volontaire similaire, dans la limite de 54 000 personnes supplémentaires, en faisant en sorte que tout engagement de réinstallation pris dans le cadre de cet arrangement vienne en déduction des places non attribuées au titre de la décision (UE) 2015/1601.

Any further need for resettlement is to be carried out through a similar voluntary arrangement up to a limit of an additional 54 000 persons by allowing for any resettlement commitment undertaken in the framework of that arrangement to be offset against non-allocated places under Decision (EU) 2015/1601.


Ces limites ou arrangements devraient être appliqués de manière cohérente et prendre en considération les caractéristiques spécifiques du marché en question.

These limits or arrangements should be applied in a consistent manner and take account of the specific characteristics of the market in question.


La Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués, y compris en vue d’éviter tout effet divergent des limites ou arrangements applicables à des contrats comparables sur des plates-formes différentes.

The Commission should be empowered to adopt delegated acts, including with a view to avoiding any divergent effects of the limits or arrangements applicable to comparable contracts on different venues.


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Si la monnaie du crédit n’est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur indique que le consommateur sera averti régulièrement, au moins si le taux de change varie de plus de 20 %, qu’il aura le droit, le cas échéant, de convertir la monnaie du contrat de crédit ou la possibilité de renégocier les conditions et tout autre arrangement à la disposition du consommateur en vue de limiter son exposition au risque de change.

Where the credit currency is different from the national currency of the consumer, the creditor shall indicate that the consumer will receive a regular warning at least when the exchange rate fluctuates by more than 20 %, where applicable the right to convert the currency of the credit agreement or to the possibility to renegotiate the conditions and any other arrangements available to the consumer to limit their exposure to exchange rate risk.


2. Pour les questions qui relèvent de ses activités, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, en accord avec la Commission et dans les limites de son mandat, le Bureau d'appui facilite la coopération opérationnelle entre les États membres et les pays tiers autres que ceux visés au paragraphe 1, dans le cadre de la politique de l'Union en matière de relations extérieures et il peut également coopérer avec les autorités de pays tiers compétentes pour ce qui est des aspects techniques des domaines régis par le présent règlement, dans l ...[+++]

2. In matters connected with its activities and to the extent required for the fulfilment of its duties the Support Office shall, in agreement with the Commission and within the limits of its mandate, facilitate operational cooperation between Member States and third countries other than those referred to in paragraph 1 within the framework of the Union's external relations policy, and may also cooperate with the authorities of third countries competent in technical aspects of the areas covered by this Regulation, within the framework of working arrangements concluded ...[+++]


Le personnel d’Europol peut, dans les limites prévues par le droit des États membres où l’équipe commune d’enquête intervient et conformément à l’arrangement visé au paragraphe 2, prêter son concours à toutes les activités et échanger des informations avec tous les membres de l’équipe commune d’enquête, conformément au paragraphe 4.

Europol staff may, within the limits provided for by the law of the Member States in which a joint investigation team is operating and in accordance with the arrangement referred to in paragraph 2, assist in all activities and exchange information with all members of the joint investigation team, in accordance with paragraph 4.


1. Au plus tard cinq jours ouvrables avant la date limite fixée dans l'accord concerné pour la transmission des demandes ou, en l'absence de date limite dans l'accord, au plus tard conformément à l'arrangement prévu dans l'accord et sans préjudice de dispositions spécifiques prévues par la législation communautaire, les États membres transmettent à la Commission par voie électronique les demandes d'autorisations de pêche pour les navires de pêche concernés.

1. At the latest five working days before the deadline for the transmission of applications laid down in the agreement concerned or, in the absence of a deadline in the agreement, at the latest in accordance with the arrangement set out in the agreement and without prejudice to specific provisions contained in Community legislation, Member States shall submit to the Commission, through electronic transmission, the applications for fishing authorisations for the fishing vessels concerned.


1. Au plus tard cinq jours ouvrables avant la date limite fixée dans l'accord concerné pour la transmission des demandes ou, en l'absence de date limite dans l'accord, au plus tard conformément à l'arrangement prévu dans l'accord et sans préjudice de dispositions spécifiques prévues par la législation communautaire, les États membres transmettent à la Commission par voie électronique les demandes d'autorisations de pêche pour les navires de pêche concernés.

1. At the latest five working days before the deadline for the transmission of applications laid down in the agreement concerned or, in the absence of a deadline in the agreement, at the latest in accordance with the arrangement set out in the agreement and without prejudice to specific provisions contained in Community legislation, Member States shall submit to the Commission, through electronic transmission, the applications for fishing authorisations for the fishing vessels concerned.


La Commission estime que sa participation à l'infraction (qui se limite aux arrangements conclus en Allemagne) a commencé avec sa présence à la réunion de Copenhague du 18 août 1994.

The Commission considers that its participation in the infringement (limited to the arrangements in Germany) began with its attendance at the Copenhagen meeting of 18 August 1994.


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