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Conduite en contradiction avec le contexte
Contradiction interne
Contraire à
En contradiction avec
LEI
LES
LIE
LII
LSE
LSI
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'audit
Limitation de l'étendue de la vérification
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Limitation du travail de révision
Limitation du travail de vérification
Limitation à l’étendue des travaux
Limite d'explosion inférieure
Limite d'explosion supérieure
Limite d'explosivité inférieure
Limite d'explosivité supérieure
Limite d'inflammabilité inférieure
Limite d'inflammabilité supérieure
Limite inférieure d'explosibilité
Limite inférieure d'explosion
Limite inférieure d'explosivité
Limite inférieure d'inflammabilité
Limite supérieure d'explosibilité
Limite supérieure d'explosion
Limite supérieure d'explosivité
Limite supérieure d'inflammabilité
Loi corrective de 1994
Loi corrective de 1999
être en contradiction avec l'acte

Traduction de «limites et contradictions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




conduite en contradiction avec le contexte

conduct out of context


limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]


limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure

upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level


limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction


limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII

lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level


Loi corrective de 1999 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect ]


Loi corrective de 1994 [ Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y effectuer d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet par caducité ou aut ]

Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1994 [ An Act to correct certain anomalies, inconsistencies and errors in the Statutes of Canada, to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in those statutes and to repeal certain provisions of those statutes that have expired, l ]


être en contradiction avec l'acte

to be contradictory to the contract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si cette disposition du Code III était incorporée dans le droit de l'Union, elle aurait pour effet de limiter l'application du critère A.3 de l'annexe I du règlement (CE) no 391/2009 à l'activité de l'organisme agréé concernant les seuls navires battant pavillon d'un État membre, en contradiction avec les exigences actuellement en vigueur.

Should the above provision of the III Code be incorporated into Union law, it would restrict the application of criterion A.3 in Annex I of Regulation (EC) No 391/2009 to the recognised organisation's performance with regard only to ships flying the flag of Member States, in contradiction with the requirements currently in force.


Aussi, si les mécanismes de coopération prévus dans le Code RO étaient incorporés dans le droit de l'Union, ils auraient pour effet de limiter le champ d'application du cadre de coopération établi par le règlement (CE) no 391/2009 aux activités des organismes agréés concernant les seuls navires battant pavillon d'un État membre, en contradiction avec les exigences actuellement en vigueur.

The co-operation mechanisms provided for in the RO Code, if incorporated into Union law, would therefore limit the scope of the co-operation framework established by Regulation (EC) No 391/2009 to the recognised organisations' activities with regard only to ships flying the flag of Member States, in contradiction with the requirements currently in force.


La crise a montré les limites et les contradictions de l'Union économique et monétaire (UEM) et de la politique d'austérité : l'euro, privé des outils de gouvernance économique, s'est révélé trop fragile.

The crisis has revealed the limits and contradictions of Economic and Monetary Union (EMU) and the policy of austerity: deprived of any tools of economic governance, the euro has proved too fragile.


Les articles 24 et 25 de l'ordonnance no 35 limitent l'octroi de prêts aux seules entreprises qui se conforment aux politiques nationales en faveur de l'industrie sidérurgique: par conséquent, l'affirmation des pouvoirs publics chinois selon laquelle les banques ne sont pas tenues de suivre les politiques industrielles est en contradiction avec cet élément de preuve.

Articles 24 and 25 of the Order No 35 limit the provision of loans only to those companies which comply with national development policies for the iron and steel industry, therefore the claim of the GOC are not required to follow the industrial policies is in contradiction to this evidence.


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Or, cette contradiction suggère que les intérêts de ceux qui sont affectés par l’abaissement de la limite d’âge n’ont pas été pris en compte de la même façon que ceux des autres employés de la fonction publique pour lesquels la limite d’âge a été rehaussée.

That contradiction suggests that the interests of those who are affected by the lowering of the age-limit were not taken into account in the same way as those of other public sector employees for whom the age-limit has been increased.


Dans ce contexte, la Cour précise que c’est non pas le caractère privé ou non de l’utilisation de l’œuvre par les clients d’un établissement hôtelier qui est pertinent mais le caractère privé ou non de l’utilisation que fait de l’œuvre cet exploitant pour déterminer si celui-ci peut se prévaloir de la limitation tirée d’une « utilisation privée ». Or, l’ « utilisation privée » d’une œuvre protégée communiquée au public par son utilisateur constitue une contradiction dans les termes, da ...[+++]

In that connection, the Court makes clear that it is not the private nature or otherwise of the use of the work by guests of a hotel which is relevant in order to determine whether a hotel operator may rely on the limitation based on ‘private use’ but whether the use made of the work by the operator itself is private or not. The ‘private use’ of a protected work communicated to the public by its user constitutes a contradiction in terms, since ‘public’ is, by definition, ‘not private’.


Cela permettrait de limiter les éventuelles contradictions entre les divers projets et de créer des synergies entre les projets gérés par l'administration locale et le partenariat local tout en obtenant, le cas échéant, le soutien des projets partenaires.

This makes it possible to limit potential discrepancies between different projects and to achieve synergies between projects managed by the local authority and the local partnership, while securing support from partnership projects where feasible.


Une concurrence sans limite entre régions dans l'octroi de subsides aux entreprises ne serait pas de nature à promouvoir le développement durable des régions européennes et serait en contradiction avec la politique structurelle de la Communauté.

Unlimited competition between regions in the granting of subsidies to business would not promote the long-term development of the European regions, and would be in contradiction with the structural policy of the Community.


Il limite également les possibilités de contrôle des déchets importés et exportés, en contradiction avec les obligations que l'Italie assume au niveau international et européen.

This also limits the ability to control shipments of waste to and from Italy, in accordance with its international and EU obligations.


Dans un premier temps, les auteurs du rapport ont procédé à une analyse des développements économiques récents qui rendent nécessaire une meilleure coopération entre autorités de concurrence; ils ont ainsi estimé que : - si la conclusion positive du Cycle de l'Uruguay conduira à une réduction progressive des entraves au commerce résultant de mesures étatiques, le risque existe qu'à ces entraves se substituent des obstacles aux échanges internationaux créés par le comportement d'entreprises: mise en place de cartels procédant entre leurs membres à un partage des marchés mondiaux (chaque entreprise obtenant ainsi une protection de son "marché national" traditionnel), cloisonnement selon des frontières nationales entre les réseaux de distribu ...[+++]

First, the authors of the report analyze recent economic developments which make necessary improved cooperation between competition authorities; they thus considered that: - with the positive conclusion of the Uruguay Round leading to a progressive reduction of state-imposed trade barriers, the risk exists that these barriers will be replaced by other obstacles to international trade resulting from the behaviour of countries, e.g. setting up cartels, whose members divide world markets (in this way, each company assures the protection of its traditional national market), partitioning distribution networks of large, global companies along national borders, etc. Such behaviour, if widespread, would compromise the expected benefits of liberali ...[+++]


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