Traduction de «limites en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

Traités en vigueur, ententes durables : rapport du Groupe d'étude de la politique des revendications globales [ Traités en vigueur, ententes durables ]
Living treaties, lasting agreements: report of the Task Force to Review Comprehensive Claims Policy [ Living treaties, lasting agreements ]

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

Groupe de travail fédéral-provincial sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique [ Groupe de travail sur la mise en vigueur de la monographie portant sur l'examen médical périodique ]
Federal-Provincial Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph [ Working Group on the Implementation of the Periodic Health Examination Monograph ]

limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure
upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level

montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite
upper limit | limit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- réexaminer les normes et les valeurs limites en vigueur, en tenant compte des préoccupations relatives par exemple aux groupes vulnérables (les personnes âgées, les enfants, les asthmatiques, etc.) afin d'évaluer la nécessité de les mettre à jour et les meilleures conditions de cette mise à jour le cas échéant.
- re-examine existing standards and limit values in light of concerns, for example about vulnerable groups (the elderly, children, asthmatics, etc) to see if they need updating and, if so, how best to do this.

ANNEXE – Valeurs limites en vigueur à l'échelon national et nombre de travailleurs exposés par État membre en ce qui concerne la SCA, les poussières de bois durs et le chrome
ANNEX – Existing national OELs and number of workers exposed per MS for RCS, hardwood dust, chromium

43. souligne que, lorsqu'une exception ou une limitation s'applique déjà, les nouveaux usages des contenus qui sont rendus possibles par les avancées technologiques ou les nouveaux usages des technologies devraient, dans la mesure du possible, être interprétés conformément à l'exception ou la limitation en vigueur, pour autant que le nouvel usage soit semblable à l'usage existant, et ce en vue de renforcer la sécurité juridique, étant entendu qu'il devrait être fait recours au test en trois étapes; estime qu'une telle souplesse dans l'interprétation des exceptions et limitations pourrait permettre l'adaptation des exceptions et limitations en question à la diversité des situations et des besoins sociaux des États membres;
43. Stresses that, where an exception or limitation already applies, new uses of content which are made possible by technological advances or new uses of technology should be, as far as possible, construed in line with the existing exception or limitation, provided that the new use is similar to the existing one, in order to improve legal certainty – this would be subject to the three-step test; acknowledges that such flexibility in the interpretation of exceptions and limitations may permit the adaptation of the exceptions and limitations in question to different national circumstances and social needs;

35. observe que les exceptions et limitations doivent être appliquées en tenant compte de l'objectif qui a motivé leur instauration et des caractéristiques propres à l'environnement numérique et à l'environnement analogique, tout en préservant l'équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et les intérêts du grand public; invite dès lors la Commission à examiner la possibilité de revoir un certain nombre d'exceptions et de limitations en vigueur afin de mieux les adapter à l'environnement numérique, en tenant compte des évolutions en cours dans cet environnement et de l'impératif de compétitivité;
35. Notes that exceptions and limitations must be applied in such a way as to take account of the purpose for which they were designed and the particular respective characteristics of the digital and analogue environments, while maintaining the balance between the interests of rightholders and the interests of the public; calls, therefore, on the Commission to examine the possibility of reviewing a number of the existing exceptions and limitations in order to better adapt them to the digital environment, taking into account the ongoing developments in the digital environment and the need for competitiveness;

En vertu de la proposition de la Commission, la valeur limite pour les navires à passagers assurant des services réguliers (actuellement alignée sur la valeur limite en vigueur pour les ZCES) devrait être réduite à 0,10 % en 2020, cinq ans plus tard que la limite pour les ZCES.
Under the Commission proposal, the limit for passenger ships operating on regular services (currently aligned with the SECA limit) should be reduced to 0.1% in 2020, five years later than the SECA limit reaches that value.

De plus, la Commission est invitée à revoir les valeurs limites en vigueur pour la dioxine présente dans les farines de poisson car la limite actuelle présente des risques pour la santé humaine et animale;
Additionally, the Commission is asked to review the current threshold levels for dioxin in fish-meal as the current limit poses risks to human and animal health;

Les États membres étaient tenus de communiquer les valeurs limites en vigueur, ou envisagées, au niveau national.
Member States were required to report their national limit values in force or under preparation.

Les limites d'émission pour la phase 1 sont entrées en vigueur le 3 janvier 2002, et des limites plus strictes (phase 2) entreront en vigueur le 3 janvier 2006, sauf pour les tondeuses à gazon. Pour ces dernières, l'application de la phase 2 sera soumise à une nouvelle évaluation dans un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil.
The emission limits for Stage 1 took effect on 3 January 2002 and more stringent limits (Stage 2) will enter into force on 3 January 2006, except for lawnmowers for which entry into force of Stage 2 will be subject to a further assessment in a report from the Commission to the European Parliament and the Council.

En ce qui concerne les mesures futures, la directive 2001/43/CE stipule à l'article 3, premièrement, qu'un essai d'adhérence du pneu doit être introduit dans la directive 92/23/CEE et, deuxièmement, que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil, à la lumière de l'expérience acquise à la suite de l'introduction de valeurs limites pour le bruit des pneumatiques, et au plus tard 36 mois après l'entrée en vigueur de la directive (c'est à dire avant le 27 juin 2004), un rapport concernant le point de savoir si et dans quelle mesure le progrès technique permet, sans compromettre la sécurité d'adhérence du pneu, l'introduction des valeurs limites plus strictes pour le bruit de roulement.
With regard to future measures, Directive 2001/43/EC states in its article 3 firstly that a tyre grip test should be introduced in Directive 92/23/EEC and secondly that the Commission shall, in the light of the experience gained from the introduction of limit values for tyre noise and within 36 months after the entry into force of the directive (i.e. before 27 June 2004), submit to the European Parliament and the Council a report concerning whether and to what extent technical progress would, without compromising safety of the tyre grip, allow the introduction of tighter limit values for the rolling noise.