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CTN
Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Homme d'une prudence normale
Limite imposée par la prudence
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Personne d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence financière
Prudence normale
Prudence raisonnable
Prudence sur le plan financier
Violation du devoir de diligence
Violation du devoir de prudence

Vertaling van "limites de prudence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence


degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence


principe de prudence [ prudence ]

conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]


prudence financière [ prudence sur le plan financier ]

fiscal prudence


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care


violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les banques qui satisfont aux exigences de fonds propres et qui ont déjà atteint, au 31 décembre 2015, les niveaux pleins de leurs ratios, devraient limiter, avec prudence, la distribution de dividendes afin de pouvoir continuer à remplir toutes les exigences, y compris en cas de dégradation de la situation économique et financière.

Banks that satisfy the capital requirements and have reached their ‘fully loaded’ ratios by 31 December 2015 should distribute dividends conservatively so that they can continue to fulfil all requirements even if economic and financial conditions deteriorate.


Les banques qui satisfont aux exigences de fonds propres mais qui n’ont pas encore atteint, au 31 décembre 2015, les niveaux pleins de leurs ratios, devraient également limiter, avec prudence, la distribution de dividendes afin de pouvoir continuer à remplir toutes les exigences, y compris en cas de dégradation de la situation économique et financière.

Banks that satisfy the capital requirements, but have not reached their ‘fully loaded’ ratios by 31 December 2015 should also distribute dividends conservatively so that they can continue to fulfil all requirements even if economic and financial conditions deteriorate, but in addition only to the extent that a linear progress towards their ‘fully loaded’ ratios within 4 years is secured.


Dans certains cas, je me limite à un point particulier, et ce pour pouvoir mieux expliciter le principe de prudence, à la fois dans les attendus et dans le préambule, si possible, de même que dans un article d'application générale qui oblige le ministre à appliquer le principe de prudence dans le cadre de l'administration de la loi.

In some, the focus of my presentation is quite narrow and is for the better inclusion of the precautionary principle, both in the recital and in the preamble, if possible, as well as in an overarching operational clause that directs the minister to apply the precautionary principle in administering the act.


Lorsque nous nous mettons à limiter les droits de personnes qui bénéficient de certaines protections, non pas simplement aux termes de cette loi, mais également aux termes de la Charte, de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous devons bien veiller à ce que la limitation de tels droits se fasse avec une grande prudence et soit très bien justifiée.

When we begin to restrict the rights and entitlements of individuals who have certain guarantees, not just under this statute, but under the charter, under the Canadian Human Rights Act or under the Privacy Act, we have to be sure that limitation of their entitlements is done very cautiously and is well justified.


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La sagesse et la prudence dictent peut-être des limites à l'exploitation des ressources, limites qui se situeraient en deçà de l'idéal économique.

There may be wise and prudent limits to resource exploitation, and these may lie below economic optimum.


À notre défense, je dirais qu'en effet, nous faisons peut-être preuve de prudence en nous limitant à notre champ de compétence et à notre mandat, mais je suppose que c'est ce que le ministre et les Canadiens attendent de nous: que nous participions à ces discussions en nous limitant à nos champs de compétence et au mandat de notre organisation.

In defence of us, yes, we may be cautious in limiting ourselves to our mandate and our expertise, but I would expect that's what our minister and the public would expect of us: that we bring the expertise we have and the mandate of our organization to these discussions.


Je comprends l'élément de la prudence, mais il y a une limite à la prudence.

I understand the element of prudence, but there is a limit to prudence.


Premièrement, le rapport du CPP révèle que l'introduction du principe de prudence visé à l'article 18, paragraphe 1, a eu une incidence sur le cadre réglementaire de nombreux États membres et que, bien que les limites quantitatives de placement continuent de jouer un rôle important, une attention accrue était accordée aujourd'hui aux aspects qualitatifs des règles de placement.

First, the OPC Report finds that the introduction of the 'prudent person' rule referred to in Article 18(1) has had an impact on the regulatory framework in many Member States and that, although quantitative investment limits still play an important role, more attention was being paid now to qualitative aspects of the investment rules.


Il est souhaitable, dans un souci de prudence, d'établir une coordination minimale des règles en matière de limitation du taux d'intérêt utilisé dans le calcul des provisions techniques et, pour cette limitation, les méthodes actuellement existantes étant toutes également correctes, prudentielles et équivalentes, il semble approprié de donner aux États membres la possibilité de choisir librement la méthode à utiliser.

It is desirable, in the interests of prudence, to establish a minimum of coordination of rules limiting the rate of interest used in calculating the technical provisions. For the purposes of such limitation, since existing methods are all equally correct, prudential and equivalent, it seems appropriate to leave Member States a free choice as to the method to be used.


Cet objectif est atteint puisque la plus grande simplicité du régime de surveillance prudentielle applicable aux établissements de monnaie électronique évoquée plus haut est compensée par des règles plus sévères que celles qui s'appliquent aux autres établissements de crédit en ce qui concerne notamment l'étendue des activités que les établissements de monnaie électronique peuvent exercer et, particulièrement, les limitations dictées par la prudence imposées à leurs placements, dont le but est de garantir que leurs engagements financiers correspondant à la monnaie électronique en circulation sont couverts en permanence par des actifs à faible risque et suf ...[+++]

This is achieved since the abovementioned less cumbersome features of the prudential supervisory regime applying to electronic money institutions are balanced by provisions that are more stringent than those applying to other credit institutions, notably as regards restrictions on the business activities which electronic money institutions may carry on and, particularly, prudent limitations of their investments aimed at ensuring that their financial liabilities related to outstanding electronic money are backed at all times by sufficiently liq ...[+++]


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