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Dossier - Protégé A
Envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement
MALS
Mémoire altérable à lecture seulement
Pour recherche de virus seulement
Protégé
S51
Spécimens pour recherche de virus seulement
Utiliser seulement dans des zones bien ventilées
Vit avec une
échantillons pour recherche de virus seulement

Traduction de «limiterait pas seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]

Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]


pour recherche de virus seulement | échantillons pour recherche de virus seulement | spécimens pour recherche de virus seulement

virus specimens only


décision fondée seulement sur la preuve dont le tribunal est saisi [ décision fondée seulement sur la preuve dont il est saisi ]

decision based only on the merits of the case before it


Dossier - Protégé A (à usage interne seulement) [ Protégé (à l'usage interne seulement) ]

File Folder - Protected A (For Intra-Office Use Only) [ Protected (For Intra-Office Use Only) ]


S51 | utiliser seulement dans des zones bien ventilées

S51 | use only in well-ventilated areas


envoi à dédouaner en présence du destinataire seulement

item to be cleared only in the presence of the consignee


Règlement facultatif de la Cour permanente d'arbitrage pour l'arbitrage des différends entre deux parties dont l'une seulement est un État

Optional Rules for Arbitrating Disputes between Two Parties of which only One is a State


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


mémoire altérable à lecture seulement | MALS

alterable read only memory | AROM | alterable read only storage


microstation terrienne fonctionnant seulement en réception

receive-only VSAT
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De cette façon, le marché ne se limiterait pas seulement au Canada mais couvrirait toute l'Amérique du Nord, ce qui permettrait d'obtenir une concurrence au Canada.

The box therefore would be not only Canada but the North American market, whereby competition will come to Canada.


L’amendement proposé par la Commission limiterait l’accès du public à un nombre réduit de documents seulement.

The amendment proposed by the Commission would limit public access to only a small number of documents.


L’amendement le plus drastique parmi ceux que propose la Commission est celui à l'article 3, qui limiterait fortement la définition d’un document. De l’avis de votre rapporteur, la définition actuelle devrait être maintenue en couvrant tous les documents pertinents – pas seulement ceux qui sont enregistrés. Un autre amendement que votre rapporteur trouve préoccupant concerne le droit des États membres de ne pas divulguer des docume ...[+++]

Another amendment that the Rapporteur finds worrying concerns the right of the Member States to withhold documents under Article 5. The formulation proposed by the Commission would give the Member States an unlimited right to refer back to their own legislation to justify refusing access to a document originating from a Member state.


Mme Jean Crowder: Je présume que ce processus de gestion ne se limiterait pas seulement à la gestion des honoraires pour l'exécution des ordonnances.

Ms. Jean Crowder: I would assume that managed process would essentially incorporate more than the management of dispensing fees.


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Deuxièmement, le champ d'application de l'obligation générale ne se limiterait pas seulement aux entreprises commerçant avec les consommateurs mais aussi aux associations commerciales et à d'autres organisations émettant des recommandations sur les pratiques commerciales et établissant des codes etc.

Second, the scope of the general duty would not only apply to business that traded with consumers but also to trade associations and other organisations that made recommendations on trading practices and drew up codes etc.


Par ailleurs, et ceci se rapporte plus directement aux questions soulevées par les députés qui ont rédigé cette question, j'ai dit l'année dernière que la Commission se limiterait à enquêter sur les cas d'abus éventuels des droits conférés par la marque et, en particulier, mais pas seulement, sur les aspects touchant à la concurrence.

Moreover, and as this relates more specifically to the questions raised by the Members of Parliament who drafted the question, I said last year that the Commission would limit itself to investigating cases of possible abuse of trade mark rights, and especially, but not only, competition aspects.


Le fait de ne pas communiquer la part des différentes sources d'énergie entrant dans la production d'électricité nuirait non seulement à la capacité des petits consommateurs d'effectuer un choix avisé, mais limiterait également les systèmes d'audit environnemental mis en œuvre par les entreprises et par les pouvoirs publics, et ce faute d'informations suffisantes concernant les parts des différentes sources d'énergie dans la produc ...[+++]

Not disclosing the electricity mix would not only harm the small consumers in their informed choice but would also limit environmental auditing schemes of the business community and public authorities because of lack of information on the electricity mix.


Non seulement la motion du sénateur Graham ne fournit aucun détail, mais il y a aussi le fait que, jusqu'à maintenant, le débat en deuxième lecture que cette motion limiterait, si elle était adoptée, n'a donné aucun renseignement précis concernant les amendements dont le sénateur Kirby a parlé.

Not only does the motion moved by Senator Graham provide no detail, but we have the further question with regard to the comments on amendments by Senator Kirby during the second reading debate, which is to be limited by this motion, should it carry, of not providing any information as to the detail of those amendments.


Le sénateur Jaffer : Permettez-moi de vous dire avec beaucoup de respect que la question linguistique se limiterait probablement seulement à moi.

Senator Jaffer: If I may, I would respectfully say that the language issue probably affects only me.


Je voudrais seulement rappeler les raisons et les principes qui ont poussé la Commission, il y a un an à peine, à proposer une révision de la Convention qui ne se limiterait pas exclusivement à une mise à jour de ses protocoles financiers.

I would merely remind you of the basic reasons and principles that prompted the Commission, exactly one year ago, to propose a review of the Convention that went beyond the simple renewal of the financial protocols.




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limiterait pas seulement ->

Date index: 2024-05-08
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