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Faites-le donc pour voir!

Traduction de «limitera donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!

So You're Thinking of Working for the Government of Canada


L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?

Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, l’obligation imposée au preneur de verser des redevances non seulement sur la base des produits qu’il produit à l’aide de la technologie concédée, mais aussi sur la base de ceux qu’il ne produit qu’à partir de sa propre technologie, limitera généralement sa capacité à exploiter sa propre technologie et sera donc exclue du champ d’application de l’exemption par catégorie.

For instance, an obligation on the licensee to pay royalties not only on the basis of products it produces with the licensed technology but also on the basis of products it produces only with its own technology will generally limit the ability of the licensee to exploit its own technology and thus be excluded from the scope of the block exemption.


La Commission considère donc que la cession de POL limitera la présence de RMG sur le marché postal britannique et qu’elle peut être considérée comme une mesure limitant l’effet de l’aide à la restructuration sur les concurrents de RMG.

The Commission considers therefore that the divestment of POL will limit RMG’s presence on the UK postal market and can be considered as a measure mitigating the effect of the restructuring aid for RMG’s competitors.


Cela limitera donc d'autant plus les risques pour la santé humaine et pour l'environnement et contribuera à la réduction de l'utilisation des pesticides .

Therefore, it would contribute to a further reduction of the risks to human health and the environment and the reduction of pesticide use .


Cela limitera donc d’autant plus les risques pour la santé humaine et pour l’environnement et contribuera à la réduction de l'utilisation des pesticides.

Therefore, it contributes to a further reduction of the risks to human health and the environment and the reduction of pesticide use.


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Cela limitera donc d’autant plus les risques pour la santé humaine et pour l’environnement.

Therefore, it contributes to a further reduction of the risks to human health and the environment.


Elle se limitera donc à certaines conclusions d'ordre général.

Your rapporteur will thus confine herself to some general conclusions.


La présente décision se limitera également à l'évaluation du financement des activités de base des RSP (appelées missions principales) et exclura donc les activités annexes telles que les services de nouveaux médias, l'offre de services de SMS et l'i-mode. De même, elle ne portera pas sur l'investissement de NOS dans l'opérateur de réseau Nozema, qui n'aurait, selon les plaintes, pas été conforme aux conditions du marché.

This Decision will also be limited to assessing the financing of the public service broadcasters' core activities (the so-called main tasks). Side activities, like the new media services, the provision of SMS and i-mode, are not, therefore, examined. Similarly, this Decision will not deal with the investment by NOS in the network operator Nozema, which according to complaints might not have been done on market terms.


10) Votre rapporteur se limitera donc à souligner certains aspects qui lui semblent les plus positifs et qui ont d'ailleurs été évoqués dans plusieurs pétitions adressées au Parlement, à savoir le fait que la directive :

10. Your draftsman will therefore merely draw attention to some points which she considers to be of greatest merit and which have also been raised in a number of petitions to Parliament. The directive:


Par exemple, l'obligation imposée au preneur de verser des redevances non seulement sur la base des produits qu'il produit à l'aide de la technologie concédée, mais aussi sur la base de ceux qu'il produit à partir de sa propre technologie, limitera généralement sa capacité à exploiter sa propre technologie et sera donc exclue du champ d'application du règlement d'exemption par catégorie.

For instance, an obligation on the licensee to pay royalties not only on the basis of products it produces with the licensed technology but also on the basis of products it produces with its own technology will generally limit the ability of the licensee to exploit its own technology and thus be excluded from the scope of the block exemption.


Ainsi, le champ d'action des douanes sera désormais étendu à la protection des droits d'auteurs, des droits voisins et des droits relatifs aux dessins et modèles et ne se limitera donc plus à la protection du droit des marques.

The customs authorities are accordingly empowered to take action to protect not only trade marks but also copyright or related rights and design rights.




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Date index: 2023-10-27
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