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Cesser
Cesser clause
Cesser d'avoir force et effet
Cesser d'exercer sa charge
Cesser d'exercer ses fonctions
Cesser d'occuper sa fonction
Cesser d'occuper son poste
Cesser d'être en vigueur
Cesser de produire des effets
Cesser par la suite
Cesser ses effets
Clause d'exonération de responsabilité
Clause de cessation de responsabilité
Clause de limitation de responsabilité
Devenir caduc
Devenir inopérant
Devenir sans effet
LES
LSE
LSI
Limite d'explosion supérieure
Limite d'explosivité supérieure
Limite d'inflammabilité supérieure
Limite supérieure d'explosibilité
Limite supérieure d'explosion
Limite supérieure d'explosivité
Limite supérieure d'inflammabilité
Ordonnance de cessation et d'abstention
Ordonnance de cesser et de s'abstenir
Recommandation de cesser un traitement médicamenteux
S'éteindre
Tomber en déchéance

Vertaling van "limiter ou cesser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]

cease to hold office


clause de limitation de responsabilité [ clause de cessation de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | cesser clause ]

limitation of liability clause [ cesser clause ]


devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]

cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]


recommandation de cesser un traitement médicamenteux

Advice to stop taking a drug






cesser ses effets | s'éteindre | tomber en déchéance

to cease to be valid | to expire | to lapse


ordonnance de cessation et d'abstention | ordonnance de cesser et de s'abstenir

C&D Order | cease and desist order


programme incitant les producteurs à cesser leurs activités

producer retirement programme


limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure

upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, les navires de pêche pourraient devoir cesser leurs activités de pêche au début de l’année, dès que leur quota pour le stock le plus limitant sera épui.

Accordingly, vessels might have to stop fishing early in the year once their quota for the most limiting stock is exhausted.


En raison de l'impossibilité pratique de maintenir les limites d'investissement au cours de cette période de liquidation, ceux-ci devraient cesser de s'appliquer lorsque la période de liquidation débute.

Due to the impracticality of maintaining the investment limits during this liquidation period, they should cease to apply when the liquidation period starts.


(3) Lorsqu’une personne a reçu une dose équivalente dépassant la limite de dose applicable qui est prévue aux articles 14 ou 15, ou qu’une telle dose a été engagée à son égard, et que la Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)h) de la Loi l’autorise à retourner au travail, la limite de dose équivalente pour la période de dosimétrie est la somme de la limite de dose équivalente dépassée et de la dose équivalente reçue et engagée jusqu’au moment où la personne a dû ...[+++]

(3) If an equivalent dose that exceeds the applicable equivalent dose limit prescribed by section 14 or 15 is received by or committed to a person and the Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(h) of the Act authorizes the return to work of that person, the equivalent dose limit for the dosimetry period is the sum of the equivalent dose limit that was exceeded and the equivalent dose that was received by and committed to the person up to the time that the person was required to leave work in accordance with paragraph 16(b).


Initialement, lorsque la Chambre adopta en troisième lecture le projet de loi C-18, Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales, les commissions de délimitation des circonscriptions devaient cesser d’exister et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales devait être suspendue pour 24 mois le jour de la sanction.

Initially, when the House passed Bill C-18, the Electoral Boundaries Readjustment Suspension Act, 1994, at the third reading stage, the legislation stipulated that the electoral boundaries commissions would cease to exist and the operation of the Electoral Boundaries Readjustment Act would be suspended for 24 months on the day the Actwas assented to.


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L'évolution de la production agricole et alimentaire qui suivra l'imposition de ces limites sur l'utilisation des produits chimiques confirmera que de cesser d'utiliser les pesticides de façon abusive n'a rien à voir avec les limites, mais offre plutôt tout un nouvel horizon de perspectives sans fin.

The changes in food and farm production that will come in the wake of these limits on chemical use will confirm that ending pesticide abuse is not really about limits, but about a new and limitless horizon of opportunities.


(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ...[+++]

(Return tabled) Question No. 130 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to rail safety in Canada: (a) for the period of 2006-2012, which railways were permitted to operate with a single operator; (b) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on main lines with or without an idling locomotive(s); (c) for the period of 2006-2012, which railways had permission to leave trains unattended for limited periods of time on side lines with or without an idling locomotive(s ...[+++]


Enfin, l'effet unitaire conféré à un brevet européen devrait avoir un caractère accessoire et cesser d'exister ou être limité dans la mesure où le brevet européen d'origine a été révoqué ou limité.

Finally, the unitary effect attributed to a European patent should have an accessory nature and should cease to exist or be limited to the extent that the basic European patent has been revoked or limited.


Si vous voulez limiter votre croissance par rapport à la capacité de charge, ou peu importe, vous devez cesser d'annexer des terres et vivre à l'intérieur des limites établies.

If you want to limit your growth relative to carrying capacity, or whatever the case may be, you have to stop annexing lands and then live within those built-up boundaries.


Si les fonds propres de ces entreprises ou entreprises d'investissement tombent en dessous dudit niveau, les autorités compétentes peuvent, lorsque les circonstances le justifient, accorder à ces entreprises un délai limité leur permettant de régulariser leur situation ou de cesser leurs activités.

In the event that the own funds of such firms and investment firms fall below that level, the competent authorities may, where the circumstances justify it, allow such firms a limited period in which to rectify their situations or cease their activities.


Toutefois, si tel est le cas, les autorités compétentes peuvent, lorsque les circonstances le justifient, accorder à ces sociétés un délai limité leur permettant de régulariser leur situation ou de cesser leurs activités.

If they do, however, the competent authorities may, where the circumstances justify it, allow such firms a limited period in which to rectify their situations or cease their activities.


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