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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «limiter les éventuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability


Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]

1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) une description du service de paiement et, le cas échéant, les spécifications techniques auxquelles doit satisfaire l'équipement de communication que l'utilisateur du service de paiement est habilité à employer ainsi que les modalités possibles de cet emploi, y compris toute limite financière éventuellement appliquée.

(a) a description of the payment service, including where appropriate the technical requirements with respect to the Payment Service User's communication equipment authorised for use, and the way in which it can be used, including the financial limits applied, if any.


dans les cas où l'organisme de mise en œuvre de l'instrument financier alloue ses propres ressources financières à l'instrument financier ou en partage les risques, les mesures proposées pour rapprocher les intérêts respectifs et limiter d'éventuels conflits d'intérêts.

in cases where the body implementing the financial instrument allocates its own financial resources to the financial instrument or shares the risk, proposed measures to align interests and to mitigate possible conflicts of interest.


(2) L'objectif du présent règlement est de prévenir les accidents majeurs liés aux activités pétrolières et gazières en mer, d'en réduire la fréquence et d'en limiter les conséquences; il s'agit ainsi, d'une part, de mieux protéger l'environnement marin et les économies littorales de la pollution, et d'autre part, d'établir des conditions de sécurité minimales pour la prospection, l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz, de limiter les éventuelles perturbations qui toucheraient la production énergétique autochtone de l'U ...[+++]

(2) The objective of this Regulation is to prevent and reduce the occurrence of major accidents related to offshore oil and gas activities and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution as well as establishing minimum conditions for safe offshore prospection, exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production and to improve the response mechanisms in case of an accident.


(2) L'objectif du présent règlement est de réduire la fréquence des accidents majeurs liés aux activités pétrolières et gazières en mer et d'en limiter les conséquences; il s'agit ainsi, d'une part, de mieux protéger l'environnement marin et les économies littorales de la pollution, et d'autre part, d'établir des conditions de sécurité minimales pour la prospection, l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz, de limiter les éventuelles perturbations qui toucheraient la production énergétique autochtone de l'Union et d'améli ...[+++]

(2) The objective of this Regulation is to reduce the occurrence of major accidents related to offshore oil and gas activities and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution as well as establishing minimum conditions for safe offshore prospection, exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production and to improve the response mechanisms in case of an accident.


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12. note que, selon l'Agence, elle a mis en place une procédure de passation des marchés limitant les éventuels conflits d'intérêts et que les services d'audit interne ont vérifié la procédure et formulé neuf recommandations, qui ont toutes été mises en œuvre; observe que le service d'audit interne a estimé que certaines des actions mises en œuvre par l'Agence relèvent de bonnes pratiques, en particulier l'introduction d'une application informatique visant la préparation des marchés («tender contract maker») élaborée par l'Agence en vue de générer des documents normalisés pour la passation des marchés; relève que le module budgétaire d ...[+++]

12. Notes from the Agency that it introduced a procurement procedure mitigating possible conflicts of interest and the internal audit services (IAS) audited the procedure and made nine recommendations, all of which have been introduced; notes that the IAS considered some of the actions introduced by the Agency to be good practices, in particular, the introduction of an IT application ‘tender contract maker’, developed by the Agency to generate standard documentation for the procurement process; notes that the budget module of the IT application ‘matrix’ used for the Agency project management has been coupled with the accounting records ...[+++]


2 bis. Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, adoptent, sur proposition de la Commission, des mesures destinées à limiter les éventuelles conséquences sociales et économiques négatives du respect des obligations visées au paragraphe 1.

2a. The European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure, on a proposal by the Commission, shall adopt measures to reduce the possible negative social and economic consequences of compliance with the obligations referred to in paragraph 1.


17. considère que les compagnies aériennes doivent offrir à tous les passagers la possibilité de présenter une réclamation par écrit de manière immédiate, simple, accessible et sans frais supplémentaires; demande à la Commission d'inclure, dans la révision du règlement (CE) n° 261/2004, le droit de tout passager de pouvoir faire une réclamation par écrit dans l'aéroport ou l'avion même, en adressant une copie à la compagnie et à l'organisme chargé de faire appliquer la réglementation, en plus de la possibilité de présenter une réclamation par d'autres moyens électroniques; appelle la Commission à établir un formulaire type traduit dans toutes les langues de l'Union pour limiter les éventuels ...[+++]

17. Takes the view that air carriers should ensure that there is an immediate, simple, accessible way, at no extra cost, for passengers to lodge complaints in writing; calls on the Commission to include, in its review of Regulation (EC) No 261/2004, the right of any passenger to make a written complaint at the airport itself or on the plane, with copies to the air carrier and the EB, as well as the opportunity to make a complaint via other electronic means; calls on the Commission to draw up a standard form, translated into all EU languages to avoid any language problems, and to unify complaint procedures;


Les établissements de crédit prennent aussi en considération les obstacles juridiques, réglementaires et opérationnels qui limitent les éventuels transferts de liquidité et d’actifs non grevés entre les entités, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’EEE.

Credit institutions shall also have regard to existing legal, regulatory and operational limitations to potential transfers of liquidity and unencumbered assets amongst entities, both within and outside the EEA.


Le rapport visé à l’article 5 bis prévoit une révision de l’âge limite, accompagnée éventuellement d’une proposition tendant à modifier cet âge.

The report referred to in Article 5a shall contain a review of the age limit, if necessary accompanied by a proposal to amend the age limit.


Le rapport visé à l’article 5 bis prévoit une révision de l’âge limite, accompagnée éventuellement d’une proposition tendant à modifier cet âge.

The report referred to in Article 5a shall contain a review of the age limit, if necessary accompanied by a proposal to amend the age limit.


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