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Accès ouvert
BOAI
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
CCAL
Clause non limitative
Clause ouverte
Collectivité de correction à accès limité
Communauté correctionnelle à accès limité
Glaucome à angle ouvert avec constatations limites
Initiative de Budapest pour l'accès ouvert
Intégration en vue d'un accès ouvert
Limite ouverte
Limite perméable
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Magasin ouvert
Magasin à libre accès
Politique de la porte ouverte
Politique du libre accès
Rayons à libre accès
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
établissement ouvert au public
établissement recevant du public
établissement à public

Vertaling van "limiter l'accès ouvert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative de Budapest pour l'accès ouvert | BOAI [Abbr.]

Budapest Open Access Initiative | BOAI [Abbr.]




intégration en vue d'un accès ouvert

integration for open access


clause non limitative [ clause ouverte ]

open ended clause


glaucome à angle ouvert avec constatations limites

Open angle with borderline findings


communauté correctionnelle à accès limité [ CCAL | collectivité de correction à accès limité ]

limited access correctional community


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


magasin ouvert [ rayons à libre accès | magasin à libre accès ]

open access stack [ open access | open stack | open access shelves | open shelves ]


limite ouverte | limite perméable

permeable boundary | positive boundary


politique de la porte ouverte | politique du libre accès

open door policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces accords, ainsi que les pratiques commerciales des fournisseurs de services d’accès à l’internet, ne devraient pas limiter l’exercice de ces droits, ni, par conséquent, permettre de contourner les dispositions du présent règlement en matière de garantie d’accès à un internet ouvert.

Such agreements, as well as any commercial practices of providers of internet access services, should not limit the exercise of those rights and thus circumvent provisions of this Regulation safeguarding open internet access.


2. Les données des missions dédiées et les informations Copernicus sont mises à disposition au moyen de plateformes de diffusion Copernicus, dans des conditions techniques prédéfinies, sur la base d'un accès total, ouvert et gratuit, dans les limites suivantes:

2. Dedicated mission data and Copernicus information shall be made available through Copernicus dissemination platforms, under pre-defined technical conditions, on a full, open and free-of-charge basis, subject to the following limitations:


Les données et informations produites dans le cadre de Copernicus devraient être mises à disposition sur la base d'un accès total, ouvert et gratuit, sous réserve de conditions et de limitations appropriées, afin d'encourager leur utilisation et leur partage, et de renforcer les marchés européens de l'observation de la Terre, en particulier le secteur en aval, permettant ainsi la croissance et la création d'emplois.

The data and information produced in the framework of Copernicus should be made available on a full, open and free-of-charge basis subject to appropriate conditions and limitations, in order to promote their use and sharing, and to strengthen European Earth observation markets, in particular the downstream sector, thereby enabling growth and job creation.


Ces accords, ainsi que les pratiques commerciales des fournisseurs de services d’accès à l’internet, ne devraient pas limiter l’exercice de ces droits, ni, par conséquent, permettre de contourner les dispositions du présent règlement en matière de garantie d’accès à un internet ouvert.

Such agreements, as well as any commercial practices of providers of internet access services, should not limit the exercise of those rights and thus circumvent provisions of this Regulation safeguarding open internet access.


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(47) Dans un internet ouvert, les fournisseurs de communications électroniques au public devraient, dans la limite des volumes de données et des débits pour l'accès à l'internet définis par contrat, s'abstenir de bloquer, de ralentir, de dégrader ou de traiter de manière discriminatoire des contenus, des applications ou des services donnés ou certaines catégories de contenus, d'applications ou de services, sauf dans le cas d'un nom ...[+++]

(47) In an open internet, providers of electronic communications to the public should, within contractually agreed limits on data volumes and speeds for internet access services, not block, slow down, degrade or discriminate against specific content, applications or services or specific classes thereof except for a limited number of reasonable traffic management measures.


(47) Dans un internet ouvert, les fournisseurs de communications électroniques au public devraient, dans la limite des volumes de données et des débits pour l'accès à l'internet définis par contrat, s'abstenir de bloquer, de ralentir, de dégrader ou de traiter de manière discriminatoire des contenus, des applications ou des services donnés ou certaines catégories de contenus, d'applications ou de services, sauf dans le cas d'un nom ...[+++]

(47) In an open internet, providers of electronic communications to the public should, within contractually agreed limits on data volumes and speeds for internet access services, not block, slow down, degrade or discriminate against specific content, applications or services or specific classes thereof except for a limited number of reasonable traffic management measures.


Sans préjudice des réserves, limitations ou exclusions s’appliquant à tous les secteurs, les sous-secteurs A, B, C et D qui ne sont pas énumérés sont ouverts dans tous les États du Cariforum signataires sans limitations en matière d’accès au marché ou de traitement national.

Subject to reservations, limitations or exclusions applying to all sectors, sub-sectors of A, B, C and D that are not listed are open in all Signatory CARIFORUM States without limitations on market access or national treatment.


Les États du Cariforum qui ne sont pas mentionnés dans les sous-secteurs inclus sur cette liste sont, sans préjudice des réserves, limitations ou exclusions s’appliquant à tous les secteurs, ouverts sans limitations en matière d’accès au marché ou de traitement national dans ces sous-secteurs.

CARIFORUM States that are not listed in sub-sectors included in this list are, subject to reservations, limitations or exclusions otherwise applying to all sectors, open without limitations on market access or national treatment in these sub-sectors.


Les procédures d’autorisation d’accès de vols VFR à l’espace aérien au-dessus du niveau de vol 195, jusque et y compris le niveau de vol 285, doivent être ouvertes et transparentes dans tous les États membres, sans limitation de l’accès de vols VFR légitime ou de la flexibilité des services de circulation aérienne.

The procedures for authorising access of VFR flights to airspace above flight level 195, up to and including flight level 285, need to be open and transparent across all Member States without restricting legitimate access of VFR flights or the flexibility of air traffic services.


Les procédures d’autorisation d’accès de vols VFR à l’espace aérien au-dessus du niveau de vol 195, jusque et y compris le niveau de vol 285, doivent être ouvertes et transparentes dans tous les États membres, sans limitation de l’accès de vols VFR légitime ou de la flexibilité des services de circulation aérienne.

The procedures for authorising access of VFR flights to airspace above flight level 195, up to and including flight level 285, need to be open and transparent across all Member States without restricting legitimate access of VFR flights or the flexibility of air traffic services.


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