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Accord SALT
Calcul aux états limites
Calcul aux états-limites
Calcul à l'état limite
Filiale
Filiale commune
Filiale dotée de la personnalité morale
Filiale détenue à 100 %
Filiale à 100 %
Filiale à part entière
SALT
Société filiale
Surdité psychogène

Vertaling van "limiter aux filiales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
filiale [ société filiale ]

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]


filiale à 100 % | filiale à part entière

fully-owned subsidiary


filiale à 100 % | filiale détenue à 100 %

wholly-owned subsidiary


filiale | filiale dotée de la personnalité morale

subsidiary body corporate




Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif persistant (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), associé à une altération significative et globale des relations avec les autres enfants. | Trouble (des):agressif, type mal socialisé | conduites, type solitaire-agressif

Definition: Disorder characterized by the combination of persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) with significant pervasive abnormalities in the individual's relationships with other children. | Conduct disorder, solitary aggressive type Unsocialized aggressive disorder


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'e ...[+++]

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


calcul aux états limites [ calcul aux états-limites | calcul à l'état limite ]

limit state design [ limit states design ]


accord SALT [ négociations sur la limitation des armements stratégiques | SALT ]

SALT Agreement [ Strategic Arms Limitation Talks ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
soit les imposent tout en autorisant la société mère et l'établissement stable à déduire du montant de leur impôt la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à ces bénéfices et acquittée par la filiale et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant.

(b) tax such profits while authorising the parent company and the permanent establishment to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to those profits and paid by the subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.


soit les imposent à un taux légal d'imposition sur les sociétés qui n'est pas inférieur à 70 % du taux légal moyen d'imposition sur les sociétés applicable dans les États membres, tout en autorisant la société mère et l'établissement stable à déduire du montant de leur impôt la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à ces bénéfices et acquittée par la filiale et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l'article 2 et respectent les exigences prévues à l'article 3 ...[+++]

(b) tax such profits at a statutory corporate tax rate not lower than 70% of the average statutory corporate tax rate applicable in the Member States while authorising the parent company and the permanent establishment to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to those profits and paid by the subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.


(b) soit les imposent tout en autorisant la société mère et l'établissement stable à déduire du montant de leur impôt la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à ces bénéfices et acquittée par la filiale et toute sous-filiale, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale relèvent des définitions de l’article 2 et respectent les exigences prévues à l’article 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant.

(b) tax such profits while authorising the parent company and the permanent establishment to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to those profits and paid by the subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary fall within the definitions laid down in Article 2 and meet the requirements provided for in Article 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due.


13. demande instamment que la pertinence de la compensation transfrontalière des pertes soit reconnue, bien qu'il convienne de souligner la nécessité d'une définition plus précise du régime de compensation transfrontalière des pertes; estime qu'il conviendrait de décider si la compensation transfrontalière des pertes devrait se limiter aux filiales à l'égard de leur société mère ou si elle peut également opérer dans l'autre sens, et de réaliser une évaluation précise des répercussions budgétaires de la mise en place d'un régime en vertu duquel les profits des filiales pourraient venir compenser les pertes de la société mère;

13. Urges that the relevance of cross-border loss relief must be acknowledged although it should be pointed out that further in-depth elaboration is necessary as regards the cross-border loss relief scheme; suggests that a decision should be taken as to whether cross-border loss relief should be limited to subsidiaries as regards their parent company or vice versa and that a thorough assessment should therefore be made of the budgetary effects of the scheme whereby the subsidiaries' profits are allowed to set off the parent company's losses;


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13. demande instamment que la pertinence de la compensation transfrontalière des pertes soit reconnue, bien qu'il convienne de souligner la nécessité d'une définition plus précise du régime de compensation transfrontalière des pertes; estime qu'il conviendrait de décider si la compensation transfrontalière des pertes devrait se limiter aux filiales à l'égard de leur société mère ou si elle peut également opérer dans l'autre sens, et de réaliser une évaluation précise des répercussions budgétaires de la mise en place d'un régime en vertu duquel les profits des filiales pourraient venir compenser les pertes de la société mère;

13. Urges that the relevance of cross-border loss relief must be acknowledged although it should be pointed out that further in-depth elaboration is necessary as regards the cross-border loss relief scheme; suggests that a decision should be taken as to whether cross-border loss relief should be limited to subsidiaries as regards their parent company or vice versa and that a thorough assessment should therefore be made of the budgetary effects of the scheme whereby the subsidiaries' profits are allowed to set off the parent company's losses;


L’activité sur cette nouvelle franchise devrait commencer le 17 octobre 2004, avec des services sur les liaisons régionales et locales actuellement couvertes par deux franchises : la franchise régionale nord-ouest, exploitée par North Western Trains Company Limited ("North Western"), une filiale de FirstGroup plc, et la franchise nord-est, Yorkshire and Humber, exploitée par Arriva Trains Northern Limited, une filiale d’Arriva plc.

As a new franchise, it is intended to commence on 17 October 2004 comprising services on regional and local routes presently covered by two franchises: the North West regional franchise, operated by North Western Trains Company Limited ("North Western"), a subsidiary of FirstGroup plc, and the North East, Yorkshire and Humber regional franchise, operated by Arriva Trains Northern Limited, a subsidiary of Arriva plc.


UMA est une filiale d'UMH, une entreprise commune, elle-même placée sous le contrôle conjoint de Tarmac Limited (une filiale à 100 % du groupe Anglo American plc) et de Pioneer Aggregates (Royaume-Uni) Ltd (une filiale à 100 % de Hanson plc).

UMA is a subsidiary of UMH, a joint venture company, which is in turn jointly controlled by Tarmac Limited (a wholly owned subsidiary of the Anglo American plc Group) and Pioneer Aggregates (UK) Ltd (a wholly-owned subsidiary of Hanson plc).


La Commission européenne a autorisé l'acquisition en commun de F2 Chemicals Limited ("F2"), filiale de British Nuclear Fuels plc, par Asahi Glass Company ("AGC"), Mitsubishi Corporation ("Mitsubishi") et Miteni S.p.A., filiale de Mitsubishi.

The European Commission has approved the joint acquisition by Asahi Glass Company ("AGC"), Mitsubishi Corporation ("Mitsubishi") and the Mitsubishi subsidiary Miteni S.p.A. of F2 Chemicals Limited ("F2"), a subsidiary of British Nuclear Fuels plc.


Les principales améliorations apportées aux propositions sur le plan de la concurrence sont en particulier la dissociation complète de Dairy Crest Limited, actuellement filiale commerciale du MMB pour l'Angleterre et le Pays de Galles, et un assouplissement considérable des conditions de retrait pour les membres de la nouvelle coopérative.

In particular, the complete separation of the current commercial subsidiary of the MMB for England and Wales, Dairy Crest Limited, and a substantial liberalisation of the leaving terms for members of the new co-operative are major improvements in the competitive structure of the proposals.


La Commission a examiné un accord conclu entre Digital Equipment International Limited (DEIL), filiale à 100 % de Digital Equipment Corporation (DEC), et Philips Electronics NV (Philips), en vertu duquel DEIL reprendra les activités de commercialisation de la gamme de petits et moyens ordinateurs multi-utilisateurs, de postes de travail financiers, de produits logiciels et de services de maintenance du matériel de la branche Information Systems Division (ISD) de Philips.

The Commission has examined an agreement between Digital Equipment International Limited (DEIL), a wholly owned subsidiary of Digital Equipment Corporation (DEC), and Philips Electronics N.V (Philips), according to which DEIL will acquire the marketing activities of Philips' Information Systems Division (ISD) concerning the latter's small and medium sized multi-user computers, financial workstations, software products and hardware maintenance services.




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limiter aux filiales ->

Date index: 2023-02-10
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