Traduction de «limite individuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limite individuelle par producteur
individual limit per producer

limite individuelle
individual limit

limite individuelle des sorties en mer
individual vessel-trip limit

ligne individuelle à appels limités
individual message rate

limite de crédit individuelle
individual credit limit

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

voyage à forfait individuel | ITT | forfait individuel | voyage individuel tout compris | voyage individuel tous frais compris
independent inclusive tour | IIT | individual inclusive tour | IIT

constructrice de maisons individuelles | pavillonneuse | constructeur de maisons individuelles/constructrice de maisons individuelles | pavillonneur
builder | domestic property builder | builder of houses | house builder

concevoir des itinéraires touristiques personnalisés | créer des itinéraires touristiques individuels | concevoir des itinéraires touristiques individuels | élaborer des itinéraires touristiques personnalisés
devise tailor-made itineraries | provide customised products | devise tailor-made tourism itineraries | devise tourism tailor-made itineraries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Nonobstant les limites individuelles fixées aux paragraphes 1 et 3, un fonds monétaire, qu'il s'agisse d'un fonds lié à la dette publique ou d'un fonds standard, ne peut, lorsque cela l'amènerait à investir plus de 8 % de ses actifs dans une seule et même entité, combiner plusieurs des éléments suivants:
5. Notwithstanding the individual limits laid down in paragraphs 1 and 3, neither a public debt MMF nor a standard MMF shall combine, where this would lead to investment of more than 8% of its assets in a single body, any of the following:

3. Nonobstant la limite individuelle fixée au paragraphe 2 et par dérogation , les fonds monétaires standard peuvent combiner, lorsque cela les amènerait à investir jusqu'à 15 % de leurs actifs dans une même entité, plusieurs des éléments suivants:
3. Notwithstanding the individual limit laid down in paragraph 2 and by way of derogation , a standard MMF may combine, where this would lead to investment of up to 15% of its assets in a single body, any of the following:

2. Dans le cas où une limite individuelle ou un plafond individuel est applicable, le nombre d’animaux déclaré dans la demande de paiement est réduit à la limite ou au plafond fixé pour le bénéficiaire concerné.
2. If an individual limit or individual ceiling is applicable, the number of animals declared in the payment claim shall be reduced to the limit or ceiling set for the beneficiary concerned.

1. Dans le cas où une limite individuelle ou un plafond individuel est applicable, le nombre d'animaux indiqué dans les demandes d'aide est réduit à la limite ou au plafond fixé pour l'agriculteur concerné.
1. Where an individual limit or individual ceiling is applicable, the number of animals shown in the aid applications shall be reduced to the limit or ceiling set for the farmer concerned.

le cas échéant, la limite individuelle ou le plafond individuel applicable aux animaux concernés.
where applicable, the individual limit or individual ceiling for the animals concerned.

C'est pourquoi le règlement devrait prévoir des valeurs limites globales qui pourraient être déterminées en fonction, notamment, de l'addition de valeurs limites individuelles.
The Regulation should therefore provide for aggregate limit values, which can, for example, be arrived at by adding the ‘limit value exhaustion levels’ of the individual substances.

5. Pour établir les limites individuelles visées aux paragraphes 3 et 4, les nouveaux États membres utilisent les données individuelles de l'agriculteur lorsqu'il en existe, ou toute autre preuve apportée par l'agriculteur à la satisfaction de l'État membre en question.
5. In order to establish the individual limits referred to in paragraphs 3 and 4, new Members States shall use the farmer's individual data, where available, or any other evidence provided by the farmer to their satisfaction.

5. Pour établir les limites individuelles visées aux paragraphes 3 et 4, l'État membre utilise les données individuelles de l'agriculteur lorsqu'il en existe, ou toute autre preuve apportée par l'agriculteur, à la satisfaction de cet État membre.
5. In order to establish the individual limits referred to in paragraphs 3 and 4, the Members State shall use the farmer's individual data, where available, or any other evidence at its satisfaction provided by the farmer.

La Commission peut-elle indiquer si elle est disposée à réduire de façon substantielle les valeurs limites autorisées pour le nitrite/nitrate dans les produits de viande, à modifier la méthode de réglementation des mesures en considérant la dose d'incorporation plutôt que la quantité résiduelle et à introduire une valeur limite individuelle pour la quantité résiduelle de nitrosamines ?
Will the Commission, therefore, say whether it is prepared to lower very significantly the permitted limits for nitrites and nitrates in meat products, change the measurement criterion from residue to added quantity and introduce a separate limit for nitrosoamine residues?

La Commission peut-elle indiquer si elle est disposée à réduire de façon substantielle les valeurs limites autorisées pour le nitrite/nitrate dans les produits de viande, à modifier la méthode de réglementation des mesures en considérant la dose d'incorporation plutôt que la quantité résiduelle et à introduire une valeur limite individuelle pour la quantité résiduelle de nitrosamines?
Will the Commission, therefore, say whether it is prepared to lower very significantly the permitted limits for nitrites and nitrates in meat products, change the measurement criterion from residue to added quantity and introduce a separate limit for nitrosoamine residues?