Vertaling van "limite est dudit lot " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite avant du lot
front lot line

ligne de lot [ limite du lot ]
lot line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir d’un point de la limite sud du lot 8, groupe 1419, plan 57185 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 701 (Bureau des titres fonciers), à l’intersection de la circonférence d’un cercle ayant un rayon de 4 000 m et dont le centre est situé au point de repère de l’aéroport décrit dans la partie I de la présente annexe; de là, en direction sud-est le long de la circonférence dudit cercle, dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite nord du chemin situé au nord du lot 16, bloc 9, plan 68005 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 1545 (Bureau des titres fonciers); de là, en direction est le long de la limite nord dudit chemin et de son prolongement à l’est jusqu’à la laisse des hautes eaux de Cambridge Bay; de là, en direction sud le long de la laisse des hautes eaux jusqu’à son intersection avec la circonférence dudit cercle; de là, en direction sud le long de la circonférence dudit cercle, dans le sens des aiguilles d’une montre, jusqu’au point d’intersection avec la limite nord du lot 7, groupe 1419, plan 57185 (Registre d’arpentage des terres du Canada) 701 (Bureau des titres fonciers); de là, en direction est le long de la limite nord du lot 7 et du lot 8 dudit plan et de l’étendue non arpentée de terrain jusqu’à l’angle nord-est dudit lot 8; de là, en direction sud le long de la limite est dudit lot 8 jusqu’à son angle sud-est; de là, en direction ouest le long de la limite sud dudit lot 8 jusqu’au point de départ.
Commencing at a point in the southerly boundary of Lot 8, Group 1419, Plan 57185 (C.L.S.R.) 701 (L.T.O.), where it is intersected by the circumference of a circle having a radius of 4 000 m and centered at the airport reference point as described in Part I of the schedule; thence in a southeasterly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point where it intersects the northerly limit of the road lying north of Lot 16, Block 9, Plan 68005 (C.L.S.R.) 1545 (L.T.O.); thence easterly along the northerly limit of said road and its production easterly to the O.H.W.M. of Cambridge Bay; thence in a southerly direction along the Ordinary High water mark to its intersection with the circumference of the said circle; thence in a southerly direction following the circumference of the said circle clockwise to the point of intersection with the northerly limit of Lot 7, Group 1419, Plan 57185 (C.L.S.R.) 701 (L.T.O.); thence easterly along the northerly limit of Lot 7 and Lot 8 of the said Plan and intervening gap of unsurveyed land to the northeasterly corner of said Lot 8; thence southerly along the easterly limit of said Lot 8 to the southeasterly corner thereof; thence westerly along the southerly limit of the said Lot 8 to the point of commencement.

COMMENÇANT à un point situé sur la limite est dudit lot dix-sept (17), à dix (10) pieds au sud de l’angle nord-est dudit lot dix-sept (17); DE LÀ, se dirigeant en direction de l’ouest, parallèlement à la limite nord dudit lot, sur une distance de soixante-six (66) pieds; DE LÀ, en direction du sud, parallèlement à la limite est dudit lot, sur une distance de cent cinquante-cinq (155) pieds, plus ou moins, jusqu’à la limite sud dudit lot; DE LÀ, en direction de l’est le long de ladite limite sud, sur une distance de soixante-six (66) pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle sud-est du lot dix-sept (17); DE LÀ, en direction du nord le long de la limite est du lot dix-sept (17), sur une distance de cent cinquante-cinq (155) pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ; et
COMMENCING at a point on the Easterly boundary of said Lot Seventeen (17) distant ten feet (10′) Southerly from the Northeasterly angle of said Lot seventeen (17); THENCE, Westerly and parallel to the Northern boundary of the said Lot, a distance of sixty-six feet (66′); THENCE, Southerly and parallel to the Eastern boundary of the said Lot one hundred and fifty-five feet (155′), more or less, to the Southern boundary of the said Lot; THENCE, Easterly along the said Southern boundary, a distance of sixty-six feet (66′), more or less, to the Southeasterly angle of Lot Seventeen (17); THENCE, Northerly along the Eastern boundary of Lot Seventeen (17), a distance of one hundred and fifty-five feet (155′), more or less to the point of commencement; and

COMMENÇANT à l’angle sud-ouest dudit lot quarante-deux (42); DE LÀ, se dirigeant en direction de l’est le long de la limite sud dudit lot, sur une distance de quatre-vingt-dix-neuf (99) pieds; DE LÀ, en direction du nord, parallèlement à la limite ouest dudit lot, sur une distance de cent cinquante-cinq (155) pieds, plus ou moins, jusqu’à un point situé à dix (10) pieds au sud, perpendiculairement, de la limite nord dudit lot; DE LÀ, en direction de l’ouest, parallèlement à ladite limite nord, sur une distance de quatre-vingt-dix-neuf (99) pieds, plus ou moins jusqu’à la limite ouest dudit lot; DE LÀ, en direction du sud le long de ladite limite ouest, sur une distance de cent cinquante-cinq (155) pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ.
COMMENCING at the Southwesterly angle of said Lot Forty-two (42); THENCE, Easterly along the Southern boundary of the said Lot, a distance of ninety-nine feet (99′); THENCE, Northerly and parallel to the Western boundary of the said Lot, a distance of one hundred and fifty-five feet (155′), more or less, to a point distant ten feet (10′) perpendicularly Southerly from the Northern boundary of the said Lot; THENCE, Westerly and parallel to the said Northern boundary, a distance of ninety-nine feet (99′), more or less, to the Western boundary of the said Lot; THENCE, Southerly along the said Western boundary, a distance of one hundred and fifty-five feet (155′) more or less, to the point of commencement.

COMMENÇANT à l’angle sud-ouest dudit lot quarante-deux (42); DE LÀ, se dirigeant en direction de l’est le long de la limite sud dudit lot, sur une distance de quatre-vingt-dix-neuf (99) pieds; DE LÀ, en direction du nord parallèlement à la limite ouest dudit lot, sur une distance de cent cinquante-cinq (155) pieds, plus ou moins, jusqu’à un point situé à dix (10) pieds au sud, perpendiculairement, de la limite nord dudit lot; DE LÀ, en direction de l’ouest, parallèlement à ladite limite nord, sur une distance de quatre-vingt-dix-neuf (99) pieds, plus ou moins, jusqu’à la limite ouest dudit lot; DE LÀ, en direction du sud le long de ladite limite ouest, sur une distance de cent cinquante-cinq (155) pieds, plus ou moins, jusqu’au point de départ.
COMMENCING at the Southwesterly angle of said Lot Forty-two (42); THENCE, Easterly along the Southern boundary of the said Lot, a distance of ninety-nine feet (99′); THENCE, Northerly and parallel to the Western boundary of the said Lot, a distance of one hundred and fifty-five feet (155′), more or less, to a point distant ten feet (10′) perpendicularly Southerly from the Northern boundary of the said Lot; THENCE, Westerly and parallel to the said Northern boundary, a distance of ninety-nine feet (99′), more or less, to the Western boundary of the said Lot; THENCE, Southerly along the said Western boundary, a distance of one hundred and fifty-five feet (155′), more or less, to the point of commencement.

COMMENÇANT à l’angle sud-est dudit lot onze (11); DE LÀ, se dirigeant en direction de l’ouest le long de la limite sud de ladite concession jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot vingt (20); DE LÀ, en direction du nord le long de la limite ouest dudit lot vingt (20) et de son prolongement vers le nord jusqu’à la ligne naturelle des hautes eaux de la rivière Kaministiqua; DE LÀ, dans une direction générale est le long de ladite ligne naturelle des hautes eaux, jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le nord de la limite est dudit lot onze (11); DE LÀ, en direction du sud le long de ce dernier prolongement et le long de la limite est du lot onze (11) jusqu’au point de départ.
COMMENCING at the Southeasterly angle of said Lot Eleven (11); THENCE, Westerly along the Southern boundary of the said Concession to the Southwesterly angle of said Lot Twenty (20); THENCE, Northerly along the Western boundary of said Lot Twenty (20) and the production Northerly thereof, to the natural High Water Mark of the Kaministiqua River; THENCE, in a general Easterly direction along the said natural High Water Mark to the intersection thereof with the production Northerly of the Eastern boundary of said Lot Eleven (11); THENCE, Southerly along the last said production and along the Eastern boundary of Lot Eleven (11) to the point of commencement.

(79) Lorsque les marchés sont divisés en lots, les pouvoirs adjudicateurs devraient être autorisés , par exemple en vue de préserver la concurrence ou d'assurer la fiabilité de l'approvisionnement, à limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut soumissionner; il devrait également leur être permis de limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.
(79) Where contracts are divided into lots, contracting authorities should , for instance in order to preserve competition or to ensure reliability of supply, be allowed to limit the number of lots for which an economic operator may tender; they should also be allowed to limit the number of lots that may be awarded to any one tenderer.

(88) Lorsque les marchés sont divisés en lots, les entités adjudicatrices devraient être autorisées , par exemple en vue de préserver la concurrence ou d'assurer la fiabilité de l'approvisionnement, à limiter le nombre de lots pour lesquels un opérateur économique peut soumissionner; il devrait également leur être permis de limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire.
(88) Where contracts are divided into lots, contracting entities should , for instance in order to preserve competition or to ensure reliability of supply, be allowed to limit the number of lots for which an economic operator may tender; they should also be allowed to limit the number of lots that may be awarded to any one tenderer.

2. Les entités adjudicatrices peuvent, même █ lorsqu'il est possible de soumettre une offre pour plusieurs lots ou tous les lots, limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un seul soumissionnaire, à condition que le nombre maximal de lots par soumissionnaire soit inscrit dans l'avis de marché, ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt, ou dans l'invitation à soumissionner ou à négocier .
2. Contracting entities may, even where tenders may be submitted for several or all lots , limit the number of lots that may be awarded to one tenderer provided that the maximum number of lots per tenderer is stated in the contract notice or in the invitation to confirm interest, to tender or to negotiate .

7 bis. S'il est impossible, pour les substances actives couvertes par l'article 10, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 470/2009, d'établir une limite maximale de résidus conformément à l'article 9 dudit règlement au moment de l'inscription de la substance active à l'annexe –I, ou si une limite établie en vertu de l'article 9 dudit règlement doit être modifiée, la limite maximale de résidus est établie ou modifiée conformément à la procédure visée à l'article 8 du règlement précité et sur la base d'une demande soumise par le titulaire potentiel de l'autorisation ou son représentant conformément à l'article 3 de ce même règlement.
7a. Where, for active substances covered by Article 10(1)(a) of Regulation (EC) No 470/2009, it is not possible to establish a maximum residue limit in accordance with Article 9 of that Regulation at the time of the inclusion of the active substance in Annex -I, or where a limit established in accordance with Article 9 of that Regulation needs to be amended, the maximum residue limit shall be established or amended following the procedure referred to in Article 8 of that Regulation and on the basis of an application submitted by the prospective authorisation holder or its representative in accordance with Article 3 of that Regulation.

Lorsque la valeur cumulée des lots égale ou dépasse la valeur indiquée à l'article 16 , les dispositions dudit article s'appliquent à tous les lots.
Where the aggregate value of the lots equals or exceeds the value laid down in Article 16 , that paragraph shall apply to all the lots.