Vertaling van "limite d’émission utilisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite d'émission [ limite d'émissions | limite de rejet ]
emission limit [ limit of emission | release limit ]

limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)
more stringent emission limitation

limitation complémentaire des émissions (1) | limitation d'émissions complémentaire (2)
supplementary emission limitation

limite d'émission d'échappement
exhaust emission limit

valeurs limites d'émission acoustique
noise limits

valeur limite d'émission
emission standard

valeur limite d'émission acoustique
noise limit

système de contrôle des émissions | système de limitation des émissions
emission control system

limites d'émission
emission limits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«puissance de référence», la puissance nette qui est utilisée pour déterminer les valeurs limites d'émission applicables au moteur.
‘reference power’ means the net power that is used to determine the applicable emission limit values for the engine.

6. Nonobstant l'article 18, paragraphe 2, et l'article 22, paragraphe 3, les États membres peuvent, sur demande, accorder la réception UE par type et autoriser la mise sur le marché de moteurs qui respectent les valeurs limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes applicables aux moteurs à usage spécial prévues à l'annexe VI, à condition que ces moteurs soient destinés à être installés sur des engins mobiles non routiers servant exclusivement au lancement et à la récupération d'embarcations de sauvetage utilisées par un service de secours national.
6. Notwithstanding Articles 18(2) and 22(3), Member States may, upon request, grant EU type-approval for, and authorise the placing on the market of, engines that meet the gaseous and particulate pollutant emission limit values for special purpose engines set out in Annex VI, on the condition that the engines are intended for installation in non-road mobile machinery that is exclusively used for the launch and recovery of lifeboats operated by a national rescue service.

en ce qui concerne l’installation «Aberthaw Power Station», qui contribue de manière considérable au plafond global du PNT pour le NOx, correction de la valeur limite d’émission utilisée afin de calculer la contribution de cette installation au plafond de NOx pour 2016; afin que cette installation puisse prétendre à l’utilisation de la valeur limite d’émission de 1 200 mg/Nm3, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord démontre que la teneur annuelle moyenne en composés volatils des combustibles solides utilisés dans l’installation était inférieure à 10 % au cours des années de référence prises en considération pour le PNT, conformément à l’annexe de la décision d’exécution 2012/115/UE, appendice C, tableau C.1, note 2;
for the plant ‘Aberthaw Power Station’, which contributes significantly to the overall TNP ceiling for NOx, to correct the emission limit value applied for calculating its contribution to the 2016 ceiling for NOx; in order for the plant to be eligible for using the emission limit value of 1 200 mg/Nm3, the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland shall demonstrate that the average annual volatile content of the solid fuel used in the plant was below 10 % in the reference years considered for the TNP as set out in Note 2 of Table C.1 to Appendix C of the Annex to Implementing Decision 2012/115/EU;

De plus, la Commission a recensé, dans le PNT, trente-quatre installations pour lesquelles les informations communiquées sont toujours incohérentes et/ou des données doivent encore être complétées, notamment en ce qui concerne les valeurs limites d’émission utilisées et les contributions aux plafonds calculées et déclarées.
In addition, the Commission identified 34 plants in the TNP for which the information reported is still inconsistent and/or missing data need to be supplemented, in particular concerning the emission limit values used and the ceiling contributions calculated and reported.

Afin de tenir compte de certaines circonstances particulières dans lesquelles l'application des valeurs limites d'émission entraînerait des coûts exagérément élevés au regard des avantages pour l'environnement, les États membres devraient pouvoir exempter les installations de combustion moyennes utilisées en cas d'urgence et exploitées pendant un temps limité de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission énoncées dans la présente directive.
In order to take account of certain specific circumstances where the application of emission limit values would lead to disproportionately high costs compared to the environmental benefits, Member States should be able to exempt medium combustion plants used in cases of emergency and operated during limited time periods from compliance with the emission limit values set out in this Directive.

6. Jusqu'au 1er janvier 2030, les États membres peuvent exempter de l'obligation de respecter les valeurs limites d'émission de NOx énoncées à l'annexe II, partie 1, tableau 3, les installations de combustion moyennes existantes d'une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW qui sont utilisées pour faire fonctionner des stations de compression de gaz nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité d'un système national de transport de gaz.
6. Until 1 January 2030, Member States may exempt existing medium combustion plants with a rated thermal input greater than 5 MW and which are used to drive gas compressor stations required to ensure the safety and security of a national gas transmission system, from compliance with the emission limit values for NOx set out in Table 3 of Part 1 of Annex II.

introduit, en tant que dispositif supplémentaire de maîtrise des émissions de particules, des valeurs limites basées sur le nombre de particules, à un niveau adapté aux technologies effectivement utilisées à ce moment-là pour satisfaire à la limite de masse des particules.
introduce as an additional control upon emissions of particulate matter particle number based limit values set at a level appropriate to the technologies actually being used at that time to meet the particulate mass limit.

Une stratégie auxiliaire de limitation des émissions peut être utilisée pour un moteur ou un engin mobile non routier, à condition que celle-ci, lorsqu’elle est activée, modifie la stratégie de base de limitation des émissions en réponse à un ensemble spécifique de conditions ambiantes et/ou de fonctionnement, mais ne réduise pas de façon permanente l’efficacité du système de limitation des émissions.
An auxiliary emission control strategy may be used by an engine or a non-road mobile machine, provided that the auxiliary emission control strategy, when activated, modifies the base emission control strategy in response to a specific set of ambient and/or operating conditions but does not permanently reduce the effectiveness of the emission control system:

Au cas où ces parts privilégiées sont utilisées comme sûreté, le contrôle public spécial destiné à protéger les détenteurs d’obligations, tel que prévu à l’article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , veille à ce que les actifs sous-jacents à ces parts soient, à tout moment de leur inclusion dans le panier de couverture, pour au moins 90 % constitués d’hypothèques sur un bien immobilier résidentiel qui sont combinées à toutes les hypothèques antérieures dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal dû au titre des parts, le principal des hypothèques et 80 % de la valeur des biens nantis, à ce que les parts relèvent du premier échelon de qualité du crédit visé dans la présente annexe et à ce que la valeur de ces parts ne dépasse pas 10 % de l’encours nominal de l’émission.
In the event of such senior units being used as collateral, the special public supervision to protect bond holders as provided for in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) shall ensure that the assets underlying such units shall, at any time while they are included in the cover pool be at least 90 % composed of residential mortgages that are combined with any prior liens up to the lesser of the principal amounts due under the units, the principal amounts of the liens, and 80 % of the value of the pledged properties, that the units qualify for the credit quality step 1 as set out in this Annex and that such units do not exceed 10 % of the nominal amount of the outstanding issue.

3. Au lieu des dispositions du paragraphe 2, les valeurs limites d'émission moyennes ci-après peuvent être appliquées pour le dioxyde de soufre (indépendamment de la combinaison de combustibles utilisée):
3. As an alternative to paragraph 2, the following average emission limit values for sulphur dioxide may be applied (irrespective of the fuel combination used):