Vertaling van "limite d’un mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure
upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level

limite inférieure d'explosivité | LIE | limite inférieure d'explosion | LIE | limite inférieure d'explosibilité | LIE | limite d'explosivité inférieure | LEI | limite d'explosion inférieure | LEI | limite inférieure d'inflammabilité | LII | limite d'inflammabilité inférieure | LII
lower explosive limit | LEL | lower explosion limit | lower flammable limit | lower flammability limit | LFL | lower explosive level | lower explosion level | lower flammable level | lower flammability level

mois d'exercice [ mois de l'exercice | mois financier ]
fiscal month

limite apparente d'élasticité [ charge unitaire à la limite apparente d'élasticité | seuil d'écoulement | limite d'élasticité apparente | limite élastique apparente | limite d'écoulement ]
yield point [ yield value | yield stress ]

limite inférieure d'explosivité [ LIE | limite inférieure d'explosibilité | limite d'explosivité inférieure | limite inférieure d'explosion | limite explosive inférieure ]
lower explosive limit [ LEL | lower explosion limit | low explosive level ]

limite d'explosivité | limite d'explosion | limite d'explosibilité | limite d'inflammabilité
explosive limit | explosion limit | flammable limit | flammability limit | explosive level | explosion level | flammable level | flammability level

valeur limite d'exposition | valeur limite d'exposition au bruit [ VLE ]
exposure limit

vitesse limite | vitesse de début de transport | vitesse limite d'entraînement | vitesse critique d'entraînement
threshold velocity | entrainment velocity | critical velocity

limite d'âge | âge limite
age limit

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois
residence for less than three months

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, étant donné que les fondations politiques européennes continuent d'être soumises aux dispositions relatives aux subventions du règlement financier, il devrait être possible d'appliquer à ces fondations le report limité de trois mois prévu actuellement à l'article 125, paragraphe 6, du règlement financier.
However, given that European political foundations continue to be subject to the grant provisions of the Financial Regulation, it should be possible for the limited carry-over for three months currently provided for by Article 125(6) of the Financial Regulation to apply to them.

Pour être efficace, le recours à cette disposition devrait être ciblé (par exemple, en regroupant les infractions d'un même Etat membre dans un secteur donné), accéléré en limitant à 4 mois maximum le délai entre la mise en demeure et la saisine, et recevoir la publicité appropriée.
For the sake of effectiveness targeted use should be made of this mechanism (for example by combining a given Member State's infringements in a given sector), proceedings should be accelerated to last no more than four months between the letter of formal notice and referral to the Court, and wider publicity should be given to decisions.

Les contrôles de sécurité continuent à allonger considérablement le délai de réponse, qui dépasse parfois la limite de deux mois fixée par la décision du Conseil.
The security checks continue to lead to a significant slowdown of the response time, sometimes going beyond the two-month time-limit set out in the Council decision.

Les propositions sont en principe lancées dans le cadre de la publication d’appels à propositions qui précisent les délais et la date butoir à laquelle les participants seront informés des résultats de la procédure d’évaluation, ainsi que la date prévue pour la signature de la convention de subvention (au total, les délais d’engagement sont limités à huit mois à partir de la date finale de soumission, sauf cas dûment justifiés).
Proposals are in principle invited following the publication of calls specifying time limits and deadlines by which applicants are to be informed of the outcome of the evaluation process and an indicative date for the signature of grant agreements (in total, time to grant is limited to 8 months from final submission date, unless in duly justified cases).

Le Legfelsőbb Bíróság (Cour suprême, Hongrie), saisi en cassation, demande à la Cour de justice si l’accord en question qui, tel qu’interprété par les autorités hongroises, limite à trois mois, sur une période de six mois, la durée maximale totale des séjours d’un frontalier dans la zone frontalière de la Hongrie, est compatible avec le règlement sur le petit trafic frontalier.
In the appeal proceedings on a point of law before it, the Legfelsőbb Bírósága (Supreme Court, Hungary) asks the Court of Justice whether the agreement at issue which, as interpreted by the Hungarian authorities, limits the total length of a stay of a cross‑border worker in the border area of Hungary to three months over a six‑month period is compatible with the local border traffic regulation.

La Cour souligne que la limite des trois mois fixée dans le règlement relatif au petit trafic frontalier porte sur les « séjours non interrompus », alors que la limitation résultant de l’acquis Schengen ne se rapporte aucunement à de tels séjours.
The Court points out that the three‑month limit laid down in the local border traffic regulation relates only to ‘uninterrupted stays’, whereas the limitation resulting from the Schengen acquis does not relate to such stays.

La limitation à trois mois par semestre de la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen d’un étranger non soumis à l'obligation de visa ne s’applique pas aux bénéficiaires du régime du petit trafic frontalier
The limitation of stays in the Schengen area to a maximum of three months over a six‑month period for foreign nationals who are not subject to visa requirements does not apply to those who benefit from the local border traffic regime

Quatrièmement, on instaure une nouvelle période limite de trois mois, c'est-à-dire une fenêtre de 90 jours, avant qu'un contrevenant puisse présenter une demande ou une nouvelle demande: à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification pour les 459 contrevenants qui sont actuellement admissibles à présenter une demande; au terme de 15 ans de détention pour les 542 contrevenants qui deviendront admissibles à présenter une demande; au terme d'une période d'attente prolongée de cinq ans pour les requérants qui présentent à nouveau une demande; et au terme d'une période d'attente de cinq ans pour ceux qui n'auront pas présenté de demande au cours de la période limite de trois mois.
Fourth, there is a new three month time limit, that is a window of opportunity of 90 days, during which offenders may apply or re-apply: after the date the amendment comes into effect for the 459 offenders currently eligible to apply; after 15 years for the 542 offenders who will become eligible to apply; after the newly extended five-year period for those who re-apply; and after five years for those who did not apply within the three month window.

Ce séjour de 28 mois a excédé la durée limite de 24 mois que la Commission impose à l'emploi de visiteurs scientifiques.
This stay of 28 months exceeded the 24 month limit imposed by the Commission on the employment of visiting scientists.

l'exécution (limitation à 18 mois et participation volontaire des États membres).
implementation (limit of 18 months and voluntary participation of the Member States).