Traduction de «limite cette liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limiter la liste des produits ou services (contenue dans la demande)
to restrict the list of goods or services (contained in the application)

limiter la liste des produits que la demande contient
to restrict the list of goods contained in the application

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visée à cette loi à l'égard de la National Sea Products Limited
Order Authorizing the Minister of Finance to Exercise the Powers of the Minister of Fisheries and Oceans Referred to in the Act in Respect of National Sea Products Limited

liste non limitative de motifs [ liste ouverte de motifs ]
open-ended list of grounds

date limite du dépôt des listes de candidats
final date for submission of candidate lists

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les denrées alimentaires, dont la liste figure à l'annexe du présent règlement, à l'exception de celles mentionnées au point 6.1.11, légalement mises sur le marché avant le 1er avril 2016 peuvent rester sur le marché après cette date jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.
Foodstuffs, listed in the Annex to this Regulation with the exception of those mentioned in point 6.1.11, lawfully placed on the market prior to 1 April 2016 may remain on the market after that date until their date of minimum durability or use-by-date.

Pour cette raison, les projets d'intérêt commun existants qui seront inscrits sur la nouvelle liste de l'Union devraient être soumis à la même procédure de sélection que les projets proposés aux fins de l'établissement des listes régionales et de la liste de l'Union; toutefois, il convient de veiller à limiter autant que possible les formalités administratives qui en découlent, par exemple en utilisant dans toute la mesure du possible les informations transmises précédemment ou en tenant compte des rapports annuels des promoteurs de projets.
For that reason, existing projects of common interest that are to be included in the next Union list should be subject to the same selection process for the establishment of regional lists and for the establishment of the Union list as proposed projects; however, care should be taken to minimise the resulting administrative burden as much as possible, for example by using to the extent possible information submitted previously, and by taking account of the annual reports of the project promoters.

3. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 23 bis en ce qui concerne la mise à jour de la liste des biens à double usage figurant à l’annexe I. La mise à jour de cette liste est effectuée dans les limites indiquées au paragraphe 1.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 23a concerning updating the list of dual-use items set out in Annex I. The updating of that list shall be performed within the scope set out in paragraph 1.

Cette même liste figure à l'article 58, premier alinéa, du statut concernant les pourvois limités aux questions de droit formés devant la Cour de justice contre des décisions du Tribunal de première instance.
This same list is contained in Article 58(1) of the Statute for an appeal on points of law against decisions of the Court of First Instance to the Court of Justice.

Cette étude met en évidence plusieurs modalités électorales qui pourraient devenir de nouveaux principes communs, notamment la possibilité pour les électeurs vivant à l'étranger de voter pour la liste de leur État membre d’origine, la suppression de la possibilité actuelle d'appliquer un seuil pour améliorer les chances des petits partis d’être représentés, la suppression du dépôt financier exigé dans plusieurs États membres pour qu’un parti politique ou un candidat indépendant puisse se présenter aux élections, et l’avancement de la date limite d’inscription sur les listes électorales afin de faciliter les contrôles croisés effectués par les États membres.
The study identifies aspects of electoral arrangements as further potential common principles. These include introducing out-of-country voting facilities for expatriate voters so that they can vote in the elections for the lists of their Member State of origin; eliminating the current possibility of applying a threshold to improve the chances of smaller parties achieving representation; abolishing financial deposits required in a number of Member States before a political party or an independent candidate can stand in the elections; bringing forward the deadline for registering voters to facilitate cross-checking of registered voters by Member States.

Troisièmement, nous proposons de limiter la liste des programmes d’éradication de maladies pouvant faire l’objet d’un financement aux programmes qui correspondent à des priorités claires, mais dans le cadre d’une procédure par laquelle cette liste pourrait être amendée en cas de besoin pour répondre à l’évolution.
Third, we propose to limit the list of disease eradication programmes eligible for funding to those that correspond to clear priorities, but with a procedure under which this list could be amended when necessary in response to developments.

Par «équipements militaires», au sens de la présente directive il faudrait entendre notamment les types de produits visés par la liste d’armes, de munitions et de matériel de guerre adoptée par la décision no 255/58 du Conseil du 15 avril 1958 , et les États membres peuvent se limiter à utiliser cette seule liste pour la transposition de la présente directive.
For the purposes of this Directive, military equipment should be understood in particular as the product types included in the list of arms, munitions and war material adopted by the Council in its Decision 255/58 of 15 April 1958 , and Member States may limit themselves to this list only when transposing this Directive.

En ce qui concerne sa mise en œuvre, les États membres se voient conférer une marge de manœuvre élargie pour concevoir leurs propres solutions, avec la possibilité de conventions entre, par exemple, les agriculteurs et les entreprises de purification d’eau et les collectivités locales, et, lors des adaptations futures de la directive, cette Assemblée bénéficie de droits élargis pour apporter sa contribution, dans la mesure où la nouvelle procédure lui permet de s’opposer à une modification de la liste des polluants, des indicateurs et des valeurs limites et où son accord est requis avant la suppression de certaines substances de cette liste.
Where its implementation is concerned, the Member States are allowed more scope for devising their own solutions, with the possibility left open of contractual agreements between, for example, farmers, water treatment companies, and local authorities, and, when the directive is adapted in future, this House will be allowed more scope for its own input, since the new comitology procedure enables it to raise objections when the lists of pollutants, indicators and limit values are altered, and its consent is required before specific substances can be deleted from the list.

Le Parlement précisait que cette liste ne limite pas le droit d'accès aux documents qui n'y figurent pas et que, dans cette mesure, l'intéressé avait uniquement à suivre la procédure normale de la demande écrite.
To clarify matters, Parliament pointed out that that list may not restrict the right of access to documents not set out in it and that interested persons simply need go via the normal channels and make a written application.

Cette liste doit également servir de source d'informations pour les programmes de filtrage qui peuvent proposer aux internautes de limiter leur utilisation d'Internet aux sites figurant sur la liste.
This list should also serve as an information source for filter programs, which can propose to Internet users that they restrict themselves to the websites on the list.