Traduction de «limitation susceptible d’entraver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

STEL, employer le terme anglais ou limite pour des expositions brèves susceptibles d'être répétées (in Précis de médecine du travail, Masson) [Abbr.]
short term exposure limit | STEL [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir une telle disponibilité, le droit de propriété de ces stocks ne devrait souffrir aucune restriction ni limitation susceptible d’entraver leur utilisation en cas de rupture de l’approvisionnement en pétrole.
In order to guarantee that availability, there should be no restrictions or limitations on the right of ownership of those stocks that could hamper their use in case of oil supply disruption.

Les différences entre les limites maximales pour les résidus de pesticides fixées au niveau national sont susceptibles d'entraver les échanges des produits figurant à l'annexe I du traité et de produits dérivés de ceux-ci entre les États membres et entre la Communauté et les pays tiers.
Differences in national maximum residue levels for pesticides can pose barriers to trade in products included in Annex I to the Treaty and products derived therefrom between Member States and trade between third countries and the Community.

(2) Les différences entre les limites maximales pour les résidus de pesticides fixées au niveau national sont susceptibles d'entraver les échanges des produits figurant à l'annexe I du traité et de produits dérivés de ceux-ci entre les États membres et entre la Communauté et les pays tiers.
(2) Differences in national maximum residue levels for pesticides can pose barriers to trade in products included in Annex I to the Treaty and products derived therefrom between Member States and trade between third countries and the Community.

Les différences entre les limites maximales pour les résidus de pesticides fixées au niveau national sont susceptibles d'entraver les échanges des produits figurant à l'annexe I du traité et de produits dérivés de ceux-ci entre les États membres et entre la Communauté et les pays tiers, et de provoquer des différences en matière de protection de la santé publique.
Differences in national maximum residue levels for pesticides can pose barriers to trade in products included in Annex I to the Treaty and products derived therefrom between Member States and trade between third countries and the Community and create differences in public health protection.

(3) Les différences entre les limites maximales pour les résidus de pesticides fixées au niveau national sont susceptibles d'entraver les échanges entre les États membres et entre la Communauté et les pays tiers, et de provoquer des différences en matière de protection de la santé publique.
(3) Differences in national maximum residue levels for pesticides can pose barriers to trade between Member States and trade between third countries and the Community and create differences in public health protection.

(3) Les différences entre les limites maximales pour les résidus de pesticides fixées au niveau national sont susceptibles d'entraver les échanges entre les États membres et entre la Communauté et les pays tiers.
(3) Differences in national maximum residue levels for pesticides can pose barriers to trade between Member States and trade between third countries and the Community.

considérant que les divergences qui pourraient survenir dans les législations nationales à l'égard des limites d'émission de particules polluantes par les moteurs à allumage par com - pression ( moteurs diesel ) retenues comme critères de réception des véhicules équipés de tels moteurs sont susceptibles de constituer des entraves à la libre circulation de ces produits dans la Communauté; qu'il apparaît donc nécessaire de fixer des normes communes à cet égard;
Whereas differences which may emerge in national legislation concerning limits for particulate pollutant emissions from compression ignition (´diesel') engines used as criteria for the type-approval of vehicles equipped with such engines, are liable to constitute a restriction on the free movement of these products in the Community; whereas it therefore seems necessary to fix common standards in this area;

considérant que de telles autorisations ne peuvent toutefois être admises qu'avec une grande prudence car elles seraient, en cas d'application trop générale, susceptibles d'entraver la libre circulation ; qu'il convient donc de les limiter dans le temps et dans leur champ d'application et de confier à la Commission, à l'instar de ce que le traité a généralement prévu pour la gestion des clauses de sauvegarde, le soin d'en autoriser l'application;
Whereas, however, considerable caution should be exercised in granting such authorisations, for, if too generally applied, they might hinder freedom of movement ; whereas they should therefore be limited, both as to their period of validity and as to their scope, and, as is generally provided in the Treaty in respect of the administration of protective measures, the granting of such authorisations should be entrusted to the Commission,

considérant que de telles autorisations ne peuvent, toutefois, être admises qu'avec une grande prudence car elles seraient, en cas d'application trop générale, susceptibles d'entraver la libre circulation ; qu'il convient donc de les limiter dans le temps et dans leur champ d'application et de confier à la Commission, à l'instar de ce que le traité a généralement prévu pour la gestion des clauses de sauvegarde, le soin d'en autoriser l'application;
Whereas, however, considerable caution should be exercised in granting such authorisations, for, if too generally applied, they might hinder freedom of movement ; whereas they should therefore be limited, both as to their period of validity and as to their scope, and, as is generally provided in the Treaty in respect of the administration of protective measures, the granting of such authorisations should be entrusted to the Commission;